Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

AVENIR DES CENTRES DE FORMATION ET D'ORIENTATION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 1088, relative à l'avenir des centres de formation et d'orientation.
Mme Huguette Bello. Ma question porte sur les menaces qui pèsent sur le service public d'orientation de l'éducation nationale.
Ces menaces se font plus précises depuis qu'un projet de texte prévoit de limiter l'intervention des conseillers d'orientation-psychologues aux élèves " décrocheurs ", handicapés ou nouvellement arrivés en France. Tous les autres, c'est-à-dire la grande majorité des jeunes scolarisés, devront s'adresser en lieu et place des centres d'information et d'orientation bien identifiés, à un panel de quatre professeurs ou encore, au mépris de toute relation personnalisée, à une plate-forme en ligne.
Ce désengagement vis-à-vis des collégiens et des lycéens a surtout pour but de réorienter les conseillers d'orientation-psychologues vers de nouveaux publics et de nouvelles missions. Ils interviendraient auprès des adultes dans des centres de ressources, notamment aux cotés du Pôle emploi et des missions locales.
Ce que le ministère nomme " renaissance " s'apparente de plus en plus au démantèlement du réseau des centres d'information et d'orientation. Les fusions, voire les fermetures de centres dans plusieurs départements sont là pour le prouver. À La Réunion, où il n'y a que des centres d'information et d'orientation d'État, le local du centre le plus fréquenté de l'académie, situé dans le chef-lieu, est déjà à louer, ainsi que l'a révélé une petite annonce parue dans la presse.
Les textes aussi témoignent de cette disparition programmée. Les CIO ne sont plus mentionnés dans le projet relatif aux missions des conseillers d'orientation-psychologues. Dans la nomenclature des emplois-types en cours de définition, ces conseillers ne sont pas référencés sous la rubrique des psychologues de l'éducation nationale avec les psychologues scolaires.
Au moment, monsieur le ministre, où la jeunesse est en proie à tant de difficultés, où elle subit toutes sortes de sollicitations, où elle a plus que jamais besoin d'une écoute véritable, confiante et attentive, supprimer cette structure est un dangereux contresens.
Si elles doivent être renouvelées pour répondre au plus près aux attentes des jeunes et de leurs familles, les missions des personnels des centres d'information et d'orientation ne peuvent en aucun cas être affaiblies, même au profit des publics de Pôle emploi.
Le temps presse, mais il n'est pas trop tard pour abandonner un scénario qui à terme, vous le savez aussi bien que moi, fera perdre tout le monde.
Le ministre va-t-il agir pour que l'éducation nationale conserve un service public d'orientation à la hauteur des défis auquel notre jeunesse doit faire face ?
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Madame Huguette Bello, le ministre de l'éducation nationale et moi-même agissons. Son ministère a, à plusieurs reprises, placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. Ainsi la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie fixe un cadre d'action très précis pour moderniser des dispositifs d'orientation qui en ont bien besoin, amplifier leur action et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Nous avons d'ores et déjà mis en oeuvre plusieurs axes de travail.
Le premier concerne la mise en place du futur service public d'orientation prévu par cette loi. Pour assurer la qualité de ce futur service et pour répondre à l'attente de proximité des jeunes et de leurs parents, nous avons établi des critères qui garantiront la pertinence de la réponse et la cohérence des actions menées par les différentes structures intégrées dans ce service. Bien évidemment, les CIO joueront un rôle de premier ordre, mais en synergie avec d'autres structures.
Le second axe de notre action vise en effet à élargir l'offre d'orientation. Les établissements scolaires et leurs équipes éducatives sont en première ligne sur ce dossier puisqu'ils sont les premiers à s'investir dans les problématiques liées à l'avenir des jeunes qui leur sont confiés. L'orientation ne saurait être l'apanage des seuls centres d'information et d'orientation. Il est donc capital qu'en matière d'orientation, les équipes éducatives accompagnent les élèves, qu'elles veillent à anticiper et à préparer leurs démarches afin que cette question cruciale qu'est l'avenir des jeunes ne soit pas subie au moment du choix d'orientation, mais préparée. C'est tout le sens du développement que nous avons donné au parcours de découverte des métiers et des formations de la cinquième à la terminale, mais aussi de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, dont les principaux dispositifs vont permettre aux lycéens de ne pas être enfermés trop tôt dans certaines filières.
Cela étant, dans ce nouveau cadre, où les modalités de travail et de collaboration entre collèges, lycées et CIO auront été redéfinies, l'action de ces derniers et de leurs personnels d'orientation gardera toute sa pertinence. À cet effet, un groupe de travail national associant les différentes organisations syndicales représentatives réfléchit à la redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues.
Enfin, nous ne pouvons aujourd'hui envisager d'élargir l'offre d'orientation sans y intégrer le fruit d'un travail de fond sur les nouvelles technologies, ces nouveaux médias qui permettent de renouveler la relation avec les usagers de l'école. C'est pour cela qu'à la demande du ministère de l'éducation nationale, l'ONISEP a mis en place depuis la rentrée la plate-forme " Mon orientation en ligne ", accessible à tous les élèves et parents de France, par téléphone et par internet ; elle propose une foire aux questions, un forum et un service de questions personnalisées par courriel. Au sein de ce nouveau service, les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Un réseau connecté de six plates-formes régionales constitue déjà une plate-forme unique accessible en tout point du territoire. Mais rien n'est évidemment comparable à un accompagnement humain dans la démarche d'orientation. C'est pourquoi cette plate-forme ne remplace pas et ne remplacera jamais les services existants. Aussi, pour toute demande d'approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune.
Je sais que plusieurs académies ont été confrontées à la volonté de certaines collectivités territoriales de ne plus participer au financement de CIO dont elles avaient la charge de par la loi. À chaque fois, le ministère de l'éducation nationale a demandé aux recteurs de conduire avec elles un dialogue soutenu afin de trouver les réponses appropriées.
Je puis donc vous rassurer, madame la députée : il n'y aura pas, à la rentrée prochaine, de mesure générale de suppression des centres d'information et d'orientation.