Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD À CONDOM

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 1098, relative à la construction d'un nouvel EHPAD à Condom.
Mme Gisèle Biémouret. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, l'évolution du dossier de construction d'un nouvel EHPAD, établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, à Condom est loin de ressembler à un long fleuve tranquille. Pourtant, le déblocage du projet devient un enjeu déterminant pour la pérennité de l'établissement. Il en va de l'offre sanitaire sur le territoire, qui est l'un des principaux bassins de vie du département du Gers.
Dans le rapport, remis au mois de février, de la mission d'appui et de conseil relative au centre hospitalier de Condom, il est clairement admis que ce blocage constitue " un obstacle inacceptable pour la qualité de la prise en charge des résidents et les conditions de travail du personnel ".
Parallèlement, ces retards pénalisent la mise en oeuvre des projets d'activité du champ gériatrique.
Deux aspects techniques empêcheraient le dossier d'avancer dans une phase concrète. Les recommandations ont pourtant été prises en compte dans le projet de l'architecte.
Sur le bien-fondé de l'affectation dans la future structure des unités de soins de longue durée, la décision fut prise avec l'ensemble des instances représentées, auxquelles il faut ajouter la présence du conseiller général des établissements de santé.
Je tiens à appeler votre attention sur le fait que c'est le dernier hôpital local à disposer de conditions d'hébergement indignes pour une maison de retraite : chambres le plus souvent à quatre lits, sans sanitaires, locaux vétustes et promiscuité réduisant toute intimité. Si les tutelles n'obligent pas à la fermeture, c'est tout simplement parce qu'il y aurait des difficultés à reloger les soixante résidents.
Il devient urgent de mobiliser tous les acteurs concernés pour boucler définitivement le dossier et assurer une meilleure humanisation de l'accueil en soutenant le projet d'un nouvel EHPAD à Condom avant que les financements ne soient plus suffisants.
Je souhaiterais que l'on puisse préciser les recommandations du ministère pour permettre à ce dossier crucial d'aboutir.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, la rénovation et la mise aux normes des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes est une priorité pour le Gouvernement.
Ce dernier a mis en place de nombreuses aides financières pour limiter l'impact des travaux de rénovation sur le prix de journée à la charge des résidents. Ainsi, depuis 2006, les EHPAD ont accès aux prêts locatifs sociaux, ce qui leur permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % pour les travaux d'extension et de rénovation et de l'exonération de la taxe foncière pour une durée de vingt-cinq ans. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a généralisé l'application de ce taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de transformation, d'aménagement, d'entretien ou de construction.
Depuis 2006, par ailleurs, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, a alloué plus de 1,2 milliard d'euros aux EHPAD dans le cadre de ses plans d'aide à la modernisation et du plan d'aide à l'investissement.
La reconstruction de l'EHPAD du centre hospitalier de Condom est une nécessité reconnue par tous les acteurs locaux. Pour que l'entité qui sera reconstruite atteigne une taille critique suffisante, vingt places supplémentaires ont ainsi été attribuées au centre hospitalier, ce qui portera à quatre-vingts le nombre de ses résidents. Afin de soutenir ce projet, dont le coût total est estimé à un peu plus de 8 millions d'euros, le préfet a par ailleurs attribué un prêt locatif social de 4 millions d'euros. Désormais, le terrain est acquis et les plans sont en cours de discussion entre les services de l'État, l'agence régionale de santé et le conseil général.
Soyez assurée de la mobilisation pleine et entière des services de l'État et de l'agence régionale de santé pour faire avancer ce projet prioritaire sur votre département.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, dont je ferai part au conseil de surveillance.
Le problème réside essentiellement dans la taille de cet EHPAD. L'année dernière, en effet, il avait été acté lors de l'audit effectué par le conseiller général des hôpitaux que l'unité de long séjour serait installée dans ses murs, ce qui portait l'établissement à 120 lits. Les tutelles ayant refusé que l'unité de long séjour soit dans les mêmes locaux, la demande porte maintenant sur quatre-vingts lits, ce qui pose un gros problème puisque l'architecte retenu a présenté un projet avec 120 lits. Si ce dernier n'est pas accepté, la somme de 1,5 million d'euros que l'établissement a déjà investie sera perdue.