Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
À SAINT-POL-SUR-MER

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, n° 1093, relative à l'Institut de formation en soins infirmiers à Saint-Pol-sur-Mer.
M. Christian Hutin. Ma question porte sur l'avenir du site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer. Depuis la fermeture de la maternité des Bazennes, une étude réalisée en octobre 2009 par une société d'architectes-urbanistes, après une évaluation des besoins en locaux auprès de la direction de l'Institut de formation en soins infirmiers de Dunkerque et une analyse architecturale et technique du site, a permis de conclure à une faisabilité d'implantation de l'IFSI de Dunkerque sur le site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer, avec une extension.
En effet l'évolution des modes d'apprentissage, du fait que la formation en soins infirmiers devient universitaire, ce qui est une bonne chose, ainsi que l'augmentation du nombre d'étudiants, nécessaire, impliquent la transformation des locaux de l'IFSI actuellement situé sur le site de l'ancien hôpital de Dunkerque.
Le projet de reconversion du site de l'ancien hôpital ne permettant pas d'étendre le bâtiment, le conseil d'administration du centre hospitalier de Dunkerque a émis un avis favorable à ce projet de transfert, lors de sa séance du 13 novembre 2009.
Compte tenu de ces études et avis ainsi que du traumatisme provoqué par la disparition de la maternité à Saint-Pol-sur-Mer, pouvez-vous, monsieur le ministre, m'informer des décisions du Gouvernement concernant l'avenir du site des Bazennes ?
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Monsieur le député, vous me faites part du projet de transfert de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de l'ancien hôpital de Dunkerque sur le site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer.
Je vous prie d'excuser Mme Bachelot, qui ne peut être présente à cette heure.
Vous avez occupé antérieurement des fonctions importantes au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Je vous rappelle que les budgets de fonctionnement et d'équipement des instituts de formation en soins infirmiers sont, depuis la loi de décentralisation de 2004, de la compétence des conseils régionaux. Il appartient donc au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais d'expertiser le projet de relocalisation de cet institut et, le cas échéant, d'assurer le financement ou le cofinancement des investissements nécessaires.
La décision de transfert elle-même est du ressort du centre hospitalier gestionnaire de l'IFSI. Les services de l'État interviendront pour avis - et pour avis seulement - lors du renouvellement de l'agrément que l'institut sollicitera auprès du conseil régional lorsque la relocalisation sera effective.
Mme Bachelot n'a donc pas à ce jour de décision à prendre, mais elle invite les porteurs du projet à se rapprocher des services du conseil régional et, le cas échéant, de la direction générale de l'offre de soins, qui a vocation à leur délivrer l'ensemble des informations techniques complémentaires qu'ils pourraient souhaiter.