Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

EFFECTIFS DES FORCES DE L'ORDRE À MARSEILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Teissier, pour exposer sa question, n° 1201.
M. Guy Teissier. Lorsque, le 4 octobre dernier, M. Brice Hortefeux a rencontré les organisations syndicales de gardiens de la paix, il a annoncé des dispositions permettant, dans les mois à venir, de déployer plus d'un millier de policiers et gendarmes supplémentaires sur l'ensemble du territoire national.
Je suis personnellement favorable à cette initiative visant à exonérer les personnels des forces de l'ordre de tâches indues dans le but de les réaffecter à leur coeur de métier, c'est-à-dire prioritairement sur le terrain.
Je ne vous cache pas que je ne suis pas resté insensible à cette annonce puisque, en ma qualité de député des Bouches du Rhône - et plus particulièrement de Marseille - et de président de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée, je ne peux que constater au quotidien la nécessité de disposer, en milieu très urbanisé, d'effectifs supplémentaires en matière de sécurité.
La ville de Marseille, qui compte aujourd'hui plus de 840 000 habitants, constitue malheureusement le creuset du grand banditisme français. On y constate une recrudescence des crimes et délits, si l'on en juge par les tristes statistiques en matière de délinquance sur la voie publique et d'atteintes aux personnes. Depuis le 1er janvier 2010, nous avons recensé 8 300 agressions et vols à l'arraché, environ quinze morts violentes et, dans ma propre mairie, pas moins de trois élus ont été victimes de vol ou d'agression violente.
Face à ce constat, un renforcement des moyens ainsi que leur bonne adéquation dans les seize commissariats de la cité phocéenne s'impose avec acuité, d'autant que la ville est en plein essor, notamment avec le projet d'extension d'Euroméditerranée, le projet culturel international " Marseille-Provence 2013, capitale de la culture ", l'avènement du plan " Campus " ou encore la création prochaine du parc national des calanques.
Au regard de cette mutation sans précédent, les Marseillais expriment légitimement la même demande que celle de tous nos concitoyens français en matière d'amélioration de la sécurité de proximité.
Dans ce contexte, et pour aller dans le sens des préoccupations du ministre de l'intérieur, je souhaiterais que Marseille, seconde ville de France, soit pleinement éligible à un renforcement définitif et non " séquencé " - ainsi que l'a prévu le ministre lors de son déplacement à Marseille, à notre satisfaction, certes, mais il convient de s'inscrire dans le long terme - visant à affecter 65 agents supplémentaires. Je souhaite également connaître les intentions du Gouvernement quant à la création d'un nouveau commissariat dans le périmètre d'Euroméditerranée.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Cher Guy Teissier, la sécurité est un droit fondamental de nos concitoyens. Le ministre de l'intérieur, qui aurait souhaité vous répondre lui-même, est malheureusement empêché et me prie de vous transmettre le message suivant.
Le ministre de l'intérieur, relayant la volonté du Président de la République, a engagé un combat offensif contre la délinquance, fondé sur la mobilisation totale des préfets et des forces de sécurité, une adaptation constante de l'organisation des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance et aux réalités territoriales des bassins de délinquance.
Dans ce cadre, d'importantes mesures sont mises en oeuvre pour rationaliser l'organisation des forces de police et de gendarmerie et accroître l'efficacité du service rendu à la population, notamment en réduisant certaines tâches indues qui pèsent sur eux et en recentrant policiers et gendarmes sur leur coeur de métier : la lutte contre la délinquance.
Cette politique de sécurité se traduit par des résultats concrets sur le terrain et sera encore renforcée dans les mois à venir. Cette lutte est menée sans relâche et avec détermination à Marseille comme sur l'ensemble du territoire national.
À Marseille, les effectifs de la circonscription de sécurité publique restent relativement stables et supérieurs à l'effectif de référence pour ce type de circonscription. S'y ajoutent les fonctionnaires affectés au service départemental d'information générale, dont le nombre est en forte hausse : 42 agents au 1er décembre 2010 contre 22 au 1er janvier 2009. Ensuite, l'action des forces de police à Marseille devrait encore gagner en efficacité et en réactivité avec la mise en oeuvre en 2011 d'une police d'agglomération. Enfin, la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône dispose dorénavant d'une compagnie de sécurisation et d'intervention ; cette unité polyvalente peut intervenir à tout moment et dans un délai très court en appui des services territoriaux.
Par ailleurs, à la suite des dramatiques règlements de compte survenus le 19 novembre, le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place et a pris des mesures immédiates pour renforcer les moyens opérationnels disponibles et donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants. Le service départemental d'information générale a été renforcé dès le 1er décembre par cinq fonctionnaires expérimentés dans le renseignement opérationnel. Avec le renfort immédiat de deux unités de forces mobiles, 150 policiers supplémentaires sécurisent et surveillent les quartiers sensibles et resteront sur place le temps qu'il faudra. En outre, 117 adjoints de sécurité supplémentaires seront progressivement mis à la disposition du préfet pour Marseille et son agglomération - 80 d'entre eux sont déjà déployés.
Afin d'élucider les règlements de compte et de démanteler les gangs, les équipes d'enquête de la police judiciaire vont être renforcées et un groupe de six enquêteurs dédiés au trafic d'armes dans les cités a déjà été créé dès le 22 novembre à la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. Le groupe d'intervention régional va pour sa part concentrer son action sur la lutte contre l'argent facile en contrôlant le patrimoine et le train de vie des délinquants présumés, en lien étroit et permanent avec l'autorité judiciaire. Enfin, des opérations " coup-de-poing " continuent d'être régulièrement lancées - plus de trente ont déjà été réalisées - tandis que halls d'immeubles et caves font l'objet de nombreux contrôles dans les quartiers sensibles.
En ce qui concerne l'implantation d'un nouveau commissariat dans les quartiers du centre ville de Marseille, zone concernée par le projet de rénovation urbaine Euroméditerranée, ce projet nécessite une restructuration immobilière qui fait l'objet d'une réflexion entre les services de l'établissement public Euroméditerranée et ceux du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille.
Pour ce qui est de la possibilité d'ouvrir un commissariat subdivisionnaire ouvert en permanence dans le deuxième arrondissement, un préprogramme des besoins immobiliers a d'ores et déjà été établi. Une étude de faisabilité est en cours et une proposition de montage financier État-établissement public d'aménagement est également à l'étude. Vous serez bien entendu informé, monsieur le député, de l'évolution de ce dossier.
Comme vous le constatez, le ministre de l'intérieur, qui s'est à nouveau rendu à Marseille le 2 décembre pour faire le point avec le préfet, le maire et l'ensemble des forces de l'ordre, tient à réaffirmer que la sécurité des Marseillais est au premier rang de ses préoccupations et qu'une mobilisation sans précédent est durablement engagée pour garantir leur sécurité et leur tranquillité.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, je me dois de rappeler que, pour traiter l'ensemble des questions au cours de la matinée, il est impératif que les échanges sur une question ne dépassent pas six minutes au total. Or nous en sommes, pour la question de M. Teissier, à sept minutes et dix secondes. Je vous remercie pour votre compréhension.
M. Philippe Richert, ministre. Très bien, madame la présidente !