Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

ACCUEIL DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 1105, relative à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les EHPAD.
M. Charles de La Verpillière. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes - EHPAD - est une excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien avec leur domicile et leur cadre de vie familier, puisqu'ils y retournent tous les soirs ; c'est également une façon de les préparer sans rupture à une hospitalisation complète au stade ultérieur de la maladie. Par ailleurs, l'accueil de jour offre un répit aux familles, car chacun sait que la maladie d'Alzheimer est aussi une épreuve terrible pour les proches.
Dans ce contexte, le ministère a publié une circulaire du 25 février 2010 qui prévoit, premièrement, que les structures d'accueil de jour devront avoir une taille minimale de six places en EHPAD et de dix places en structure autonome ; deuxièmement, que les sections d'accueil de jour existantes devront atteindre ce minimum d'ici à la fin de l'année 2010 ; enfin, qu'aucune autorisation ne sera donnée pour la création d'une nouvelle section si elle n'a pas d'emblée la capacité minimale, sauf dérogation pour des raisons démographiques.
Madame la secrétaire d'État, ces mesures répondent à une intention louable puisque tout le monde s'accorde sur la nécessité d'augmenter le nombre de places. Toutefois, l'institution d'une capacité minimale de six places pour les sections d'accueil de jour dans les EHPAD risque, en réalité, d'être contre-productive et d'empêcher la création de nouvelles sections. Ce sera notamment le cas pour les établissements qui partent de zéro et qui veulent expérimenter l'accueil de jour en créant d'abord une ou deux places, puis en augmentant progressivement la capacité d'accueil en fonction des besoins de la population et de l'expertise développée par le personnel. Je vis concrètement cette situation dans le canton dont je suis conseiller général.
Aussi, madame la secrétaire d'État, vous demanderai-je de supprimer les minima institués par la circulaire du 25 février 2010 au moins pour les créations de nouvelles sections.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député Charles de la Verpillière, vous appelez l'attention du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la circulaire du 25 février 2010 qui fixe un seuil minimum pour les structures d'accueil de jour accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Vous craignez que ce seuil ne crée un obstacle à l'émergence de projets innovants répondant aux besoins des familles. Si nous avons fixé un seuil, c'est d'abord pour garantir la qualité du service rendu aux usagers et l'existence d'un réel projet de l'établissement en lien avec la maladie d'Alzheimer. Un saupoudrage des crédits et des places dévolus aux accueils de jour ne serait pas la solution. En effet, ces structures pourraient ne disposer que de deux ou trois places d'accueil de jour, ne fonctionnant pas forcément 365 jours par an ; cette activité limitée risquerait d'entraîner assez rapidement la disparition de ces places. En revanche, l'exigence d'une taille critique favorise la construction d'un projet d'établissement plus solide, permettant la mixité des populations et la mutualisation de certaines fonctions support. Fixer un seuil répond aussi à un souci de viabilité économique, eu égard aux qualifications et compétences qu'il faut mobiliser pour accueillir les malades dans de bonnes conditions. Le Gouvernement tient à faire en sorte que le reste à charge ne soit pas excessif, faute d'un volant d'usagers suffisant. Il faut néanmoins pouvoir prendre en compte, comme vous le soulignez, monsieur le député, la situation particulière de territoires à faible densité démographique ou des zones rurales enclavées, où les besoins peuvent être inférieurs au seuil précité. C'est pourquoi, la circulaire permet des dérogations dès lors que les justifications existent et sont apportées.
Tels sont les éléments que je tenais à vous communiquer.
M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je vous invite toutefois à faire preuve de pragmatisme. Je n'ai parlé que de création de sections nouvelles dans des EHPAD. Donc, la structure existe. Les expérimentations doivent avoir lieu afin de permettre la montée en charge progressive de ces structures d'accueils de jour.