Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

DÉVELOPPEMENT DU HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE
DANS LE PAYS DE SAINT-OMER

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1219, relative au développement du haut débit numérique dans le pays de Saint-Omer.
M. Michel Lefait. Monsieur le président, je n'ai rien contre Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et je suis enchanté qu'elle réponde à nos questions, mais force est de constater que le Gouvernement a pris l'habitude de déléguer deux ou trois de ses membres, chargés de nous répondre en lieu et place des ministres que nous interrogeons. Je le prends comme une mauvaise manière faite à la représentation nationale, même si les secrétaires d'État présentes sont intéressantes et agréables à écouter. Je tenais à le souligner, car cette habitude est pratiquement en train de devenir une tradition.
Je souhaitais interroger M. le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la dynamique dans laquelle s'inscrit le pays de Saint-Omer en vue de redynamiser et de diversifier son tissu économique à la suite des graves difficultés et des pertes massives d'emploi qu'il a subies dans l'industrie du verre. En six ans, le bassin de vie de Saint-Omer, dont je suis l'élu et qui compte environ 30 000 emplois marchands a en effet perdu 6 000 emplois industriels dans la principale de ses entreprises, la verrerie-cristallerie d'Arques.
D'un commun accord, les acteurs politiques et économiques locaux ont mis le cap sur la reconquête de 4 000 de ces emplois, en réaffirmant leur volonté de conserver la spécificité industrielle de leur territoire. Un document exhaustif recensant les voies et moyens préconisés par les acteurs locaux pour y parvenir a ainsi été présenté dernièrement aux collaborateurs du Premier ministre, du ministre de l'industrie, et du ministre de l'aménagement du territoire.
Dans ce document global, figure l'élaboration d'un schéma directeur du très haut débit numérique incluant un schéma d'ingénierie. La finalité de ces schémas consiste dans la réalisation d'importants travaux afin de déployer la fibre optique, condition sine qua non du recours au très haut débit numérique. Ce point fondamental du futur contrat de site, actuellement en négociation et du plan de revitalisation économique du secteur, constitue la pierre angulaire du rebond que l'Audomarois souhaite effectuer le plus rapidement possible pour sortir de ses difficultés actuelles.
Nous sommes bien conscients que le très haut débit numérique est aujourd'hui un saut technologique incontournable si l'on veut encourager l'attractivité du territoire tout en répondant au besoin des entreprises, des équipements de santé, afin de leur assurer un développement optimal, comme de l'ensemble des habitants, dans une perspective de service numérique toujours plus perfectionné.
Voilà pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître dans quelle mesure et à quelle échéance l'État acceptera de s'engager concrètement et financièrement aux côtés des collectivités territoriales et des intercommunalités du pays de Saint-Omer pour leur permettre d'atteindre ce but et de disposer des dernières avancées en matière de technologies de l'information et de la communication.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Frédéric Lefèbvre, qui, ainsi que vous le savez, a de petits ennuis de santé qui l'empêchent d'être présent ce matin. Je lui souhaite bien entendu un prompt rétablissement
M. Michel Lefait. Moi aussi !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Je vous ferai, pour ma part, une réponse générale ; M. Lefèbvre vous répondra plus précisément s'agissant du cas spécifique de Saint-Omer.
Le très haut débit est un saut technologique incontournable pour notre pays. Il représente un enjeu industriel majeur pour la France, un levier prometteur pour la compétitivité de nos entreprises et, surtout, un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires et de développement de services nouveaux, innovants, à destination de tous, qu'ils soient jeunes ou plus âgés. Le très haut débit offre également une capacité de cohésion sociale et de lien, pour les entreprises et l'ensemble des acteurs publics.
L'accélération de son déploiement est donc une priorité. Le Président de la République a décidé, de manière très volontariste, d'allouer au numérique 2 milliards d'euros, dans le cadre des investissements d'avenir pilotés par René Ricol. Nos objectifs de couverture sont particulièrement ambitieux, puisque nous visons 70 % de foyers raccordables au très haut débit d'ici à 2020. Pour y parvenir, nous mettons actuellement en oeuvre le programme national très haut débit, qui financera, dès le premier semestre 2011, à la fois des initiatives privées des opérateurs et les projets portés par les collectivités.
L'État est donc prêt à s'engager concrètement et financièrement aux côtés de l'ensemble des collectivités territoriales, notamment le pays de Saint-Omer : 750 millions de subventions permettront à l'État de prendre en charge, dès l'année prochaine, une partie de l'investissement public de leurs projets.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui correspond en tout point aux éléments mentionnés dans ma question. Tant mieux ! Nous attendons avec beaucoup d'impatience et d'espoir que le plan national de développement du très haut débit numérique ait rapidement des retombées effectives et concrètes sur notre territoire, qui souffre depuis huit ans et a besoin de connaître un renouveau industriel. Le Gouvernement n'a-t-il pas affiché sa volonté de rendre à notre pays la grande vocation industrielle qu'il a, hélas ! un peu perdue ?