Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

CERTIFICATION DE L'USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1173, relative aux modalités de mise en place d'une certification de l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture.
M. Jean-Claude Flory. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole, qui introduit la notion clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner aux agriculteurs de la visibilité et une rémunération digne du travail qu'ils effectuent.
En complément, des dispositifs simples et concrets d'accompagnement méritent d'être confortés. Je pense notamment au bilan de santé de la politique agricole commune, qui bénéficie directement aux zones de pente et de montagne. Dans un département comme l'Ardèche, la réorientation des aides européennes représente 5 à 6 millions d'euros de crédits complémentaires chaque année. Je pense aussi aux exonérations de charges pour la main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture et la viticulture, qui sont un facteur important de compétitivité pour ces activités.
Aujourd'hui, une autre priorité est la simplification et la bonne organisation administrative. Ainsi, à partir de 2014, un certificat permettant l'utilisation de produits phytosanitaires sera obligatoire pour chaque exploitant agricole. Il sera délivré à l'issue d'une formation ou d'une validation des acquis. Deux questions très concrètes se posent à ce sujet, d'ailleurs soulignées par les représentants du monde agricole. D'une part, la durée de validité du certificat : il serait souhaitable qu'elle soit fixée à dix ans, à l'issue de la période expérimentale ; d'autre part, la bonne planification des formations destinées aux agriculteurs.
Monsieur le ministre, je vous remercie de me faire connaître votre position sur ces sujets.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, le plan Ecophyto 2018, auquel j'attache beaucoup d'importance, vise une réduction de 50 % de l'usage des pesticides d'ici dix ans, dans la mesure du possible.
Ce plan doit être conduit en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à commencer par les exploitants eux-mêmes. Un des axes de ce plan prévoit la mise en place d'un dispositif de formation et de certification des différents utilisateurs. Une mise en oeuvre expérimentale est en cours. Le secteur agricole est évidemment le premier secteur mobilisé. Les structures de formation relevant des organisations professionnelles agricoles réalisent à ce jour la grande majorité des actions de certification. La durée de validité du certificat est de dix ans.
Durant le premier semestre 2010, plus de 25 000 participants du secteur de la production agricole ont pris part à cette action. Notre objectif est d'atteindre 40 000 agriculteurs détenteurs du certificat d'ici à la fin de l'année 2010. Les résultats obtenus dépassent d'ores et déjà nos espérances et montrent qu'il y avait, sur la question des pesticides, un vrai besoin de formation et de certification pour les utilisateurs.
L'évaluation de cette première expérimentation, prévue pour la fin 2010, permettra d'en tirer les enseignements, et toutes les options possibles d'amélioration seront examinées. Vous en avez mentionné deux, que je retiens : premièrement, un appel mieux organisé des agriculteurs à la formation - c'est absolument indispensable - ; deuxièmement, la possibilité de porter à dix ans la durée finale prévue pour ce certificat, ce qui sera plus conforme aux attentes des agriculteurs. Si vous avez d'autres pistes d'amélioration aussi pertinentes que celles que vous avez proposées, nous les accueillerons de manière positive.