Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

SERVICE DES URGENCES DE LA POLYCLINIQUE
SAINTE-BARBE À CARMAUX

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 1221, relative au Service des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe à Carmaux.
M. Jacques Valax. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir du service des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux. Carmaux, vous le savez tous, c'est le pays de Jaurès !
Cette polyclinique dessert un bassin de vie important, qui comprend le Carmausin, mais aussi une partie du sud de l'Aveyron. Une réduction de son activité et une éventuelle fermeture du service des urgences remettraient en cause les principes d'égalité devant les soins et devant la santé.
Cette situation est d'autant plus inquiétante que l'indice de vieillissement, c'est-à-dire le rapport du nombre de personnes de soixante ans et plus à celui des moins de vingt ans, s'établit à 100,5 pour le nord du Tarn, alors que la moyenne nationale est de 67. Le vieillissement de la population tarnaise va donc très rapidement créer de nouveaux besoins en matière de soins.
Je considère que la politique de santé publique doit représenter un véritable instrument de combat contre les déséquilibres territoriaux. La polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux permet de lutter activement contre le développement d'inégalités en matière de démographie médicale et surtout d'accès aux soins.
Ce sont autant de défis qu'il appartient à l'État de relever pour que chacun puisse bénéficier de la même qualité de soins sur l'ensemble de notre territoire. La forte mobilisation des élus locaux et les nombreuses manifestations pour sauver les urgences de cette polyclinique démontrent l'attachement de la population tarnaise à ce service de proximité.
Je souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien d'un service d'urgences sur le territoire carmausin et d'une offre de soins répondant réellement aux besoins de cette population, afin d'assurer dans ce bassin de vie une égalité réelle d'accès aux soins.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Nora Berra, actuellement en déplacement avec le Premier ministre en Russie. Mme la secrétaire d'État à la Santé sait combien vous êtes impliqué dans ce dossier.
Le service d'urgences de la polyclinique de Carmaux, établissement de la Caisse nationale des mines, n'est pas un service d'urgences autorisé : en effet, il n'est pas ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et n'est pas intégré au réseau régional des urgences.
Pour autant, il rend un véritable service à la population en dispensant des soins, par exemple sous forme de consultations non programmées. Lors d'une réunion de concertation organisée au siège de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées avec les principaux partenaires concernés et en votre présence, M. Xavier Chastel, directeur général de l'ARS, a proposé de confier à l'observatoire régional des urgences une mission d'évaluation des besoins, dont le rapport sera rendu début janvier.
En attendant les résultats de cette mission, l'ARS a confirmé qu'elle était extrêmement attentive, d'une part à la question de l'emploi, en proposant un reclassement aux deux médecins concernés du centre hospitalier d'Albi - proposition refusée par les intéressés -, et d'autre part au maintien de la polyclinique, qui connaît un déficit financier très important et dont l'activité doit être réorientée.
Ainsi que vous le soulignez, monsieur le député, la population du Carmausin est une population âgée. Il semble donc nécessaire de concevoir un véritable projet de développement d'une filière gériatrique dont la polyclinique de Carmaux serait le pivot.
Vous connaissez la volonté gouvernementale de garantir l'accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Les résultats de la mission d'évaluation permettront de définir le futur projet médical de cet établissement avec l'ensemble des partenaires, les élus y compris.