Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

AVENIR DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DRAGUIGNAN

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1203.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, de graves intempéries ont dévasté en juin dernier le centre pénitentiaire de Draguignan dans le Var, heureusement sans faire de victimes.
Constitué de quatre quartiers de détention distincts, l'établissement comprend une maison d'arrêt pour hommes, une maison d'arrêt pour femmes, un centre de détention et un quartier de fin de peine.
Au lendemain de ces inondations, l'ensemble des détenus, soit à peu près 450 personnes, ont été évacués vers d'autres établissements de la région, à Grasse, La Farlède, Nice, Aix-en-Provence, mais aussi vers Béziers.
Je profite de l'occasion pour saluer le sang-froid des personnels pénitentiaires, qui ont su se mobiliser et faire preuve d'un grand professionnalisme face à des circonstances exceptionnelles.
En ce qui concerne les bâtiments, les dégâts sont très importants. La question qui reste en suspens porte sur la réhabilitation ou la reconstruction. Des expertises ont été lancées et l'Agence publique pour l'immobilier de la justice devait déterminer courant octobre les conditions d'une mise en conformité avec le plan de prévention des risques de la ville de Draguignan.
Sans résultats définitifs, des déclarations de certains responsables du ministère ont laissé entendre que l'établissement était trop délabré pour être rénové et qu'il ne pouvait de toute façon rester localisé en zone inondable.
Dans ces conditions se pose la question de la localisation du nouvel établissement. Les incertitudes qui planent sur cette question ont inévitablement engendré des inquiétudes et des tensions au sein du personnel pénitentiaire. Ces craintes ont trouvé un écho auprès des personnels judiciaires de la ville et des élus locaux. Tous sont unanimes : il faut que le centre pénitentiaire soit reconstruit à Draguignan. Le maire est prêt à mettre à disposition un terrain de quatre hectares, à six kilomètres de la ville, pour ce nouveau projet.
Il faut savoir que le poids économique du centre de Draguignan est loin d'être négligeable : entre 700 et un millier de personnes sont liées économiquement à la prison, si l'on considère tant les emplois directs que les emplois indirects.
Si une reconstruction est décidée, la longue période des travaux nécessaires posera de toute façon la question du reclassement temporaire des personnels et de leur avenir. Ce sont 230 personnels titulaires et une vingtaine de vacataires qui devront, dans cette éventualité, faire l'objet d'une mutation dans les mois à venir. Sur quels critères auront lieux ces mutations ? Et pour combien de temps ?
Tous insistent aussi sur la nécessité de créer un établissement à taille humaine, seul susceptible d'améliorer tant les conditions de détention que les conditions de travail des personnels. Un choix en ce domaine a-t-il été fait ? Comment ce projet s'articule-t-il avec le nouveau programme immobilier pénitentiaire et le respect des règles pénitentiaires européennes ?
Puisque l'avenir du centre de Draguignan reste incertain, je vous remercie de bien vouloir me faire précisément le point sur l'avancée de ce dossier et les conséquences qu'il aura tant pour la ville de Draguignan que pour toutes les personnes concernées.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'avenir du centre pénitentiaire de Draguignan qui a subi cette année de très graves dommages du fait des inondations exceptionnelles qu'a connues cette ville.
Tout comme vous, je tiens à rendre hommage au professionnalisme des agents de l'administration pénitentiaire, qui ont su agir dans ces circonstances comme il convenait de le faire.
Les dommages causés au centre pénitentiaire affectent la sûreté de l'établissement, son activité, l'ensemble des locaux et équipements. Depuis cet événement, une partie du personnel est restée sur place afin d'assurer la garde du bâtiment. Une autre partie a été affectée dans d'autres établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
L'administration a missionné l'Agence publique pour l'immobilier de la justice afin d'expertiser la faisabilité et le coût de trois scénarios possibles pour reconstruire ou construire un centre pénitentiaire sur Draguignan. Vous avez vous-même insisté sur l'importance qu'il y avait à reconstruire ce centre sur la commune.
Ces trois scénarios sont les suivants. Le premier consistait en une réhabilitation lourde, c'est-à-dire à utiliser des structures immobilières existantes sans édifier de construction neuve. Ce scénario a été rapidement abandonné car il présente l'inconvénient de ne reconstituer que les deux tiers de la capacité actuelle du centre pénitentiaire, en raison de la nécessité de prendre en compte les nouvelles formes de prévention des risques.
Le deuxième scénario - la démolition et la reconstruction sur place - n'est pas réalisable car les textes réglementaires relatifs aux plans de prévention des risques d'inondation interdisent toute construction dans la zone de l'établissement pénitentiaire, classée en zone rouge. Il n'est pas possible pour l'État de reconstruire là où il interdit à tout le monde de le faire.
Dans ces conditions, il a été décidé de poursuivre l'analyse d'un troisième scénario consistant en la construction d'un établissement neuf à proximité de l'ancien site. Ce futur établissement devra intégrer les derniers concepts immobiliers d'établissement à réinsertion active, à savoir l'enseignement individuel, l'offre d'activités sur la base de cinq heures par jour, la mise en place de régimes différenciés.
Vous m'indiquez qu'un terrain est proposé par le maire de Draguignan ; j'examinerai bien volontiers cette proposition. À ce jour, un site a été désigné par le préfet du Var. Il s'agit du site des Nouradons, actuellement affecté au ministère de la défense. Ce terrain d'une superficie de 78 hectares est situé à Draguignan, à sept kilomètres du tribunal de grande instance. Nous allons procéder aux études. Si un autre terrain est disponible, je l'inclus volontiers dans les études, mais il faut aller relativement vite à présent que deux hypothèses ont été écartées.
Je suis à votre disposition pour vous tenir au courant de l'évolution de ce dossier.