Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

PRISE EN CHARGE DU RSA

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 1129, relative à la prise en charge du RSA.
M. William Dumas. Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi.
Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. Dans mon département du Gard, en 2010, le RSA socle concerne 71 % des allocations versées, contre 20 % pour le RSA activité. Par ailleurs, le département a dû faire face à l'augmentation de 4 % du nombre de Gardois ne touchant aucun revenu. Le conseil général du Gard consacre donc 121 millions d'euros au paiement du RSA, ce qui représente 15 % de son budget total.
Le coût du RSA activité n'ayant pas dépassé 913 millions d'euros en 2009, le budget affecté au RSA prévu dans la loi de finances pour 2010 a été réduit de 500 millions. À ce jour, dix départements sont au bord du gouffre et ne peuvent plus faire face à la baisse des recettes et à la hausse du coût des prestations sociales.
Le Premier ministre vient d'annoncer des mesures de soutien financier dès le mois de septembre pour ces conseils généraux. Mais l'association des départements de France estime qu'une trentaine de départements seront en difficulté cette année, et une vingtaine de plus en 2011.
Plutôt que de réduire de 500 millions d'euros le budget affecté au RSA, n'aurait-il pas été plus judicieux de secourir les départements en danger en compensant à l'euro près ce que vous leur devez ? Je vous rappelle que l'État devra environ 17 millions d'euros au conseil général du Gard dans le cadre du financement du RSA pour la seule année 2010.
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. La question que vous m'avez posée, monsieur le député, n'est pas celle que l'on m'a transmise.
M. Philippe Vuilque. Pas de chance ! (Sourires.)
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Toutefois je vais y répondre sans difficulté.
Puisque vous avez d'abord évoqué le RSA activité, je profite de l'occasion pour vous donner les derniers chiffres, ceux d'avril 2010, qui n'ont pas encore été communiqués à la représentation nationale. À la fin du mois d'avril, 1 777 000 foyers ont bénéficié du RSA - soit, compte tenu de la taille moyenne de ces foyers, environ 3,5 millions de personnes -, dont 1 150 000 pour le RSA socle, naguère appelé RMI, et 627 000 pour le RSA activité.
Vous avez parlé d'un bilan mitigé pour le RSA activité ; mais, depuis sa mise en place en juin 2009, le nombre de ses bénéficiaires a augmenté de 51,5 %. Je n'appelle pas cela un bilan mitigé, mais plutôt une véritable avancée sociale. Au total, depuis juin 2009, 995 millions d'euros ont été versés au titre du RSA activité, lequel, je le rappelle, est le complément de revenus d'activité pour des travailleurs ayant des salaires très modestes. En clair, 627 000 foyers ont touché environ 160 euros par mois, somme qu'ils ne percevaient pas auparavant. L'État a consacré à cette mesure environ 1 milliard d'euros supplémentaires ; si ce n'est pas une avancée sociale, il faudra que l'on m'explique ce qui en est une !
S'agissant du RSA socle, l'ancien RMI, nous y consacrons, depuis juin 2009, 4,706 milliards d'euros. Comme vous le savez, les départements en ont la charge depuis la loi de décentralisation de 2004, qui a respecté toutes les règles constitutionnelles. Il y a eu des périodes plus fastes, notamment en 2007 et au début de 2008 : l'emploi était alors en situation favorable et le chômage régressait, de sorte que le nombre de RMI distribués était moins élevé qu'aujourd'hui, et même, à certaines périodes, moins élevé qu'en 2004. Nous constatons aujourd'hui les effets de la crise, conjugués à un décalage pour la compensation des charges, puisque l'ancienne allocation de parent isolé s'est transformée en RSA majoré. Reste que les chiffres que je vous ai donnés montrent que nous sommes dans la sortie de crise : le RSA activité augmente de manière significative - 2,7 % d'un mois sur l'autre, et cette tendance va se poursuivre -, et le RSA socle stagne.
Lorsque M. Rocard a créé le dispositif en 1989, 400 000 RMI ont été distribués. Il a fallu cinq ans pour doubler ce chiffre, et cinq autre années pour le tripler. La montée en puissance de ces prestations sociales est toujours lente, mais elle se poursuit de manière significative.
Vous m'avez également interrogé sur le rapport que le Premier ministre a commandé à M. Jamet afin d'étudier l'incidence, pour les départements, de la prise en charge de certaines prestations en cette période de sortie de crise ; au demeurant, le RSA n'est pas celle qui cause le plus de difficultés - je pense notamment à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Le Premier ministre a tenu compte du rapport Jamet, et annoncé les mesures qu'il comptait prendre pour atténuer l'impact des difficultés constatées pour les départements. Il a donc apporté une réponse précise à l'association des départements de France.
M. le président. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, si la question qui vous a été transmise ne correspondait pas exactement à celle que je vous ai posée.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre des solidarités actives. Quoi qu'il en soit, je vous ai répondu !
M. William Dumas. Votre réponse ne laisse toutefois pas de m'étonner : mon département, situé sur la façade méditerranéenne, est l'un de ceux où les titulaires du RSA sont les plus nombreux ; or, selon les chiffres du mois de mai dont je dispose, le RSA activité n'y représentait que 20 %.
J'ai pris bonne note de vos propos, mais je ne pense pas que nous ayons connu de période faste au cours des années précédentes, en tout cas dans mon département, où le chômage et la précarité ont toujours été bien plus forts que dans d'autres.
Quant au rapport Jamet, je souhaite que le Premier ministre le prenne vraiment en compte afin que les sommes versées par les départements soient compensées, car ces derniers, compte tenu des missions qu'ils doivent assurer, se trouvent dans une situation difficile.