Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

SITUATION DE L'HÔPITAL JEAN-VERDIER À BONDY

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 1151, relative à la situation de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy en Seine-Saint-Denis.
Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre de la santé et des sports, je tiens à porter devant vous la très vive inquiétude des usagers et des personnels de l'hôpital Verdier.
Dans le cadre de la loi " hôpital, patients, santé, territoires ", cet établissement est menacé de regroupement avec l'hôpital Avicenne et l'hôpital Muret. Il perdrait ainsi vingt-trois lits en médecine, alors même que la Seine-Saint-Denis est déjà le département le moins doté en lits. Chirurgie, médecine, cancérologie et stérilisation seraient transférées à Bobigny, de même qu'une partie des urgences et des laboratoires.
C'est en fin de compte la viabilité de l'hôpital qui est mise en danger, dans un département où la population augmente et où les besoins en matière de santé sont particulièrement forts. Ce regroupement conduirait à une nouvelle dégradation de l'offre publique de santé dans un département où, vous le savez, la population souffre chaque jour davantage.
Aussi, les personnels et les usagers sont très mobilisés. Leurs revendications, déjà soutenues par plus de 3 000 personnes, sont claires : maintenir vingt lits en médecine, maintenir la chirurgie-pédiatrie en lien avec la maternité, maintenir l'un des deux laboratoires et étudier la possibilité pour l'hôpital de devenir un centre de référence pour jeunes adultes séropositifs.
Je vous demande, madame la ministre, de vous engager à ouvrir une vraie discussion sur ces propositions, qui font l'objet d'un consensus au sein de l'équipe des personnels soignants.
Avec les personnels et les usagers, vous avez une occasion unique non seulement de maintenir l'activité de l'hôpital Verdier, mais aussi de trouver les voies de son développement au service de la population de la Seine-Saint-Denis.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous m'interrogez, madame la députée, sur la situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy. Comme les autres établissements de l'AP-HP, il est concerné par les nouvelles orientations du projet stratégique de l'Assistance publique et par le regroupement des établissements autour de groupes hospitaliers.
L'Assistance publique souhaite, et c'est un bon concept, que soit développée au sein de chacun des groupes hospitaliers une plate-forme de soins identiques correspondant aux besoins de proximité mais aussi d'activités de référence. Il ne s'agit évidemment pas de développer partout des activités de référence identiques - ce serait absurde, vous pouvez en convenir. Le principe de graduation des soins doit au contraire être promu partout dans notre pays, y compris à Paris et dans la petite couronne.
C'est la raison pour laquelle le groupe hospitalier, en concertation avec l'ensemble des communautés médicales, a défini un nouveau projet médical. Ce projet repose sur le principe d'un regroupement de l'activité de cancérologie et de la chirurgie à l'hôpital Avicenne, de la périnatalité à Jean-Verdier et des soins de suite et de réadaptation dans les filières bien structurées de l'hôpital René-Muret.
Un tel plan permettrait de conforter la position de l'hôpital Jean-Verdier en renforçant les activités qu'il a particulièrement développées autour de la prise en charge de la mère et de l'enfant. C'est ce qui fait la structuration d'un hôpital et sa réputation. Cet hôpital est en effet reconnu dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et il dispose d'un CECOS, un centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme.
Parallèlement, il est prévu de renforcer de nouvelles activités avec la demande d'une reconnaissance d'un site spécialisé en addictologie, ce qui lui permettra de développer une activité d'enseignement et de recherche. Les urgences adultes, obstétricales et pédiatriques ainsi que les urgences médico-judiciaires seront maintenues - si évidemment ce projet est validé par le conseil exécutif.
Il doit être prochainement soumis aux instances ; il a fait l'objet d'une vaste démarche de concertation auprès des élus, des professionnels, des organisations syndicales. Il vise à adapter l'offre de soins à l'évolution des techniques médicales et aux nouveaux besoins de la population.
Ce projet veut asseoir l'ambition hospitalo-universitaire de l'hôpital Jean Verdier, en apportant la meilleure réponse aux besoins du territoire, en coordination avec les autres sites du groupe hospitalier. L'hôpital Jean Verdier répond ainsi parfaitement à sa mission de soins - hôpital de proximité, activités de référence, mais aussi d'enseignement et de recherche.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre, mais je n'ai pas eu le sentiment, en recevant les représentants de la communauté médicale et les syndicats, unis dans une démarche commune, que la discussion ait vraiment eu lieu jusqu'au bout sur la base des propositions alternatives qu'ils ont soumises.
Leurs inquiétudes portent sur la fiabilité de ce pôle mère-enfant, alors que la chirurgie pédiatrique était remise en cause. Ils n'avaient pas l'assurance, que vous venez de nous donner sur le maintien des urgences adultes. Mais je leur ferai bien évidemment part de vos observations.