Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

RÉORGANISATION DES SERVICES DE POLICE DANS L'ARIÈGE.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1061, relative à la réorganisation des services de police dans l'Ariège.
Mme Frédérique Massat. Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Une note de la direction centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la confusion dans le département de l'Ariège. Une étude de regroupement avec une unique circonscription de police située sur une commune rurale voisine de la ville préfecture aurait été effectuée.
La suppression du commissariat de Foix, ville préfecture, pour une délocalisation sur une commune voisine est inacceptable. Les motivations de cette nouvelle organisation sont fondées sur des impératifs comptables et non de sécurité publique : un bâtiment unique, aux normes, regroupant l'ensemble des services pour un coût de fonctionnement moindre. Cette orientation est d'autant plus inopportune que, il y a quelques mois, la suppression de la gendarmerie de Foix a été argumentée par la présence du commissariat sur la commune préfecture.
Le département de l'Ariège possède un commissariat par circonscription : un à Pamiers et un à Foix. Il serait impensable de voir l'un des deux, voire les deux, supprimés. La réflexion engagée par la police nationale ne doit pas laisser les élus de ce département en dehors de ce débat qui, une fois de plus, vise à réduire le service public sur son territoire.
Il y a plus d'un an, j'interrogeais sur ce dossier Mme la ministre de l'intérieur, qui me répondait le 19 mai 2009 : " En ce qui concerne le détail des redécoupages, l'instruction du dossier a débuté en lien avec les préfets et les élus locaux et nationaux. "
À ce jour, un an après, étant députée de la circonscription et première adjointe au maire de Foix, je peux affirmer qu'aucune concertation n'a été engagée, tout comme aucune concertation n'avait été menée pour la suppression de la gendarmerie de Foix, l'information ayant été donnée aux élus une fois la décision prise.
Comment peut-on justifier que les communes de Foix et de Pamiers, en zone de police, soient gérées par un commissariat se trouvant sur une commune rurale de 2 800 habitants couverte par la gendarmerie ? Comment peut-on justifier l'éloignement géographique des commissariats des deux communes urbaines les plus denses du département pour répondre aux impératifs de sécurité et d'efficacité demandés aux services de police ?
De plus les missions des polices municipales des deux communes concernées, qui collaborent déjà au maintien de la sécurité publique nationale, se verraient alourdies. C'est un transfert de charge supplémentaire de la police nationale vers la police municipale qui se profile avec ce projet, ce que refusent les élus.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir me faire connaître comment le Gouvernement envisage de préserver la qualité du service public de police sur nos territoires, et je demande le maintien du commissariat de Foix sur la ville préfecture.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Brice Hortefeux qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.
Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance et aux réalités territoriales, tenant compte des bassins de délinquance et des bassins de vie, afin de garantir une efficacité maximale à l'action et d'apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance.
Sur le plan de l'organisation, la police d'agglomération et celle des territoires permettront, par exemple, d'atteindre une capacité opérationnelle optimale. D'importantes mesures sont également mises en oeuvre au titre de la révision générale des politiques publiques pour rationaliser l'organisation des forces de police et de gendarmerie et accroître, à un moindre coût, l'efficacité du service rendu à la population. C'est à ce titre, par exemple, que des réflexions tendant à optimiser l'organisation des services sont engagées au sein des directions départementales de la sécurité publique.
Cette réflexion est menée dans le département de l'Ariège, qui compte deux circonscriptions de sécurité publique, comme dans tous les autres départements. Diverses hypothèses sont examinées. Si des décisions de réorganisation devaient être prises, elles feraient naturellement l'objet de consultations avec les élus locaux. En tout état de cause, aucune décision n'est prise à ce jour et rien ne sera fait qui puisse porter atteinte à l'offre de sécurité offerte aux habitants de ce département.
Il convient à cet égard de souligner la mobilisation des forces de sécurité, police et gendarmerie, dans ce département. Comme partout et à l'initiative du ministre de l'intérieur, de nouvelles structures ont été mises en place pour apporter des réponses ciblées à la délinquance, notamment une cellule anti-cambriolage et une brigade de protection de la famille. La police nationale s'est en outre dotée d'une brigade départementale de surveillance de nuit, qui permet de renforcer la présence policière sur le terrain, la nuit, sur les deux circonscriptions.
Cet engagement des forces de sécurité porte ses fruits dans le département. Au cours du premier trimestre 2010, les atteintes aux biens ont en effet baissé de plus de 6 %, et les atteintes aux personnes de près de 1 %. La délinquance dans son ensemble a diminué de près de 19 % au cours de ce premier trimestre. Ces chiffres s'ajoutent aux bons résultats enregistrés dans la lutte contre la délinquance au cours des dernières années, puisque celle-ci a diminué de 18 % entre 2002 et 2009.
S'agissant spécifiquement de Foix et Pamiers, d'importantes réussites y sont également enregistrées, par exemple l'arrestation récente à Foix, en collaboration avec la gendarmerie, d'une dizaine d'individus ayant commis une série de cambriolages dans tout le sud-ouest, ou l'arrestation à Pamiers d'une équipe de délinquants multirécidivistes auteurs d'incendies de véhicules, d'un vol à main armée et d'une séquestration de personnes âgées.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Mme Frédérique Massat. Vous venez de rappeler quelques chiffres, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à dire au ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, et je suis sûre que vous vous ferez mon porte-parole, au moment où il lance l'opération tranquillité senior, c'est le maintien des effectifs de police dans les villes de Pamiers et de Foix qui ont permis ces réalisations.
Vous avez parlé d'opérations menées en collaboration avec la gendarmerie, mais sa brigade vient justement d'être supprimée sur la commune de Foix. Si demain les commissariats de ces deux villes sont supprimés pour les installer dans une zone rurale, les objectifs que le Gouvernement a fixés ne seront pas atteints.