gendarmerie et police
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Claude Perez interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réduction des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour les forces de l'ordre alors que les violences aux personnes et les atteintes aux biens n'ont cessé d'augmenter. Alors qu'entre 2004 et 2012, plus de 10 000 postes dans la police auront été supprimés, comment dans de telles conditions peuvent-ils garantir la sécurité de la population ? Cette baisse d'effectif est incompatible avec la réalité des besoins de sécurité et résulte d'un désengagement de l'État. En effet, faute de moyens humains et matériels, les policiers et les gendarmes se trouveront dans l'impossibilité de répondre correctement à toutes les sollicitations de nos concitoyens. Aussi, malgré leur bonne volonté et leur sens du service, nos représentants des forces de l'ordre des communes de la première circonscription de l'Aude et de la commune de Carcassonne ne peuvent assurer pleinement les missions qui leurs incombent et les habitants des quartiers populaires et des territoires ruraux en sont les premières victimes. La vidéo surveillance à outrance a prouvé son inefficacité et ne peut se substituer à la présence sur le terrain. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir la tranquillité publique et donner aux policiers et aux gendarmes les moyens d'assurer leurs missions.
Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010
EFFECTIFS DES FORCES DE L'ORDRE DANS L'AUDE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n° 1197.M. Jean-Claude Perez. Ma question relève de la même logique que la précédente. Elle concerne la ville de Carcassonne et j'espère obtenir une autre réponse que celle, si affligeante et légère, faite au président Teissier.
Entre 2004 et 2012, plus de 10 000 postes dans la police auront été supprimés en France. Dans l'Aude, le budget de fonctionnement de cette dernière diminuera de 30 % de 2010 à 2011. Dans de telles conditions, les forces de l'ordre ne peuvent plus garantir avec efficacité la sécurité de la population malgré leur bonne volonté et leur sens du service et du devoir. Tout cela est malheureusement une réalité.
En effet, faute de moyens humains et matériels, la police et la gendarmerie en poste dans la première circonscription de l'Aude sont confrontées à des conditions de travail éprouvantes. Ne serait-ce que pour le commissariat de Carcassonne, ville préfecture du département, les syndicats de police dressent un état des lieux déplorable : baisse constante des effectifs, plus d'encre pour les imprimantes, vétusté des locaux, réseau informatique obsolète, véhicules affichant plus de 250 000 kilomètres au compteur...
La gendarmerie n'est pas en reste, avec des territoires ruraux à quadriller de plus en plus denses et une explosion démographique autour de l'agglomération carcassonnaise.
En contradiction avec cet état de fait, l'État continue d'exiger des résultats inatteignables et accentue la pression en intimant l'ordre de réaliser plus avec moins - ce que s'efforcent de faire les différents corps, de la base jusqu'au sommet de la pyramide, par professionnalisme et amour du métier.
Malgré cela, si aucune solution n'est apportée, le point de rupture est inéluctable, car les violences et outrages à agents explosent littéralement. Le lien qui existait entre la police, la gendarmerie et la population est aujourd'hui en partie rompu, notamment avec la jeunesse. On se retrouve face à une faillite citoyenne. C'est inadmissible pour un État de droit, pour une République !
Il s'ensuit logiquement une forte augmentation des violences aux personnes et des atteintes aux biens. Rien qu'à Carcassonne, ces trois derniers mois, on dénombre des actes de vandalisme gratuits, des détériorations de biens publics, des vols en tout genre dans les quartiers populaires d'Ozanam, de La Conte, du Viguier, du centre ville, des hameaux et des villages de la circonscription.
Les premiers pénalisés dans leur vie quotidienne sont nos concitoyens carcassonnais, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole afin de dénoncer leur ras-le-bol et leur exaspération. Les chiffres le prouvent : d'après l'Observatoire national de la délinquance, Carcassonne se classe au huitième rang sur 400 circonscriptions françaises avec 116,94 faits pour 1 000 habitants.
Une des solutions apportées par l'État est la mise en place de la vidéosurveillance. Certes, les caméras participent à la dissuasion et à l'élucidation de certaines affaires, mais elles ne remplaceront jamais la présence humaine.
Alors que l'État se désengage d'une de ses principales missions régaliennes, qui est d'assurer la sécurité des biens et des personnes, quelles solutions concrètes le ministre de l'intérieur compte-t-il mettre en oeuvre afin de rétablir la tranquillité publique et de donner aux forces de l'ordre de la première circonscription de l'Aude les moyens d'assurer leur métier convenablement ?
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous vous interrogez sur la situation particulière de l'Aude. Sachez tout d'abord que le ministre de l'intérieur s'attache naturellement à ce que les forces de l'ordre disposent des moyens juridiques, humains et technologiques nécessaires pour répondre aux besoins qui se présentent sur l'ensemble du territoire.
Cette politique se traduit par des résultats concrets sur le terrain. Sur les dix premiers mois de l'année, la délinquance globale a baissé de 3,2 % et les atteintes aux biens de 2,7 %. La hausse des atteintes aux personnes a pour sa part été contenue à 1 % entre octobre 2009 et septembre 2010, et cette forme de violence a même connu une baisse cet été. En tout état de cause, 2010 constituera la huitième année consécutive de baisse de la délinquance.
Dans l'Aude, comme sur tout le territoire national, la mobilisation des forces de l'ordre porte ses fruits. Les atteintes aux biens ont baissé dans ce département de près de 8 % au cours des dix premiers mois de l'année, les escroqueries et les infractions économiques et financières de près de 9 % et les cambriolages de résidences principales et secondaires de près de 11 %. Quant aux atteintes aux personnes, leur hausse est contenue puisqu'elle atteint 0,4 %.
Dans la circonscription de sécurité publique de Carcassonne, les mesures prises pour optimiser l'organisation des services ont permis de gagner en efficacité. Les atteintes aux biens ont diminué de 11,47 % au cours des dix premiers mois de l'année et les atteintes aux personnes ont très faiblement augmenté, de 1,65 %, ce qui traduit un renversement de la tendance à la hausse observée les deux années précédentes.
Dans votre département, la gendarmerie nationale a également réorganisé et optimisé son dispositif. Le groupement de gendarmerie départemental de l'Aude a vu ses effectifs augmenter de manière significative : on compte 44 militaires supplémentaires par rapport à 2002. En zone de gendarmerie, les atteintes aux biens ont baissé de 7,21 % au cours des dix premiers mois de l'année et les atteintes aux personnes de 2,67 %. Ces chiffres traduisent la réalité.
Vous pouvez le constater, monsieur le député : dans l'Aude comme partout ailleurs, le Gouvernement mène une politique offensive et déterminée de lutte contre l'insécurité, fondée sur la mobilisation totale des policiers et des gendarmes, et sur l'efficacité toujours accrue de leur organisation, de leur mode d'action et de leurs moyens.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question orale
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 novembre 2010