Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

FINANCEMENT D'ADOMA

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, n° 1216, relative au financement d'Adoma.
Mme Jacqueline Fraysse. J'ai adressé à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, une question écrite publiée au Journal officiel du 27 juillet 2010, pour l'interroger sur les mesures qu'il compte prendre afin de redresser la situation financière très préoccupante d'Adoma.
Cette société d'économie mixte construit et gère des logements sociaux dans plus de quatre cent cinquante établissements : des résidences sociales, des foyers pour personnes isolées, des aires d'accueil destinées aux gens du voyage et des centres d'hébergement pour les sans domicile fixe, centres dont l'insuffisance numérique se fait cruellement sentir en cette période hivernale.
Autant dire que les missions d'Adoma sont fondamentales dans ce pays, au regard des principes tant de respect des personnes que de solidarité.
Or, vous le savez, Adoma connaît de graves difficultés financières. Plusieurs audits, dont un commandé par les services du ministère, ont estimé à environ 200 millions d'euros le besoin de recapitalisation de cette société dont le principal actionnaire reste l'État.
La société n'ayant plus ni capacité d'autofinancement, ni possibilité d'endettement ni de trésorerie à court terme, ses projets en cours et même le maintien du parc existant sont menacés si elle ne bénéficie pas d'un important investissement. Ainsi, à Nanterre, le projet de reconstruction du foyer des Primevères qui accueille trois cents travailleurs migrants est aujourd'hui repoussé sine die et Adoma parle de revendre la Cité des Potagers dans le quartier du Petit-Nanterre.
Bref, l'incertitude est complète quant à l'avenir de ces ensembles et des populations qui y vivent.
Compte tenu du fait je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma question écrite, posée voici déjà cinq mois, je vous demande à nouveau ce que le Gouvernement compte faire pour apporter des financements pérennes, à la hauteur requise, à cette société dont les missions de service public sont indispensables.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Je vous prie tout d'abord, madame la députée, de bien vouloir excuser l'absence de M. le secrétaire d'État chargé du logement, qui ne pouvait être présent ici ce matin.
La société Adoma, ex-SONACOTRA, est fortement impliquée dans l'amélioration des foyers de travailleurs migrants qui vise notamment à mettre aux normes des bâtiments construits dans les années soixante et soixante-dix, aujourd'hui vétustes.
Cette mise aux normes conduit soit à des réhabilitations lourdes, soit à des opérations de démolition-construction, autrement dit à des interventions dans l'un ou l'autre cas très onéreuses. L'État et Action logement, l'ex " 1 % logement ", en ont été les financeurs essentiels aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations et de certaines collectivités délégataires des aides à la pierre pendant la durée du contrat d'objectifs qui s'achève fin 2010.
Cette mise aux normes se traduit aussi par la nécessité de financer sur fonds propres ces opérations qui s'ajoutent au financement de l'entretien courant et des grosses réparations. Le tout représente un montant d'environ 100 millions d'euros chaque année.
Pour ce qui est des recettes, l'entreprise subit le manque à gagner dû aux travaux menés dans les logements, au plafonnement des recettes, aux redevances quittancées aux résidents, même si le confort après travaux est grandement amélioré.
Dans ces conditions, les analyses internes à l'entreprise, de même que plusieurs rapports, dont celui de la mission interministérielle d'inspection du logement social, ont alerté le Gouvernement sur les risques financiers que courait Adoma.
Aujourd'hui, un accord a été signé entre l'État et la société SNI, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts, et entre la SNI et Action Logement en vue de faire des avances à la société et de permettre la mise en oeuvre des investissements à prévoir, qui seront récapitulés dans le nouveau contrat d'objectifs.
Ces avances de deux fois 25 millions d'euros seront versées par la SNI et Action Logement. Conjuguées à un plan d'action visant au redressement de l'entreprise, elles devraient permettre la poursuite du plan de traitement des foyers. Ces avances viendront s'ajouter aux 37 millions d'euros investis par l'État à l'occasion du plan de relance.
Adoma restera donc totalement impliqué dans l'accueil des demandeurs d'asile et dans l'hébergement d'urgence et d'insertion, pour lesquels l'État maintient prioritairement ses financements, tant en investissement à travers les crédits logement, qu'en fonctionnement, à travers les crédits asile, hébergement et APL.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Je me félicite qu'un effort financier soit consenti. Mais cette somme de 37 millions, dont seulement 7 millions provenant de l'État, ne couvre qu'à peine le quart du besoin de recapitalisation d'Adoma : cela ne permettra pas de régler le problème à moyen et long termes.
Force est également de constater que tout cela est cohérent avec les évolutions récentes : réduction drastique du budget du logement pour 2011, ponction sur les bailleurs sociaux. Dans un pays où 1,3 million de personnes attendent un logement social, dont 400 000 en Île-de-France, une telle attitude paraît irresponsable, d'autant que les politiques d'austérité liées à la crise vont accentuer dans les prochains mois la demande de logements.