Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

SOUTIEN À L'ACHAT DE DEUX-ROUES NON POLLUANTS

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour exposer sa question, n° 1072, relative au soutien à l'achat de deux-roues non polluants.
Mme Annick Lepetit. Ma question, monsieur le ministre chargé de l'industrie, concerne le soutien de l'État à l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Comme vous le savez, de plus en plus de collectivités locales s'engagent dans des politiques de lutte contre les pollutions de l'air et le bruit et, pour ce faire, mettent en oeuvre des dispositifs visant à encourager l'acquisition de véhicules propres. Ainsi, depuis plus d'un an, la ville de Paris propose une subvention qui peut aller jusqu'à 400 euros pour l'achat d'un cyclomoteur électrique, mesure qu'elle a étendue aux vélos à assistance électrique.
L'efficacité et le succès de telles mesures seraient cependant décuplés si l'État les soutenait. C'était le cas jusqu'en 2008, puisque l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, finançait à hauteur de 400 euros l'achat de deux-roues électriques. Mais l'État a mis fin à cette mesure et n'a pas, jusqu'à présent, jugé bon de la remplacer.
Lorsque j'ai interrogé M. le ministre de l'écologie sur ce point, il m'a répondu que le plan national pour le développement des véhicules propres et décarbonés prévoirait un soutien à l'acquisition de véhicules à deux roues moins polluants. Ce plan contient en effet des mesures intéressantes telles que le soutien de 5 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique - la ville de Paris, avec une douzaine d'autres collectivités, a d'ailleurs signé avec l'État la charte correspondante -, mais les deux-roues ne sont hélas pas concernés. Ils sont donc les grands oubliés du plan, et je ne puis que m'associer au président du Club des villes et territoires cyclables, qui regrettait récemment l'absence de mesures économiques incitatives, nationales, pour soutenir l'achat de deux-roues électriques.
Puisque vous êtes aussi maire, monsieur le ministre, vous savez que ce grand vide fait des collectivités locales les seules institutions publiques qui soutiennent les deux-roues électriques. Quelles mesures l'État compte-t-il donc mettre en place pour développer ce mode de déplacement qui, notamment en milieu urbain, est moins polluant que la voiture individuelle ?
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Nous parlons, madame Lepetit, d'un sujet qui nous passionne tous deux, car nous savons ce que signifie gérer les déplacements et les transports dans une grande agglomération, notamment pour ce qui concerne les véhicules décarbonés et les solutions innovantes dans leur ensemble : je pense non seulement à ce qui relève de la mécanique elle-même - véhicules électriques, à deux ou quatre roues -, mais aussi aux facilités octroyées aux personnes qui acquièrent ces véhicules, aux politiques de mise en libre service, aux véhicules utilitaires destinés aux personnels municipaux ou encore aux espaces réservés, qui garantissent une circulation en toute sécurité. Cette politique relative aux transports et à la mobilité forme un tout, et je sais combien votre collectivité y travaille. Je suis ces sujets avec attention, y compris dans le cadre de mes responsabilités locales ; qui plus est, le ministre de l'industrie que je suis ne peut ignorer que les véhicules en question constituent un segment économique très porteur pour l'industrie française. Bref, ils améliorent les déplacements, donc la qualité de vie et l'environnement - ce qui a forcément un impact sur la santé publique dans nos agglomérations -, et s'inscrivent dans une politique industrielle porteuse pour les fabricants français, qu'ils soient industriels, équipementiers ou sous-traitants.
Je veux donc vous apporter aujourd'hui sinon des réponses définitives, du moins des éléments concrets. Le marché français du scooter électrique est encore embryonnaire, avec des ventes estimées à moins de 2 000 unités en 2009 - c'est pour cela que nous devons l'encourager dans nos collectivités -, alors qu'il s'est vendu, la même année, plus de 200 000 motos et scooters de plus de 50 cm3.
La situation est identique pour le marché du vélo à assistance électrique. Lors de ma récente visite au salon du cycle, j'ai pu mesurer à quel point, malgré les efforts de nos industriels, la France était en retard sur ce point : environ 15 000 vélos de ce type ont été vendus en 2009 dans notre pays, à comparer aux 140 000 unités vendues aux Pays-Bas. La seule offre française ayant prévalu entre 1996 et 2006 était celle de Peugeot motocycles, qui a été la première entreprise à lancer un scooter électrique, le " Scoot'elec ", vendu à près de 4 000 exemplaires en dix ans.
L'offre française étant quasi-inexistante, la prime de 400 euros de l'ADEME pour l'achat d'un scooter électrique a été stoppée à la fin de 2006. Nous constatons cependant que les acteurs français se sont récemment repositionnés sur ce segment de marché à fort potentiel, les véhicules concernés permettant de réduire la pollution atmosphérique, visuelle et sonore dans les centres-villes. C'est le cas de Matra, qui propose, depuis le second semestre de 2009, le scooter électrique " e-MO ". Ce scooter est conçu à Élancourt dans les Yvelines, et assemblé à Romorantin-Lanthenay dans le Loir-et-Cher pour le marché européen. Le développement de l'activité relative à la mobilité électrique de Matra - vélos, scooters et quadricycles - a d'ailleurs permis de redynamiser le site de Romorantin-Lanthenay, qui avait été touché, notamment, par l'arrêt de la production de l'" Espace ". Le scooter de Matra rencontre un tel succès que l'entreprise prévoit de lancer de nouveaux modèles.
De son côté, Peugeot motocycles prévoit de produire un scooter électrique à Mandeure, en Franche-Comté, dès le quatrième trimestre de 2010, scooter dont 80 % sera d'origine européenne, et majoritairement française. Peugeot prévoit plusieurs milliers de ventes en Europe en 2011, et un scooter hybride à trois roues pourrait également être produit à Mandeure à partir de 2011.
M. le président. Merci de conclure.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Dans ce contexte, j'ai proposé que le Gouvernement étudie la possibilité de mettre en place une prime pour l'achat d'un scooter électrique, et d'un vélo avec batterie électrique.
M. Jacques Remiller. Très bien !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Mon objectif est de stimuler le marché, d'aider les industriels français à développer une offre compétitive et à ne pas se laisser distancer par les produits fabriqués en Asie. Ce dispositif, qui pourrait s'inspirer du bonus-malus écologique pour les voitures, fait actuellement l'objet de discussions interministérielles. Soyez assurée, madame la députée - je le dis en présence du ministre des transports, M. Dominique Bussereau, qui vient d'arriver dans l'hémicycle -, de notre détermination à promouvoir l'industrie française en l'aidant à se positionner sur des marchés porteurs et respectueux de l'environnement.