Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

RÉORGANISATION DES ZONES DE GENDARMERIE ET DE POLICE DANS L'AIRE URBAINE LYONNAISE

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 1170, relative à la réorganisation des zones de gendarmerie et de police dans l'aire urbaine lyonnaise.
M. Patrice Verchère. Madame la ministre de la santé et des sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et porte sur la mise en place de la police d'agglomération dans l'aire urbaine lyonnaise, et plus particulièrement sur la commune d'Écully qui fait partie de ma circonscription.
L'objectif de la réforme souhaitée par le Gouvernement est d'unifier le régime de commandement sur un même bassin de délinquance et de donner une plus grande cohérence à l'organisation territoriale des forces de l'ordre.
On ne peut qu'applaudir cette volonté de prendre toutes les mesures susceptibles d'assurer et de renforcer la sécurité de nos concitoyens. Permettez-moi cependant d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation très particulière de la commune d'Écully, tout près de Lyon.
Située jusqu'à présent en zone de gendarmerie, la commune d'Écully- affiche depuis de nombreuses années d'excellents résultats en matière de lutte contre la délinquance. Le nombre de délits et d'infractions est en baisse continue sur son territoire.
Il est donc impératif, pour la réussite de l'objectif d'efficacité que vous poursuivez et que nous poursuivons tous dans nos circonscriptions et nos communes, que la nouvelle organisation territoriale obtienne, dès sa mise en place, des résultats aussi probants que la précédente qui donnait entière satisfaction. Il y va de sa crédibilité.
Soyons clairs : la question n'est pas d'opposer les services de police aux services de gendarmerie. J'ai une entière et même confiance dans les deux corps de notre République. Ils ont prouvé, l'un et l'autre, dans des situations difficiles et conflictuelles, leurs qualités professionnelles et leur efficacité. La question n'est pas là. La vraie question, c'est celle de l'obligation de résultats que nous avons envers nos concitoyens.
Si les résultats n'étaient pas à la hauteur, ils ne comprendraient pas le fondement de cette réforme qui, sur des communes comme celle d'Écully, passera un vrai test, un test sans concession.
Vous pouvez compter sur moi pour accompagner cette nouvelle organisation sur le terrain, à condition que l'on donne aux nouveaux arrivants, en l'occurrence les personnels de la police nationale, les moyens de travailler efficacement.
Le préfet du département du Rhône a récemment formulé les engagements de l'État concernant les moyens qui seront affectés à la nouvelle zone de police d'Écully.
Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaiterais aujourd'hui obtenir de manière formelle, puisque cette intervention paraîtra au Journal Officiel, une description exhaustive, des moyens humains et matériels qui seront affectés à la commune d'Écully, non seulement du lundi au vendredi, dans le cadre d'un " commissariat de secteur ", ouvert de huit heures à dix-neuf heures, mais également en début de soirée et chaque samedi.
J'appelle en effet votre attention sur le fait qu'Écully compte, sur son territoire, l'un des plus grands centres commerciaux de l'agglomération lyonnaise. Chaque fin de semaine, il attire plusieurs milliers de personnes, ce qui exige une présence policière accrue.
Dès lors, quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cette situation particulière, par ailleurs parfaitement prise en compte dans la précédente organisation ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. M. le député Patrice Verchère m'ayant demandé de faire une réponse exhaustive, je mendierai une minute supplémentaire, monsieur le président. (Sourires.)
Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, d'excuser Brice Hortefeux, mais son absence justifiée me donne l'occasion et le plaisir de vous répondre sur la réorganisation des zones de gendarmerie et de police dans l'aire urbaine lyonnaise.
Afin d'assurer la sécurité pour tous sur l'ensemble du territoire, plusieurs mesures opérationnelles pour renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de sécurité intérieure ont été prises, notamment pour adapter leur action en fonction des bassins de délinquance. La police d'agglomération est un exemple de cette nouvelle stratégie.
Conformément aux souhaits du Président de la République, une police d'agglomération a été créée, dès le 14 septembre 2009, à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne.
Ce nouveau dispositif, qui permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de vie et de délinquance, sera étendu aux agglomérations de Lille, Marseille et Lyon.
Au niveau du département du Rhône, les quatre communes de Feyzin, Rillieux-la-Pape, Chassieu et Écully seront rattachées en 2011 à la circonscription de sécurité publique de Lyon.
Dans le cadre de la concertation engagée par le préfet du Rhône, avec les élus concernés, un certain nombre d'engagements ont été pris.
Pour ce qui est de la commune d'Écully, plusieurs mesures importantes seront arrêtées afin que la protection des personnes et des biens soit mieux assurée par les services de la direction départementale de la sécurité publique à compter du 1er janvier 2011.
Trente-trois policiers de tous les grades seront spécifiquement dédiés à la commune, auxquels s'ajouteront cinq policiers pour le groupe de sécurité de proximité de la division ouest.
Sera ainsi créé un commissariat de secteur ouvert du lundi au vendredi de huit heures à dix-neuf heures. Rattaché au commissariat du neuvième arrondissement de Lyon, il offrira à la population un service d'accueil et de prise de plaintes. Sept agents du corps d'encadrement et d'application et trois adjoints de sécurité exerceront leurs missions au sein de cette structure déconcentrée.
D'autre part, vingt-trois agents, dont huit à la brigade de sûreté urbaine, viendront renforcer les effectifs du commissariat du neuvième arrondissement, ce qui permettra d'équiper une patrouille d'intervention présente vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Écully et d'affecter spécifiquement des policiers au traitement de procédures judiciaires et d'enquêtes à mener sur le territoire de la commune.
Enfin, ces effectifs seront complétés dans leur action par les unités départementales de la direction départementale de la sécurité publique, notamment la compagnie départementale d'intervention, la brigade anti-criminalité et la sûreté départementale. La spécialisation de policiers chargés d'agir à Écully sera ainsi associée à la mutualisation de toutes les forces de police de l'agglomération lyonnaise, pour assurer à vos concitoyens la même sécurité, partout et pour tous.