Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

CONDITIONS DE DÉTENTION EN MAISON D'ARRÊT
DANS L'HÉRAULT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1175, relative aux conditions de détention en maison d'arrêt dans l'Hérault.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice.
La maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault est le théâtre de violences récurrentes depuis plusieurs mois. Menaces, injures, insultes et agressions se succèdent, en particulier au sein du quartier des mineurs. Le personnel surveillant est trop souvent confronté à l'extrême brutalité de ces jeunes.
Ainsi, le 30 mai dernier, les agents pénitentiaires ont dû faire face à un début de mutinerie dans la cour de la prison. Neuf jeunes détenus, âgés de 16 à 18 ans, ont en effet refusé de remonter dans leur cellule à l'issue de la traditionnelle promenade matinale. Ils ont bloqué l'entrée de la cour à l'aide des poteaux des paniers de basket, qui leur ont servi à se confectionner des barres de fer. Ce nouvel incident majeur, qui a nécessité l'intervention d'une trentaine d'agents de la police pénitentiaire et de la gendarmerie, s'est heureusement terminé sans drame.
Le quartier des mineurs de cet établissement compte vingt places et accueille des jeunes détenus en attente de jugement. Ces jeunes sont de plus en plus souvent écroués dans le cadre de procédures criminelles, pour des faits de viol, meurtre et braquage.
Lors d'une visite, le 2 avril dernier, j'ai pu constater les efforts qui restent à accomplir pour la rénovation des cellules de ce secteur très sensible de la détention. En effet, certaines d'entre elles doivent être refaites, en particulier les douches et le sol. Par ailleurs, un dossier de restructuration de ce quartier est actuellement à l'étude à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. Sans augmenter le nombre de places, ce projet permettrait d'améliorer les conditions d'incarcération des mineurs et de faciliter les conditions de travail des agents pénitentiaires dans ce quartier.
J'ajoute que cette maison d'arrêt est actuellement sous-dotée en effectifs de surveillants, si on la compare à d'autres établissements de taille identique. Ce déficit contribue à l'aggravation des tensions.
Dans un courrier en date du 7 décembre 2009, Mme la ministre d'État m'a confirmé que les conditions de travail des personnels constituaient une priorité absolue. Aussi, pouvez-vous m'indiquer, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la violence à la maison d'arrêt de Montpellier et sa position sur le projet de restructuration du quartier des mineurs ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Michelle Alliot-Marie, qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants sur ce sujet très important.
Le quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone a effectivement connu, ces dernières semaines, plusieurs actes de violence commis par les détenus mineurs au préjudice du personnel de surveillance ou qui se sont traduits par des dégradations de mobiliers.
La gestion de la détention des mineurs incarcérés est toujours une affaire complexe et sensible. La privation de liberté est réservée à de jeunes individus auxquels sont reprochés des faits d'une particulière gravité, souvent emprunts d'une grande violence, et qui ont trop souvent tendance à reproduire des actes violents au cours de leur incarcération. Les personnels pénitentiaires agissent donc en lien avec tous les partenaires en charge de la jeunesse au sein du ministère de la justice et des libertés, en faisant preuve d'un professionnalisme d'autant plus remarquable qu'il s'exerce dans un contexte difficile. Michelle Alliot-Marie souhaite, du reste, que votre question soit aussi l'occasion de rendre hommage à leur engagement quotidien.
La création récente des établissements pénitentiaires pour mineurs a permis d'élargir le mode de prise en charge des détenus mineurs et de créer ainsi une dynamique commune de travail des professionnels de l'insertion et de la sécurité. C'est dans cet esprit qu'a été initié un projet de restructuration du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. La conception du projet est en cours de finalisation. Celui-ci devrait permettre une augmentation sensible du nombre de locaux d'activité et de prise en charge. Le financement de ce projet devrait pouvoir être engagé au cours de l'exercice 2011.
Par ailleurs, en soutien des personnels pénitentiaires, l'établissement a mis en place, avec l'hôpital Lapeyronie de Montpellier, un projet de formation des agents confrontés aux situations de violence qui devrait rapidement aboutir.
S'agissant des effectifs, la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est dotée d'un organigramme de référence de 166 agents : 7 officiers, 19 premiers surveillants et 140 surveillants. L'effectif réel se compose de 168 agents, dont 143 surveillants, 18 premiers surveillants et 7 officiers. La situation de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est prise en compte lors des différentes opérations de mobilité, pour combler les postes vacants ou procéder à la création d'emplois. À partir du mois de juillet, l'effectif de référence des surveillants passera de 140 à 143, à la suite de la création de trois postes, qui seront publiés lors de la prochaine commission administrative paritaire de mobilité de cette catégorie de personnels, qui se tiendra au mois d'octobre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous annoncez la création de trois postes de surveillants, ainsi que la rénovation et la restructuration du quartier des mineurs de cette maison d'arrêt.