Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

PÉRENNITÉ DU TECHNICENTRE FERROVIAIRE DE SAINTES (CHARENTE-MARITIME)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour exposer sa question, n° 1157, relative à la pérennité du technicentre ferroviaire de Saintes, en Charente-Maritime.
Mme Catherine Quéré. Ma question s'adressait au secrétaire d'État chargé des transports ; je regrette qu'il ne soit pas venu.
Je souhaitais en effet l'interpeller sur l'avenir du technicentre SNCF de Saintes. Je rappelle que cet établissement industriel est implanté sur le territoire saintais depuis de nombreuses décennies et que, par conséquent, les " Ateliers " et la ville de Saintes partagent une histoire commune. La menace de fermeture ou de restructuration de l'établissement donne lieu aux plus vives inquiétudes de la part des salariés, ainsi que de l'ensemble des acteurs économiques et politiques saintais. Les représentants syndicaux m'ont fait part dès le mois de février de ces menaces. J'en ai informé le secrétaire d'État par courrier dès le lendemain, ainsi que M. Pépy. Sa réponse s'est fait attendre, puisqu'elle ne m'a été adressée que le 10 mai. J'espère que ce long laps de temps n'est pas le reflet de son désintérêt pour ce dossier.
Je souhaite par conséquent rappeler un certain nombre d'éléments qu'il n'ignore certainement pas : le technicentre de Saintes compte 425 agents, ce qui en fait l'un des plus importants employeurs du Saintongeais. Sa disparition serait donc lourde de conséquences. L'éventualité de ne conserver que le pôle de maintenance des TER n'est absolument pas satisfaisante : le nombre d'emplois n'excéderait pas quatre-vingt.
Ces menaces sont d'autant plus incompréhensibles que le technicentre de Saintes répond à de hautes exigences de qualité et de compétence. Il a su démontrer sa capacité d'adaptation et sa réactivité lors de l'attribution de nouvelles charges en 1975, 1980 et 1999, et de contrats étrangers - belges - en 1995. Il a bénéficié ces dernières années d'un niveau d'investissement élevé, qui en a fait un outil industriel performant. Il a ainsi obtenu une triple certification ISO 9 001, ISO 14 001, ISO 18 001, ce qui lui a permis, entre autres, de répondre aux défis de la gestion des déchets et de la maîtrise des stockages et rejets industriels, comprenant notamment le retrait des matériaux contenant de l'amiante.
Le technicentre de Saintes peut aussi se féliciter de son savoir-faire et de sa capacité à répondre à toutes les demandes de maintenance, de rénovation et de modernisation, pour tout type de véhicule ferroviaire. Quinze régions ont ainsi fait appel à la compétence reconnue des " Ateliers " pour mener à bien la modernisation de leurs parcs ferroviaires.
Tous ces éléments, qui témoignent de l'excellence de cet établissement industriel, sont connus. Le secrétaire d'État a récemment reçu les syndicats, et je me réjouis de constater qu'il s'est enfin attelé à ce dossier. Le technicentre SNCF de Saintes dispose largement des moyens de résister aux nouvelles lois du marché, et il ne saurait être question pour l'État de se cacher derrière un quelconque laisser-faire qui ne se justifie aucunement au vu des compétences de cet établissement.
L'État doit être un rempart contre les soubresauts irrationnels et dévastateurs du marché. Je demande donc à M. le secrétaire d'État de s'engager à ce que l'État joue bien ce rôle. La meilleure réponse que nous puissions aujourd'hui apporter à la crise est la défense des savoir-faire de nos économies locales, dont le technicentre SNCF constitue, en Charente-Maritime, l'un des fleurons.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le technicentre de Saintes assure des prestations de réparation et de maintenance de matériels destinés au transport de voyageurs.
Son activité s'organise autour de deux unités de production. La première, qui emploie 70 personnes, réalise des opérations de maintenance courante sur le matériel TER de la région Poitou-Charentes. Cette unité est en cours d'extension avec la construction d'un bâtiment neuf, qui sera en service à la fin du premier semestre 2010.
La deuxième unité de production, qui emploie pour sa part 350 personnes, effectue des travaux de grosse réparation ou de rénovation et de transformation de voitures pour les autres activités voyageurs de la SNCF - TER et corail intercités notamment. Cette unité a été modernisée récemment, grâce, en particulier, à la création d'un atelier de ponçage moderne.
Comme vous l'avez rappelé, ce technicentre bénéficie d'un haut niveau de performance et a fait l'objet d'une triple certification. Il poursuit sa politique de recherche de performance par la mise en oeuvre d'un programme d'amélioration de la productivité et de la qualité, et peut donc s'appuyer sur sa compétence reconnue pour la maintenance opérationnelle du TER.
Cependant, son activité industrielle de réparation, rénovation et transformation est confrontée à la réduction des commandes internes de la SNCF, car le renouvellement par les régions de leur parc TER, qui a accompagné le développement de l'offre régionale, se traduit par une diminution des opérations de prolongation de vie des matériels anciens. Le technicentre doit s'adapter à cette nouvelle donne.
Un programme de rationalisation de l'activité d'ingénierie a ainsi été engagé cette année, en collaboration avec le technicentre de Périgueux. Une étude est menée pour réduire les coûts de structure en recherchant des synergies avec d'autres technicentres.
Ce contexte amène également le technicentre à rechercher de nouveaux marchés et à se positionner à l'échelle européenne. Pour cela, il doit améliorer son efficacité technique et commerciale, de façon à remporter, comme par le passé, des commandes de rénovation de matériels sur le marché européen, condition nécessaire pour assurer son avenir.
Enfin, Dominique Bussereau souhaite vous rappeler que, dans le cadre de la préparation de la convention entre l'État et la SNCF pour l'exploitation des trains corail, un programme d'investissement sur le matériel roulant pour la période 2010-2014 a été défini. Il prévoit la rénovation de plusieurs dizaines de voitures, dont une partie sera réalisée dans le technicentre de Saintes.