Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DU THILLOT (VOSGES) PAR LA ROUTE NATIONALE 66

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1179, relative au contournement de la commune du Thillot, dans les Vosges, par la route nationale 66.
M. François Vannson. Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le projet de contournement du Thillot, qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires européens a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du territoire lors du CIADT du 12 décembre 2003.
Un premier tronçon a été mis en service à la hauteur des communes de Rupt-sur-Moselle et de Ferdrupt il y a environ deux ans. Or, il apparaît nécessaire de poursuivre l'aménagement de cette infrastructure jusqu'à la hauteur de Saint-Maurice-sur-Moselle. La réalisation de cette liaison d'une dizaine de kilomètres, située sur l'axe Benelux-Bâle, est en effet primordiale pour l'économie locale, dans la mesure où elle permettrait la desserte des vallées très industrialisées du canton du Thillot.
À l'heure du Grenelle de l'environnement, il convient d'insister sur l'apport d'un tel projet en termes d'environnement et de qualité de vie. En effet, le contournement du Thillot permettra de remédier à l'asphyxie des communes traversées, qui pâtissent des désagréments causés par un trafic estimé à 13 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds. L'opération avait été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 pour un montant de 8,2 millions d'euros. Ce montant permettra de réaliser les études de la première phase, jusqu'à l'enquête publique, et de procéder aux premières acquisitions foncières d'opportunité précédant la déclaration d'utilité publique.
Lors de sa rencontre avec les maires des communes concernées, le 29 octobre denier, M. le secrétaire d'État nous a confirmé que le projet avait tout son soutien malgré le contexte budgétaire difficile.
Par ailleurs, ses services se sont engagés à respecter un calendrier précis : la saisine de l'autorité environnementale devait avoir lieu en décembre de l'année dernière et le lancement de l'enquête publique était prévu pour le second semestre de cette année.
Je remercie par conséquent Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir me donner des précisions sur la réalisation effective de ces étapes de la procédure et me confirmer que le projet demeure une priorité.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. La route nationale 66 est un axe essentiel pour les Vosges. Elle contribue au désenclavement des territoires traversés et apporte une réponse aux besoins d'échanges des pôles économiques avec le reste du territoire national et européen.
Le projet de déviation du Thillot s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de cet axe entre Remiremont et le col de Bussang. Il permettra d'éviter la traversée des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, le Thillot et Fresse-sur-Moselle. Il s'agit de réaliser une nouvelle infrastructure d'un peu plus de dix kilomètres de long entre la fin de la déviation de Rupt-sur-Moselle, mise en service en 2007, jusqu'au lieu-dit Pont Jean.
À terme, cette déviation sera mise à deux fois deux voies ; dans un premier temps, elle sera à deux fois une voie, avec créneaux de dépassement.
L'État est pleinement conscient des enjeux, en termes de sécurité routière comme d'amélioration des conditions de vie des riverains, qui s'attachent à la réalisation de cette opération, dans laquelle il s'est engagé depuis longtemps puisqu'elle était inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 pour un montant de 8,2 millions d'euros. Cette somme a d'ores et déjà permis de financer les études à mener pour pouvoir engager l'enquête d'utilité publique. Elle a aussi servi à financer les premières acquisitions foncières d'opportunité auxquelles, à ce jour, plus de 1,5 million d'euros ont été consacrés.
Les études sont aujourd'hui achevées, et l'autorité environnementale devrait être saisie avant la fin du mois de juin, c'est-à-dire dans les quelques jours qui viennent. Elle disposera alors de trois mois pour rendre son avis, après quoi l'enquête publique sera engagée. Le 7 juin 2010, une réunion s'est tenue au Thillot en présence du préfet du département, du président du conseil général et des services de l'État pour présenter la procédure complète et son déroulement, y compris l'enquête publique.
M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse.
Je tiens toutefois à appeler votre attention sur l'importance vitale de ce dossier pour l'économie vosgienne. Compte tenu de la lourdeur des procédures à mettre en oeuvre, il est nécessaire d'accumuler le moins de retard possible. Ce dossier doit donc être transmis dans les plus brefs délais à l'autorité environnementale afin que l'enquête d'utilité publique puisse être menée à la fin de cette année.