Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

ATTRIBUTION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
AU BEURRE ET À LA CRÈME DE BRESSE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1177, relative à l'attribution d'une appellation d'origine contrôlée au beurre et à la crème de Bresse.
M. Xavier Breton. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le nécessaire classement en AOC de la crème et du beurre de Bresse. La filière laitière bressane dispose de nombreux atouts : une production laitière importante ; des éleveurs soucieux de la qualité de leur production ; des industries laitières qui ont su allier tradition et innovation ; des produits - fromages, beurres, crèmes - dont les qualités gastronomiques sont unanimement reconnues.
Portée depuis 2005 par un syndicat de promotion, l'attribution d'une AOC à la crème et au beurre de Bresse permettrait de renforcer le lien entre la matière première et son terroir ; de mettre en valeur les spécificités de nos produits ; de renforcer l'image de ces produits emblématiques de la Bresse auprès des consommateurs. Obtenir l'AOC, c'est assurer la reconnaissance et la pérennité du savoir-faire de nos éleveurs et de nos laitiers en apportant une réelle valeur ajoutée tant à la production qu'à la transformation de ces produits. De plus, dans un contexte de forte crise laitière, cette politique de l'origine et de la qualité revêt une importance particulière pour notre territoire.
Depuis plusieurs années, un travail considérable a été entrepris, en étroite collaboration avec les services de l'INAO. Il a permis d'aboutir à la validation d'un cahier des charges cohérent. Au regard des enjeux exposés, pouvez-vous nous informer, monsieur le ministre, de l'avancée de la procédure d'attribution d'une AOC à la crème et au beurre de Bresse, ainsi que des étapes restant à franchir, à commencer par la réunion décisive, le 7 juillet prochain, du comité national de l'INAO ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous dire que je partage naturellement votre appréciation sur les qualités des produits agricoles de Bresse, qui font les délices de nombreux consommateurs en France et au-delà de nos frontières.
Comme vous le savez, la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée fait l'objet d'une procédure stricte - qui fait en partie sa valeur. Cette procédure, qui a été engagée pour la crème et le beurre de Bresse, repose sur l'examen des conditions de production du lait et du fromage, ainsi que de l'aire géographique, qui permettent de définir l'appellation d'origine contrôlée.
Cet examen est conduit par une commission d'enquête composée de membres du comité national des produits laitiers de l'INAO, en étroite collaboration avec les professionnels concernés, en l'occurrence le Syndicat de promotion de la crème et du beurre de Bresse.
Lors de sa séance du 29 janvier 2004, le comité national a nommé une commission d'enquête chargée d'étudier la demande de reconnaissance en AOC de la crème et du beurre de Bresse et l'existence de liens étroits entre le terroir et la typicité du produit. Je sais que, sur ce sujet, votre mobilisation ne date pas d'aujourd'hui.
Une réunion importante est prévue le 7 juillet prochain, en vue de la délimitation de l'aire géographique qui sera présentée lors du comité national de l'INAO, puis soumise à enquête publique pendant deux mois. L'aire géographique sera approuvée à l'issue de ce délai et du traitement d'éventuelles réclamations à son sujet. Lorsque nous disposerons du feu vert de l'INAO, la reconnaissance finale du produit en tant qu'AOC fera l'objet d'un décret pris par moi-même - ce dont je serai très heureux.
La reconnaissance de l'AOC est une étape qui ouvre la voie à la reconnaissance ultérieure, au niveau européen, de la protection accordée par l'appellation d'origine protégée.
M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations. Il est bon que l'important travail effectué en vue de l'obtention de l'AOC commence à aboutir sur les perspectives que vous avez évoquées.