Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

CRITÈRES RETENUS POUR LA FERMETURE DE CLASSES
EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n°1147, relative aux critères retenus pour la fermeture de classes en milieu rural.
M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en Mayenne, et plus particulièrement au nord du département, plusieurs communes risquent de voir une ou deux de leurs classes fermer à la prochaine rentrée scolaire.
J'ai été interpellé par les élus ainsi que par les parents d'élèves de plusieurs écoles de ma circonscription touchées par les suppressions ou non-attributions de postes pour la rentrée de 2010. Les écoles de Montenay, de Landivy et de Gorron sont concernées. Celle d'Ernée va subir deux fermetures de classes - une en maternelle et une en primaire. À Andouillé, c'est un problème d'ouverture de classe qui se trouve posé pour septembre prochain.
Cette situation est très préjudiciable pour les habitants des territoires ruraux, très attachés à la proximité ainsi qu'à la qualité de leur école. Elle l'est pour les élus locaux qui se battent sans relâche au quotidien avec énergie et talent pour maintenir l'attractivité de notre territoire. Elle l'est pour le monde rural, déjà confronté à de graves difficultés, telles que la disparition de certains services publics, des derniers commerces, ou encore la multiplication des crises agricoles.
Ces fermetures de classes vont accentuer le malaise ressenti par la population et risquent d'entraîner, à terme, la mort de certains villages.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaiterais que la logique comptable ne soit pas le seul critère retenu pour décider de la fermeture d'une classe. La spécificité du monde rural doit être prise en compte, monsieur le ministre.
Les perspectives démographiques à court et moyen terme, la politique volontariste des élus locaux en matière de développement économique et de construction de logements, ainsi que le pouvoir d'attraction des bassins de vie concernés, doivent être également analysés.
Par ailleurs, il serait souhaitable que les services départementaux de l'éducation nationale mettent en place une meilleure communication et qu'ils instaurent davantage de concertation et d'information en amont de ces décisions de fermeture, tant le traumatisme est grand localement lorsque le couperet tombe.
Monsieur le ministre, devant ces situations extrêmement pénalisantes pour nos territoires ruraux, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les solutions que vous envisagez pour remédier aux conséquences des nombreuses fermetures de classes prévues dans le nord de la Mayenne en septembre prochain.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez eu l'occasion de m'interroger à plusieurs reprises sur l'organisation de la rentrée scolaire dans votre circonscription, et notamment dans plusieurs communes.
D'abord, je voudrais vous indiquer que la situation des écoles de votre département a fait l'objet d'une grande vigilance. La dotation en emplois permettant d'assurer la rentrée scolaire n'a été diminuée que de deux postes - 1 197 à la rentrée prochaine contre 1 199 l'an dernier - alors que le département devrait compter environ 90 élèves de moins. Mécaniquement, le nombre de professeurs des écoles par élève va donc augmenter très légèrement.
Nous agissons dans le cadre d'une politique globale - le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique -, mais avec discernement afin de ne pas pénaliser les départements du monde rural.
Ces efforts ne se limitent pas aux données budgétaires, ils se traduisent également par la mise en place de réformes importantes qui ont des conséquences sur l'enseignement dans le monde rural.
Je pense d'abord, évidemment, aux deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée en très petits groupes. Dans le département de la Mayenne, cet apport représente l'équivalent de 90 temps plein au profit des élèves qui en ont le plus besoin.
Il faut également ajouter les moyens mobilisés pour les stages de remise à niveau, qui permettent l'accueil d'élèves volontaires pendant les congés scolaires. En Mayenne, 213 élèves en ont bénéficié cette année, dans le cadre des 38 stages qui se sont déroulés pendant les vacances de printemps.
Autre sujet qui vous tient à coeur, M. Favennec : l'école numérique. Dans votre département, pas moins de 870 000 euros ont été dédiés à 87 projets d'école numérique rurale.
Vous le voyez, monsieur le député, loin d'être soumis à une pure logique comptable, le département de la Mayenne tire pleinement parti de ces nouveaux moyens.
Pour conclure, je dirai quelques mots sur la carte scolaire, qui vous préoccupe beaucoup également. Dans votre circonscription, à Changé, deux fusions d'écoles maternelles et élémentaires ont permis d'améliorer le taux de décharge de direction d'un demi-poste sans modifier le nombre de classes.
Landivy pose le problème des toutes petites écoles en zone rurale. De fait, la prévision de seulement vingt-huit élèves pour deux classes ne permettait pas le maintien de la même structure. Il est donc prévu de créer une classe à deux niveaux - grande section de maternelle et cours préparatoire. De telles classes à double niveau ont largement fait leurs preuves dans d'autres départements, je peux en témoigner en tant qu'élu rural.
Montenay dispose d'une école maternelle et élémentaire. Après la fermeture prévue, il n'y aura pas plus de vingt-quatre élèves par classe.
Enfin, l'école maternelle d'Ernée comptait 18,5 élèves par classe avant la fermeture envisagée. Après fermeture, à la rentrée prochaine, elle comptera 22 élèves par classe. Vous pourrez admettre, monsieur le député, qu'il s'agit d'un effectif encore tout à fait convenable.
Quoi qu'il en soit, j'ai demandé à chaque inspecteur d'académie de porter attention à la situation de chaque département rural, de chaque école, et d'avoir avant tout à l'esprit l'amélioration de la réussite des élèves et l'adaptation de nos écoles rurales à la modernité. Votre circonscription bénéficiera naturellement de toute cette attention.