Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN LOZÈRE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 121, relative au renforcement de l'intercommunalité en Lozère.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'intercommunalité s'est largement développée dans notre pays, et le mouvement s'est encore amplifié ces dernières années. Aujourd'hui, près de 34 000 communes y participent, soit moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix. En zone rurale, l'appartenance à une structure intercommunale est d'autant plus importante qu'y sont attachées des dotations financières pour les communes, les associations et les entreprises situées en zone de revitalisation rurale - les ZRR -, dispositif auquel je tiens tout particulièrement.
Au 31 décembre 2008, les communes situées en ZRR n'ayant pas intégré un EPCI seront privées de ces aides publiques et, par voie de conséquence, tous les acteurs socio-économiques situés dans ces zones le seront également. Dans mon département, la Lozère, sept communes sont aujourd'hui "orphelines". Aussi, je vous demande de me préciser quelles sont les réflexions menées à l'heure actuelle au niveau national afin que l'ensemble des communes intègre une intercommunalité. Quels avantages financiers et quels outils juridiques - notamment des dispositifs de fusion - mettez-vous en place ? Comment la pertinence des périmètres est-elle analysée dans le cadre du parachèvement de ce grand mouvement, qui a débuté en 1992 ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, l'intercommunalité assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales. Elle permet la solidarité au sein d'un territoire et concourt à un développement local plus dynamique.
C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que soit poursuivie la couverture du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre. Cet effort s'appuiera sur la concertation menée par chaque préfet dans le cadre des schémas d'orientation de l'intercommunalité élaborés en 2006.
Plusieurs pistes de progrès sont envisageables. Les incitations financières qui existent d'ores et déjà, notamment par le biais de la dotation d'intercommunalité, pourraient être renforcées.
Le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale pourraient également avoir davantage de pouvoirs pour intégrer les communes réticentes.
Au-delà, le Gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l'avenir de l'intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels et les compétences exercées au niveau intercommunal.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Je note avec satisfaction le rôle fondamental dévolu aux préfets. Il leur revient en effet d'apprécier la pertinence de l'intégration de telle ou telle commune dans une intercommunalité.