Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

FINANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES DE CARCASSONNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n° 1064, relative au financement du programme de rénovation dans les zones urbaines sensibles de Carcassonne.
M. Jean-Claude Perez. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Elle est relative aux difficultés rencontrées par la ville de Carcassonne pour finaliser le programme de rénovation urbaine dans ses zones urbaines dites sensibles. Je souhaite en effet lui faire part de ma vive inquiétude et de celle des élus du conseil municipal et de la communauté d'agglomération à ce sujet.
Le programme national de rénovation urbaine institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine et piloté par l'Agence nationale de rénovation urbaine prévoyait un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en zones urbaines sensibles ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques.
Or, dans le rapport pour 2009 qu'il vient de présenter, le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU fait part des ses inquiétudes sur l'avenir et l'efficacité du plan de renouvellement urbain. Il conforte donc les nombreux parlementaires et élus locaux qui, depuis plusieurs mois, tiraient le signal d'alarme.
L'ANRU est confrontée à un grave problème de financement. La quasi-totalité de ses crédits, soit 11 milliards d'euros, a déjà été affectée et seuls les deux tiers des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. L'avenir de nombreux projets risque d'être mis en cause, dont celui de la ville de Carcassonne, qui attend plus de 14 millions d'euros de l'ANRU afin de finaliser son programme.
En effet, pour la période 2007 à 2011, l'ANRU s'est engagée sur un programme conventionné finançant 30 % du projet global de Carcassonne, soit 24 millions d'euros. Une convention partielle a permis de financer à hauteur de 10.4 millions d'euros, la première tranche dite " Coeur de projet ".
Dans la seconde tranche, sont prévues la réhabilitation de 250 logements ainsi que la totalité de l'aménagement urbain des quartiers concernés, qui vient logiquement en fin de projet. 250 familles attendent et espèrent depuis près de dix ans pouvoir, grâce au PRU, vivre enfin dans un environnement décent. Actuellement, elles en sont exclues.
Paradoxalement, le 2 décembre 2009, Mme la secrétaire d'État à la ville annonçait conjointement avec M. Xavier Darcos devant le conseil d'administration de l'ANRU : " L'État et ses partenaires iront jusqu'au bout de leurs engagements... ". Faire de telles promesses, c'est contracter des dettes !
Le Gouvernement va-t-il tenir ses engagements et débloquer les fonds nécessaires d'ici à 2011 afin que le PRU de la ville de Carcassonne puisse être finalisé ?
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Fadela Amara qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.
Monsieur le député-maire, vous m'interrogez sur la situation en matière de rénovation urbaine de la ville de Carcassonne.
Dans le cadre du plan national de rénovation urbaine, il était initialement prévu que l'ANRU s'engage sur une subvention de l'ordre de 30 % du montant global prévisionnel subventionnable, soit 24 millions d'euros sur un total de 77 millions d'euros. Comme vous le soulignez, la ville de Carcassonne souhaite pouvoir bénéficier de crédits complémentaires du programme national de rénovation urbaine pour amplifier la rénovation urbaine engagée par notre Gouvernement.
À ce jour, la ville bénéficie d'une enveloppe de 10,4 millions d'euros de l'ANRU dans le cadre de la convention " Coeur de projet ". Il s'agit du seul engagement contractuel pris entre l'Agence et le porteur de projet.
Comme vous le savez, les crédits du programme national de rénovation urbaine, qui soutient des programmes d'action prioritairement dans les zones urbaines sensibles, ont été entièrement affectés en 2009. Avec plus de 389 conventions validées, ce programme représentera un total de 42 milliards d'euros.
De ce fait, la question que vous soulevez est celle de la poursuite du PNRU ou de la mise en place d'un nouveau programme national de rénovation urbaine qui, à mon sens, devrait intégrer de nouveaux quartiers et intégrer ou renforcer certains objectifs, notamment en matière de développement durable.
L'éventualité d'une poursuite d'un partenariat avec Carcassonne au-delà de la convention " Coeur de projet " se posera alors sur ces bases nouvelles.