Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

COLLÈGE DE SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n° 1188.
M. Philippe Plisson. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la carte des zones d'éducation prioritaires - ZEP - a évolué vers la création des réseaux d'éducation prioritaire. En 2006, c'est l'avènement d'une nouvelle carte scolaire qui vise des publics et non plus seulement des territoires, dans l'esprit de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin.
Or, depuis 2006, certains établissements ont vu leur situation se dégrader de manière préoccupante. C'est le cas du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde. Déjà lors de l'élaboration des ZEP, ce collège du nord du département de la Gironde répondait aux critères définis. Pourtant, malgré mes demandes réitérées auprès de l'inspection académique, cet établissement n'a jamais été classé et mes courriers sont restés sans réponse.
Depuis quatre ans, la situation du collège s'est dégradée : le taux de retard à l'entrée en sixième est très supérieur à la moyenne du département ; le pourcentage des familles de catégories sociales défavorisées est passé de 43,9 % en 2003 à 55,2 % en 2008 contre 32,1 % en Gironde ; les résultats des évaluations en sixième demeurent inférieurs à la moyenne académique et baissent encore ; le taux de déscolarisation est de 6,7 % contre 3,3 % en moyenne dans le département.
Les résultats du brevet des collèges 2010 se situent à dix points en dessous des résultats du département. En 2009, ils se situaient déjà à une moyenne de 9,9, bien en dessous de la moyenne académique de 11,1.
Paradoxalement, le collège a vu ses effectifs croître et a dépassé le seuil des 500 élèves - 529 élèves à la rentrée 2010, soit une augmentation de 15,6 % depuis 2006. En effet, le canton de Saint-Ciers-sur-Gironde a bénéficié d'un apport de nouvelle population à revenus modestes poussée hors de l'agglomération bordelaise par le prix des terrains et des loyers. L'établissement doit donc être doté maintenant de moyens supplémentaires notamment un principal adjoint pour pouvoir assurer l'égalité des chances et de réussite des collégiens de Saint-Ciers.
En comparant avec d'autres collèges, en particulier urbains, classés en ZEP depuis des années, on remarque que leurs indicateurs sont aujourd'hui bien moins calamiteux que ceux du collège de Saint-Ciers-Sur-Gironde, alors que les services sociaux sont nettement plus nombreux et performants.
Quand le dispositif " ambition réussite " a été instauré, l'engagement d'une évaluation et d'un réajustement des périmètres avait été pris. Dans ce cadre, je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de supprimer une injustice et de réviser la carte scolaire en intégrant le collège de Saint-Ciers et les écoles de son secteur dans le réseau " réussite scolaire " ou dans le réseau " ambition réussite ".
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Plisson, l'éducation prioritaire est inscrite dans le paysage éducatif de notre pays depuis plus de trente ans. Elle a été lancée au début des années quatre-vingt pour obtenir une amélioration significative de la situation des élèves des milieux défavorisés. Elle a évolué à plusieurs reprises, notamment en 2006, avec le lancement des réseaux " ambition réussite ".
Je voudrais vous rappeler la configuration de l'éducation prioritaire dans notre pays : 254 établissements sont situés dans les RAR - réseaux " ambition réussite " - autour d'un contrat d'objectifs commun au collège et aux écoles maternelles et élémentaires d'où proviennent les élèves du collège.
Ensuite ; les réseaux de réussite scolaire dont la liste est arrêtée depuis la rentrée 2007 par les académies, selon la même organisation que les RAR.
Enfin, depuis la dernière rentrée scolaire, nous expérimentons dans cinq collèges et lycées le dispositif CLAIR - collèges, lycées innovation, ambition réussite - qui a pour ambition de donner davantage d'autonomie, de marge de manoeuvre aux établissements tant pour leur projet pédagogique que pour le recrutement de leurs équipes locales.
Indiscutablement, dans le domaine crucial de l'éducation prioritaire, il reste beaucoup à faire, à améliorer. Dans le cadre de la refonte de la carte de la politique de la ville annoncée par le Premier ministre, nous allons réfléchir à une amélioration de l'efficacité de ces dispositifs.
Aujourd'hui, je vous le rappelle, l'État investit plus d'un milliard d'euros dans l'éducation prioritaire, ce qui est très important. Nous disposons également de l'outil des contrats urbains de cohésion sociale. Je souhaite que les recteurs, à l'avenir, soient cosignataires des CUCS.
Je vais répondre maintenant à vos questions spécifiques concernant le collège de Saint-Ciers-Sur-Gironde. Depuis 2006, le conseil général est compétent pour fixer pour chaque collège public le secteur géographique de recrutement. Il a donc le loisir de déterminer la zone de recrutement de l'ensemble des élèves. Le 13 décembre prochain, le conseil général de Gironde étudiera trois modifications pour la rentrée 2011. Mais il n'a pas jugé bon de modifier le secteur concernant le collège de Saint-Ciers-Sur-Gironde.
Vous avez rappelé l'augmentation des effectifs. En effet, à la rentrée 2010, le collège a enregistré 557 élèves, soit une progression de 67 élèves par rapport à la rentrée 2009. Ce phénomène devrait se poursuivre à la rentrée 2011, qui sera marquée par l'apport spécifique du pic de natalité de l'année 2000, avant d'amorcer une décrue aux alentours de 2012.
Compte tenu de cette évolution démographique, il a été décidé que le collège bénéficierait de nouveaux moyens dès la prochaine rentrée, puisque nous avons décidé d'ouvrir deux divisions supplémentaires, le faisant ainsi passer de 21 à 23 classes.
J'ai également le plaisir de répondre favorablement à l'une de vos demandes. Après consultation du comité technique paritaire académique, qui s'est réuni le 3 décembre dernier, le recteur de l'académie de Bordeaux a acté la création à la prochaine rentrée scolaire d'un poste de principal adjoint.
Comme vous pouvez le voir, monsieur Plisson, nous agissons au plus près du terrain. Nous faisons continuellement évoluer notre école pour adapter l'offre éducative à la situation que nous rencontrons dans les départements.