Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

FERMETURE DU SITE DE PRODUCTION DE BOUTONNERIE DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC DE PERPINS EN CHARENTE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1095, relative à la fermeture du site de production de boutonnerie du groupe Schneider Electric de Perpins en Charente.
Mme Marie-Line Reynaud. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la fermeture du site de production de boutonnerie du groupe Schneider Electric, situé à Merpins, en Charente, et sur les conséquences socio-économiques de cette décision sur le bassin d'emploi du Cognaçais.
Le 31 mars dernier, les 206 salariés de cette entreprise ont appris, par une information d'origine syndicale et sans aucune concertation préalable, le projet de fermeture du site industriel.
Selon ce groupe, la crise économique mondiale justifie un regroupement en pôle sur le bassin angoumoisin. Ils mettent en avant une hypothétique fin d'activité de la boutonnerie, alors qu'il n'existe à ce jour aucune amorce d'un signe factuel de déclin de cette activité. Vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la stratégie du Groupe Schneider Electric est plutôt floue et, en tout cas, très peu compréhensible.
Le site angoumoisin de L'Isle d'Espagnac doit être renforcé par des investissements nouveaux de la part du groupe industriel, et non pas en démantelant le site cognaçais. La diminution du nombre de chefs de projets à L'Isle d'Espagnac, qui passe de quatre à deux, démontre que les projets seront réalisés ailleurs et ne suggère pas de perspectives très réjouissantes pour l'avenir du site à moyen terme.
La manoeuvre apparaît évidente et cette délocalisation en deux étapes n'est qu'un écran de fumée destiné à camoufler la réalité des décisions d'ores et déjà prises par les dirigeants de cette grande entreprise. Cette opération est la première d'une série qui vise à réduire le nombre de sites industriels en France, et plus généralement en Europe. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe Schneider Electric a réalisé un chiffre d'affaires de 15,783 milliards d'euros et un bénéfice net de 852 millions d'euros l'an passé. Le groupe a certes réalisé de moins bons résultats qu'en 2008, mais il continue à gagner beaucoup d'argent, à une époque où l'économie est morose. Pour preuve, la rémunération du président du directoire s'élève pour cette année à environ 2,8 millions d'euros.
Si les conséquences n'ont pas encore été évaluées par les services de la préfecture de la Charente, elles seraient importantes pour les sous-traitants, les prestataires de services, mais aussi pour le commerce local sur l'ensemble du territoire de ma circonscription et des collectivités territoriales concernées.
Cette fermeture d'entreprise n'est, hélas, pas un cas isolé : à chaque fois, c'est le même phénomène de délocalisation qui se reproduit, entreprise après entreprise, site après site, alors que ces mouvements ne peuvent se justifier.
Quelles mesures concrètes le Gouvernement va-t-il mettre en oeuvre en faveur du bassin d'emploi cognaçais, notamment pour la réindustrialisation du site ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, je vous remercie de la précision de votre question, en lien fort avec le bassin d'emploi auquel vous êtes attachée.
Schneider est un groupe industriel qui évolue dans un contexte très fortement concurrentiel, mais qui est attaché à son territoire historique sur lequel il compte 18 % de ses effectifs salariés, ce qui fait de la France le premier pays devant les États-Unis.
Dans un contexte économique difficile, le groupe a présenté aux partenaires sociaux un projet d'adaptation destiné à spécialiser les sites industriels français. Dans cette perspective, le rapprochement des sites de Cognac et d'Angoulême, distants de cinquante kilomètres, a été envisagé. Un pôle européen dédié à une gamme de produits de contrôle et de signalisation atteignant une taille critique serait ainsi créé et le regroupement des activités de Cognac sur le site d'Angoulême permettrait de mettre en place un site cohérent et robuste. Le site d'Angoulême est beaucoup plus grand que celui de Cognac ; il dispose d'une importante capacité d'accueil et abrite des laboratoires.
Le dialogue social se déroule pour l'instant de manière satisfaisante, mais il nous faut être très attentifs. Car cinquante kilomètres peuvent représenter une distance importante pour certains salariés. Le dialogue social a été initié le 31 mars dernier, lors du comité central d'entreprise. L'information a ensuite été présentée à l'ensemble des salariés et aux élus locaux. Six réunions de concertation ont eu lieu en avril et en mai, avec l'objectif partagé de conclure un accord de méthode.
Les procédures légales de restructuration que vous évoquez n'ont pas encore commencé. Légalement, le préfet ne pourra en effet engager les discussions sur la revitalisation du bassin qu'après la première réunion officielle. Mais vous avez raison, madame la députée, d'appeler d'ores et déjà notre attention sur ce sujet. Nous devons nous y préparer, même si nous ne pouvons pas encore enclencher les négociations.
Soyez assurée de notre détermination à veiller à ce que tout soit fait pour faire revenir de l'activité, et donc de l'emploi sur le site de Cognac, et pour proposer aux salariés les meilleures solutions en termes de reconversion. Nous serons particulièrement attentifs à deux points : le respect par Schneider de ses obligations en matière de revitalisation et l'utilisation des fonds de la convention de revitalisation. Chaque euro doit contribuer à soutenir des projets permettant de réassurer le développement du territoire de Cognac. Ce ne sera pas une tâche facile, mais on a pu, sur d'autres territoires, apporter la preuve que c'était faisable.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Je tiens à le souligner, il y a une véritable inquiétude concernant le bassin de Cognac, notamment sur l'éventuel devenir d'une grande friche industrielle. Demain après-midi, nous avons une réunion au siège social de l'entreprise avec M. le préfet, au cours de laquelle nous discuterons de tous ces sujets.