Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

AVENIR DU SITE DE PRODUCTION DU GROUPE SCHNEIDER
À MERPINS EN CHARENTE

M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 1131.
Mme Martine Pinville. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur les grandes inquiétudes suscitées par la succession de fermetures de sites industriels dans le département de la Charente. En effet, sont annoncées la fermeture du site de production du groupe Schneider de Merpins, proche de Cognac, ainsi que celle du site de Leroy Somer sur la commune de Champniers, dans le bassin d'emploi d'Angoulême. Ces fermetures s'inscrivent dans un processus continu de désindustrialisation de la Charente qui, depuis le début des années 2000, frappe ces deux groupes, ainsi que le groupe SAFT.
Les responsables de l'entreprise Schneider Electric pourraient développer une politique de réindustrialisation des sites charentais, notamment par la relocalisation des productions " Zamak ", qui ne seront plus réalisées au Brésil à la fin de l'année, par un engagement fort dans le projet de Mecatronic Valley et par une participation au programme régional d'innovation et de croissance verte lancé par la région Poitou-Charentes.
Pourtant, sur ces questions, lors d'une récente rencontre avec les élus charentais, le président de Schneider Electric France n'a exprimé aucun engagement ferme témoignant d'une véritable volonté du groupe Schneider en la matière.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer les mesures que le Gouvernement à prendre pour obtenir un moratoire du processus de fermeture du site de Merpins tant que n'auront pas été menées à leur terme toutes les expertises et analyses portant sur les trois projets industriels précités ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, vous appelez notre attention, comme vous l'avez fait lors d'une précédente séance de questions orales sans débat, sur les importantes difficultés auxquelles le groupe Scheider Electric est confronté.
Vous le savez, ce groupe appartient à un secteur où la compétition internationale est très soutenue, et nous sommes attentifs à la manière dont il cherche à renforcer sa présence en France, ou du moins à sa stratégie en la matière.
Dans cette optique, il s'agirait de spécialiser les sites industriels français, notamment, vous l'avez rappelé, par un rapprochement des sites de Cognac et d'Angoulême, distants de cinquante kilomètres.
Le regroupement des activités sur le site d'Angoulême a été privilégié pour des raisons de taille : en effet, ce site offre une capacité d'accueil importante et abrite des laboratoires de développement technique. Le but est d'en faire un site intégré, unique et pérenne. Néanmoins, cette décision entraîne des effets qui ne doivent pas être sous-estimés, pour le territoire comme pour les salariés : cinquante kilomètres, ce n'est pas rien.
Le dialogue social entamé le 31 mars, lors du comité central d'entreprise, se poursuit. L'information a été présentée aux deux cents salariés et aux élus locaux concernés. Des solutions d'accompagnement, destinées notamment aux salariés, seront bien évidemment - et sont déjà - au coeur des négociations. Le 9 juin dernier, lors d'une rencontre avec les élus, le président de Schneider Electric a ainsi formulé ses premières propositions pour revitaliser le bassin d'emploi.
Il s'agit d'outils efficaces à long terme, s'ils sont bien utilisés. Nous disposons de témoignages intéressants à ce sujet, notamment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, où ils ont été abondamment employés.
D'autre part, le groupe va procéder à une étude d'impact social et territorial afin de mesurer les conséquences du transfert de ses activités. Il s'est en outre engagé à rechercher un repreneur pour le site et à maintenir les commandes passées aux sous-traitants de l'usine de Merpins.
Quant à l'État, il est bien évidemment présent. Un dispositif d'avances remboursables a ainsi été instauré, afin d'inciter à l'investissement productif. Je puis vous assurer de notre détermination à ramener des activités sur ce site ; ce combat est essentiel. Nous serons particulièrement vigilants quant au respect par Schneider Electric de ses obligations en matière de revitalisation et quant au bon usage du fonds de la convention de revitalisation.
Tels sont les éléments que je suis en mesure de vous fournir à ce stade. Je propose que nous suivions ensemble ce dossier au fil de la procédure.