Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

AVENIR DES CONTRATS AIDÉS

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1187.
M. François Rochebloine. En période de crise, il est plus que jamais indispensable de maintenir les dispositifs adaptés qui relèvent du traitement social du chômage.
À ce titre, les emplois aidés par l'État prennent toute leur importance pour les salariés concernés. Qu'ils soient bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE, d'un contrat d'avenir, CA, ou, à partir de 2011, d'un contrat unique d'insertion, CUI, la plupart d'entre eux sont en attente de trouver un emploi pérenne.
Ces mesures témoignent de la mobilisation des pouvoirs publics dans la crise et permettent aujourd'hui à des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi de s'insérer sur le marché du travail, ce qui est évidemment moins coûteux que leur exclusion durable, voire définitive, de ce marché.
Dans le cadre des récentes discussions budgétaires, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures d'économie. Plus précisément, M. le ministre du budget a évoqué une diminution du nombre de postes aidés relevant du secteur non marchand, ainsi qu'une moindre participation de l'État au financement des contrats uniques d'insertion, le taux de prise en charge devant passer de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut.
Ces restrictions ont fait l'objet de plusieurs communications publiques émanant du mouvement associatif, nous ne pouvons l'ignorer. À l'heure où la situation de l'emploi des personnes en difficulté ne s'améliore pas, le risque de voir disparaître de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion est évidemment une source d'inquiétude partagée, on peut le comprendre.
Voici pourquoi il m'a paru nécessaire d'attirer l'attention ce matin sur ces préoccupations légitimes ; nombre d'employeurs relevant du secteur non marchand s'interrogent en effet sur l'avenir des contrats aidés.
Dans ce contexte, je crois utile de demander au Gouvernement de nous préciser les orientations qui sont arrêtées pour l'année 2011 au sujet des contrats aidés, sachant qu'ils font l'objet d'un nouveau calibrage et que se met en place le contrat unique d'insertion, destiné à simplifier l'architecture du système pour les employeurs comme pour les salariés.
Il convient d'ailleurs de souligner que nombre de ces salariés relevant des publics en difficulté ne peuvent bénéficier d'un renouvellement de contrat aidé faute de crédits suffisants.
Il est donc à craindre que ces économies budgétaires n'entraînent des difficultés non négligeables pour les activités des services et des associations employant ces personnes, comme cela m'a été d'ailleurs signalé.
Face à une situation relativement préoccupante, on en conviendra, il serait souhaitable que le Gouvernement nous indique les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir un volume de contrats aidés suffisant pour rassurer les acteurs du monde associatif et soutenir durablement les publics engagés dans un parcours d'insertion.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, la programmation pour 2010, fixée à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi, le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009, 380 000 contrats, nous aurons durant l'année 2010 mobilisé près de 520 000 contrats aidés si l'on inclut les contrats d'initiative emploi.
En raison des gros besoins des employeurs, associations, communes, ASI, et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte de nos contraintes budgétaires.
Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements dans toutes les régions, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, assurer par exemple les renouvellements des CAE dans les ateliers et chantiers d'insertion, les renouvellements d'assistants de vie scolaire dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Les 340 000 entrées que nous avons prévues en 2011 témoignent de la poursuite de notre engagement et sont cohérentes avec l'idée que nous nous faisons de la situation économique dans l'année qui vient, c'est-à-dire une amélioration de la situation.
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Je vous remercie de ces précisions rassurantes, madame la secrétaire d'État, mais je voudrais malgré tout attirer votre attention sur le fait qu'il y a des urgences. Vous avez parlé de 340 000 contrats, il y en aura donc tout de même un peu moins en 2011.
En Rhône-Alpes, région que vous connaissez, dans la Loire, département auquel vous êtes particulièrement attachée, un club de football va jouer le huitième tour de la coupe de France samedi prochain, le club de Firminy-Insersport. Ce club accomplit un travail remarquable en direction d'une jeunesse sans emploi. Il bénéficie de sept emplois CAE et le président m'expliquait cette semaine que, s'il ne les avait plus, le club serait en difficulté. Or il s'occupe de 500 enfants.
Certes, le nombre de contrats a été augmenté. Mais je crois que, pour la région Rhône-Alpes, il y a seulement 2 400 postes, ce qui n'est pas beaucoup. J'aimerais qu'il y ait un effort supplémentaire, et que la part de l'État soit la plus élevée possible.