Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS LA NIÈVRE

Mme la présidente. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 1200.
M. Gaëtan Gorce. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je tiens à prendre la parole, ce matin, pour exprimer la colère - non pas contre vous , mais contre le Gouvernement - de l'ensemble des élus des départements ruraux et, pour ne prendre que l'exemple de la Nièvre, de tous les élus nivernais, quels qu'ils soient. Cette colère n'est pas due à un dossier particulier, mais est dirigée contre l'attitude plus générale du Gouvernement à l'égard des départements comme le nôtre. Nous assistons en fait à une situation quasiment absurde. Ainsi, l'État, au lieu de faire preuve de solidarité, diminue ses interventions et ses ressources. Ce ne sont pas les mesures annoncées lors du dernier CIADT qui règleront le problème, car elles restent extrêmement générales et s'accompagnent de financements qui, sans être marginaux, sont le plus souvent insuffisants pour assurer la réalisation de grandes infrastructures.
Je prendrai quatre exemples pour illustrer cette colère et pour expliquer le désarroi des populations qu'il est de plus en plus difficile de mobiliser sur des projets de développement envisagés par les élus, puisque l'État démonte parallèlement ses propres initiatives et se retire.
Premier exemple : la politique conduite actuellement - qui n'est même plus une politique d'aménagement du territoire - consiste à promettre des aides à la création d'emplois et d'activités pour remplacer les emplois et les activités que l'État lui-même supprime. Nous avons ainsi assisté, à Château-Chinon, à la fermeture de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre - soit quatre-vingts emplois en moins - et, parallèlement, à la disparition de l'entreprise Dim. Or l'État et les entreprises concernées mobilisent aujourd'hui de l'argent pour prétendre remplacer ces emplois supprimés ! Une politique d'aménagement du territoire aurait dû garantir, au contraire, le maintien de cette activité. De la même façon, 130 emplois sont supprimés à la BSMAT de Garchizy-Fourchambault, alors que des crédits de reconversion sont mobilisés pour des activités virtuelles. C'est absurde, c'est le contraire de ce qu'il conviendrait de faire !
Le deuxième exemple concerne les liaisons ferroviaires. Le département de la Nièvre est à deux heures de Paris seulement. Or il est de plus en plus difficile d'assurer le financement de liaisons intercités qui relèvent de la solidarité nationale, puisque ce ne sont pas des transports régionaux. J'espère que la convention signée permettra de faire évoluer la situation, mais l'État, pour l'instant, n'agit pas. La région Bourgogne a dû par conséquent mobiliser ses propres ressources pour que soient maintenues six liaisons ferroviaires, au lieu de sept, entre Paris, Cosne et La Charité-sur-Loire, chaque semaine, et seulement deux le week-end. Comment développer un département si l'État donne de tels signes ?
Troisième exemple : les services publics. Nous subissons en permanence des fermetures d'écoles, de trésoreries - six depuis 2004 - et on nous annonce la fermeture de la maison d'arrêt de Nevers. Les cadres dirigeants de l'ensemble des grands services publics - EDF, France Télécom et Météo-France - ont été transférés dans la capitale régionale. Nous n'avons que des exemples de cette sorte. Comment voulez-vous alors que l'on puisse parler de solidarité nationale ?
Enfin, dernier exemple, celui des ressources. Le transfert de compétences, notamment en matière de handicap, de personnes âgées et de RSA, affiche un déficit de transfert de compensations de l'ordre de 91 millions d'euros. Comment pouvons-nous, là aussi, parler de solidarité ?
Oui, nous sommes en colère, parce que nous avons de nouveaux projets ! Nous avons ainsi déposé auprès de la DATAR deux projets " grappes d'entreprises " et des projets de pôles d'excellence rurale. Nous avons également des projets de développement économique et numérique. Compte tenu de l'attitude de l'État, il sera de plus en plus difficile de les financer.
Je tenais donc à exprimer cette colère. Je le ferais avec bien plus de véhémence si je n'avais pas de respect pour vous. Sur le fond, il est inadmissible qu'on laisse les départements qui se battent et veulent avancer dans une telle situation !
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur Gaëtan Gorce, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, qui devait répondre à votre question mais est, comme vous le savez, en déplacement avec le Président de la République.
M. Gaëtan Gorce. Chacun a ses priorités !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Vous avez interrogé le Gouvernement sur ce que vous appelez le désengagement de l'État dans votre département. Je veux vous dire qu'il n'en est rien, bien au contraire. Je vous rappellerai tout d'abord qu'entre 2005 et 2009 la Nièvre a bénéficié d'un contrat territorial État-collectivités territoriales de 17 millions d'euros qui sont venus soutenir des actions structurantes de maintien et de création d'emplois localement.
Concernant les problématiques de transports, sur lesquelles vous interpellez de nouveau le Gouvernement, je souligne que le conventionnement État-SNCF des trains d'équilibre du territoire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, permettra de maintenir la desserte actuelle. Les travaux relatifs à l'A77 sont, pour leur part, de la responsabilité de la société d'autoroutes Paris-Rhin-Rhône. L'État est, comme vous le savez, fortement engagé sur la RN7, axe structurant entre l'A77 et l'A89 sur quelque 243 kilomètres.
Concernant l'accès du public aux services de santé, la Bourgogne, qui fait partie des régions de France où la démographie médicale est en effet la plus faible, est aussi celle où le développement des maisons de santé pluridisciplinaires créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires, portée par Roselyne Bachelot, est le plus avancé. En particulier, neuf de ces maisons fonctionnent d'ores et déjà dans la Nièvre avec un soutien de l'État que le plan de développement des maisons de santé en milieu rural viendra naturellement renforcer.
M. Gaëtan Gorce. En même temps, on ferme des services d'hôpitaux à Clamecy et Decize !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. En matière d'accès aux nouvelles technologies, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Nièvre sera examiné début 2011 par l'instance de concertation régionale mise en place en avril 2010.
M. Gaëtan Gorce. C'est le département qui a tout financé !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Enfin, les mesures de restructuration de la défense nationale décidées pour rationaliser et moderniser le fonctionnement de notre outil de défense, ce qui est également utile, font l'objet d'importantes mesures d'accompagnement. C'est notamment le cas dans votre département où deux sites doivent être, c'est vrai, fermés : ceux de Château-Chinon et de Fourchambault-Garchizy.
M. Gaëtan Gorce. L'État n'a pas respecté sa parole !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. La Nièvre bénéficie déjà d'un plan de redynamisation locale de 3 millions d'euros, au titre de la fermeture du site de Château-Chinon, auquel doit prochainement s'ajouter un million d'euros supplémentaires, au titre de la fermeture du site de Fourchambault-Garchizy. Les personnels concernés par ces deux fermetures font, dans les deux cas, l'objet d'un accompagnement personnalisé, sous l'autorité du préfet. L'État veillera à ce qu'une solution satisfaisante soit proposée à l'ensemble d'entre eux.
Vous le voyez, monsieur le député, l'État assume pleinement ses responsabilités dans votre département, dans le cadre des objectifs d'aménagement du territoire qu'il s'est fixés.
M. Gaëtan Gorce. La différence, c'est que je vis dans la Nièvre, et pas le ministre de l'aménagement du territoire !