Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

SURVEILLANCE CÔTIÈRE ASSURÉE PAR LES SERVICES
DES DOUANES À LA MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1223, relative à la surveillance côtière assurée par les services des douanes à la Martinique.
M. Louis-Joseph Manscour. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics, dont je souhaite appeler l'attention sur la situation très préoccupante de la brigade des douanes chargée, à la Martinique, de la protection et de la surveillance des côtes. En effet, depuis février 2010, les frontières maritimes sont quasiment ouvertes, faute de moyens matériels adaptés.
La Martinique est devenue, depuis quelques années, l'une des plateformes privilégiées des trafiquants pour l'exportation de produits stupéfiants de l'Amérique du Sud vers l'Europe. Ce trafic, qui se fait principalement par voie maritime, n'a jamais été aussi dense. J'en veux pour preuve les saisies de cocaïne, qui sont passées, de quelque 1 500 kg pour une valeur de 63 millions d'euros en 2008, à plus de 1 700 kg sur les deux premiers mois de l'année 2010 !
Aussi la direction générale des douanes a-t-elle décidé, pour améliorer encore ses performances et remplacer le matériel vieillissant, d'acquérir deux vedettes de surveillance rapprochée et de les mettre à la disposition des brigades de Fort-de-France et du Marin.
Le cahier des charges, établi dès 2006 en accord avec les agents concernés, prévoyait l'achat d'un matériel déjà sur le marché, et parfaitement adapté aux missions dévolues aux brigades de surveillance nautique, pour un coût de 300 000 euros par vedette.
Or, en 2009, la direction générale a porté son choix sur la construction de deux prototypes pour un coût, cette fois, d'un million d'euros l'unité !
Non seulement ce choix ne correspond pas au choix initial, mais en outre il s'agit d'un matériel totalement inexploitable et dangereux, qui ne répond ni aux normes de sécurité des agents et des usagers, ni aux missions de surveillance rapprochée, l'accostage étant impossible de même que l'accès aux zones de mouillage... Et vous nous parlez de réduction des déficits !
Pour l'heure, le service des affaires maritimes n'a pas donné le permis de navigation à la direction des douanes.
Depuis plus de huit mois, les frontières maritimes restent quasiment ouvertes aux trafics en tout genre. Au moment où nous constatons à la Martinique une montée de la violence, due principalement au trafic de drogue, il est urgent de trouver des moyens efficaces à des coûts raisonnables pour continuer la mission de service public assurée par la douane.
Quelle solution comptez-vous apporter à cette situation désastreuse, afin de permettre à la brigade de poursuivre ses missions en mer et de garantir ainsi la protection de la santé de la population martiniquaise ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. M. Baroin vous prie d'excuser son absence.
Vous appelez son attention sur les services de la direction régionale Antilles-Guyane chargés de la surveillance nautique de la Martinique.
Vous le savez, l'outre-mer est une priorité pour le Gouvernement, qui entend assurer la protection de la Martinique contre tous les trafics frauduleux, en particulier le trafic de stupéfiants.
L'État assume ses engagements, notamment par la mise en oeuvre de moyens navals et aériens dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Au sein de ce dispositif, la direction régionale des douanes exerce un rôle de premier plan, notamment dans la lutte contre le trafic de stupéfiants qui affecte les îles de la Caraïbe.
Elle a donc entrepris de déployer de nouveaux moyens navals, notamment à la Martinique en se dotant de deux vedettes de surveillance rapprochée, l'une à Fort-de-France, l'autre au Marin. Ces deux vedettes ont été construites sur la base d'un cahier des charges technique spécifique, élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Ce cahier précisait qu'il était besoin d'engins à structure renforcée, destinés notamment à poursuivre les embarcations rapides, tout en lui permettant d'assurer, à l'instar des autres garde-côtes, des missions de longue durée en mer.
Le 15 juin dernier, ces deux vedettes ont été reconnues conformes aux exigences structurelles du bureau d'audit et de contrôle et à l'ensemble des protocoles de réception de ce type d'embarcation. Elles ont fait l'objet, à la Martinique, de modifications complémentaires, à la fois pour lever les dernières réserves émises depuis leur livraison par le service des affaires maritimes et par la direction générale des douanes et pour tenir compte des dernières demandes d'aménagement formulées par les personnels. Un programme d'essais dynamiques a été mis en oeuvre, permettant d'apporter aux hélices de la vedette DF 95, stationnée au Marin, les améliorations techniques facilitant le déjaugeage. Ces améliorations sont à confirmer sur la deuxième vedette, stationnée à Fort de France.
Les vedettes seront utilisées, pendant une période d'expérimentation de six mois, pour des missions de surveillance générale et d'intervention, selon une doctrine d'emploi adaptée, établie par la direction régionale Antilles-Guyane. Un premier bilan sera réalisé dès le début de 2011. La mise en oeuvre de ces deux nouveaux moyens modernes, adaptés aux missions de la douane, et qui seront soutenus à l'avenir par le déploiement de nouveaux avions multimissions, confirme bien la volonté du Gouvernement d'intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants à la Martinique, qui est effectivement une région particulièrement sensible en la matière.
M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
M. Louis-Joseph Manscour. Je ne suis pas du tout satisfait de cette réponse, madame la secrétaire d'État.
Plus de vingt jeunes âgés de 14 à 24 ans ont perdu la vie ces derniers temps, et un décès sur deux était lié à la drogue. C'est dire combien le problème est important, et je saisis l'occasion pour rendre hommage à l'action des douaniers et des gendarmes, malgré les difficultés qu'ils rencontrent pour l'exercer.