Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand, pour exposer sa question, n° 122.
M. Bernard Brochand. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, permettez-moi d'appeler à nouveau votre attention et celle de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la situation des personnes retraitées en général, et dans le bassin cannois en particulier.
L'actualité de ces dernières semaines - M. le ministre du travail le sait mieux que quiconque - a beaucoup porté, et à juste titre, sur la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages français. D'importantes réformes étaient attendues et ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, qui est la traduction concrète de notre promesse de campagne " travailler plus pour gagner plus ! ".
Or, il est hélas une partie de la population française qui n'a plus la possibilité de s'inscrire dans ce cercle vertueux de croissance qui permet l'augmentation directe de ses revenus : il s'agit des retraités.
Ces personnes aux revenus souvent très modestes, et qui ne peuvent malheureusement plus travailler davantage pour gagner plus, doivent cependant faire face à de nombreuses augmentations : celle du fioul, qui a atteint 250 % en 10 ans ; celle des carburants, qui a été de 17,1 % l'année dernière ; celle du gaz, qui s'est élevée à 50 % en 10 ans ; celles du pain, du lait, de leur loyer. Parallèlement, elles sont confrontées au déremboursement de certains médicaments et, depuis peu, à l'instauration de nouvelles franchises médicales, certes rendues nécessaires afin de pérenniser notre système de solidarité.
Or, dans le même temps, ces dernières années, la hausse des pensions de retraite est restée plutôt modérée, alors que leur revalorisation devait être une priorité. Concrètement, le Gouvernement a limité à 1,1 % la hausse des retraites au 1er janvier, alors que l'inflation, selon l'INSEE, devrait connaître un pic au premier trimestre et rester durablement supérieure à 2 % pendant l'année 2008.
Pour faire face à un quotidien devenu de plus en plus difficile, de nombreux retraités aux faibles pensions demandent, en conséquence, qu'une allocation exceptionnelle du coût de la vie leur soit attribuée en ce début d'année, similaire à la prime de Noël destinée à certains bénéficiaires des minima sociaux.
Alors que la part des retraites dans le revenu global des ménages cannois est aujourd'hui de plus de 37 % selon l'INSEE, et afin de tenir compte de l'évolution des prix constatée au plan national, je vous demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre dès que possible en vue de garantir le pouvoir d'achat des retraités et des personnes âgées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, sachez que Xavier Bertrand et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, sommes particulièrement attentifs aux préoccupations exprimées par les retraités. C'est pourquoi nous souhaitons vous faire part des éléments suivants.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée, pour l'année 2008, en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Comme vous le savez, cette loi prévoit également qu'une conférence, présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparaît que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. Xavier Bertrand a réuni cette conférence le 20 décembre 2007, afin de faire le point, en toute transparence, sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux, et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis la loi du 21 août 2003.
Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents, et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006, et du fait que, d'après l'INSEE, l'inflation constatée en 2007 serait supérieure aux prévisions. M. le ministre du travail a donc indiqué très clairement, d'une part, qu'il faudrait vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1 % initialement prévue pour 2008 et, d'autre part, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le PLFSS 2009 pour procéder, le cas échéant, à une correction. Un point précis sera donc fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008, et les décisions seront prises, dans ce cadre, sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et prévue pour 2008.
Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale et confirmés lors de son discours du 18 septembre 2007, à l'occasion du quarantième anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, M. le ministre du travail a réaffirmé que la revalorisation des petites retraites serait l'une des questions majeures à traiter dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Chacun connaît la situation financière des régimes de retraite, mais il nous faudra absolument trouver, dans le cadre de ce rendez-vous, les moyens nécessaires pour revaloriser les petites retraites de ceux qui ont travaillé toute leur vie, ainsi que les pensions de réversion.
M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand.
M. Bernard Brochand. Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État. La liste des actions que vous entendez mener répond complètement à ma question. Je souhaite que cela se fasse le plus rapidement possible. Car, vous le savez, il y a la réalité et la perception qu'on en a. Une revalorisation dépassant l'inflation de 0,2 %, ce n'est pas cela qui va satisfaire les retraités. Vraiment, croyez-moi, il est temps de faire quelque chose !
M. Pierre Cohen. Eh oui !