Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

LIGNE FERROVIAIRE SALBRIS - LUÇAY-LE-MÂLE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1194.
M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, concerne l'avenir de la ligne métrique dite du Blanc-Argent, qui relie Salbris à Luçay-le-Mâle.
En effet, à la suite de mesures prises en octobre 2009, la circulation ferroviaire a été interrompue sur le tronçon Valençay - Luçay-le-Mâle, dans le département de l'Indre, et la vitesse d'exploitation ramenée de 70 à 40 kilomètres-heure sur le reste du tracé. Pourtant, plus de 400 000 personnes utilisent chaque année ce moyen de transport.
La région Centre a déjà investi plus de 18 millions d'euros dans le financement de cette ligne et du matériel qui y circule. Elle a également provisionné une enveloppe de 4 millions pour les futurs travaux. De surcroît, la SNCF et RFF ont indiqué qu'ils n'entendaient pas fermer la ligne. Une étude devait être remise fin septembre pour déterminer les choix techniques à mettre en oeuvre afin de rétablir une vitesse d'exploitation satisfaisante et pour arrêter un calendrier de réalisation des travaux.
Il me serait donc agréable de disposer d'informations précises sur l'état d'avancement de cette étude, sur les décisions qui seront prises et sur le montage financier envisagé. J'aimerais notamment savoir si les collectivités territoriales seront sollicitées pour financer les travaux nécessaires, et si oui, pour quel montant.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, vous évoquez les ralentissements intervenus sur la ligne ferroviaire du Blanc-Argent depuis juin dernier et l'interruption de la circulation sur la section Valençay -Luçay-le-Mâle en 2009, ainsi que la mise en place d'une desserte routière de substitution.
Je voudrais tout d'abord souligner que les travaux d'urgence entrepris par RFF et la SNCF ont permis de cantonner l'interruption de circulation à l'extrémité de la ligne. Cependant, l'état de la voie et sa dégradation rapide ont imposé de réduire la vitesse et conduisent RFF à envisager un renouvellement en profondeur de l'infrastructure.
Une étude d'expertise de la ligne avait été commandée par les services du ministère il y a quelques mois. Elle a été présentée aux collectivités locales par RFF en octobre 2010. Les travaux nécessaires sont aujourd'hui estimés à 18 millions d'euros pour la section Salbris-Valençay.
Les priorités en région Centre n'ont toutefois pas permis de retenir la ligne du Blanc-Argent dans l'état actuel du contrat de projet État-région. Un financement spécifique associant RFF et les collectivités locales doit donc être recherché.
Une première réunion s'est tenue à cet effet le 26 novembre dernier et, sous réserve d'économies à rechercher et compte tenu des participations à hauteur de 4 millions de la région et de RFF, le montant restant à la charge des autres collectivités locales serait de l'ordre de 6 millions d'euros. Les consultations vont se poursuivre pour confirmer ces participations.