Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

AMÉNAGEMENT DES RN 21 ET RN 124 DANS LE GERS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 1226, relative à l'aménagement des RN 21 et RN 124 dans le Gers.
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu que constitue le désenclavement routier du Gers. J'évoquerai plus particulièrement les travaux à engager de manière rapide et définitive sur certaines portions des deux routes nationales qui traversent le département : la RN 21, du Nord au Sud, et la RN 124, d'Est en Ouest.
Depuis de longues années, l'inaction de l'État est devenue préjudiciable. Ces deux axes cumulent des difficultés ou des retards dommageables pour le développement du territoire et la sécurité de ses habitants.
Dans le cas de la RN 21, portion de l'axe allant de Limoges aux Pyrénées, les travaux n'apparaissent clairement pas comme une priorité. Pire, sa modernisation semble de plus en plus hypothétique. Le schéma national des itinéraires de transports, le SNIT, l'a défini pour l'instant comme une desserte locale qui ne justifie pas d'aménagement par voie de concession. En février dernier, j'interrogeais déjà le prédécesseur de M. Mariani pour souligner l'intérêt d'inscrire cet axe dans le SNIT mais cette question est restée sans réponse jusqu'à présent.
En attendant, la RN 21 est utilisée chaque jour par des milliers d'automobilistes. Elle constitue un axe structurant pour plusieurs entreprises gersoises pour qui sa modernisation devient vitale. En outre, elle présente un caractère accidentogène très marqué : je pense par exemple à la traversée de Lectoure ou encore au passage de la commune de Saint-Maur. En l'espace de huit ans, cette route a connu 182 accidents ayant entraîné 36 décès et 120 blessés.
Depuis plus de trente ans, les élus locaux, rejoints par diverses associations de riverains, se mobilisent à juste raison pour exiger des avancées pour la sécurisation de cette route nationale.
Des financements ont été annoncés récemment lors d'une réunion de travail à la préfecture. Une enveloppe de 100 millions d'euros semble prévue pour améliorer la qualité de l'infrastructure à travers trente-deux actions. Autant dire que cette enveloppe est insuffisante : elle très éloignée des 30 millions nécessaires et se résume à un saupoudrage de petites opérations. Madame le secrétaire d'État, je vous le dis solennellement, ce programme de sécurité des infrastructures routières se limite à de simples opérations d'entretien.
Par ailleurs, si la mise à deux voies deux voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse semble acquise avant la fin de cette décennie, elle ne résout en rien le problème du désenclavement de la partie ouest du département entre Auch et les Landes.
M. le président. Merci, chère collègue.
Mme Gisèle Biémouret. Permettez-moi de poser mes questions, monsieur le président.
Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, êtes-vous en mesure d'annoncer de nouvelles mesures en vue de la réalisation de travaux d'envergure sur les RN 21 et RN 124 pour les prochaines années ? Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement prendra des engagements supplémentaires pour faire disparaître les parties les plus accidentogènes de la RN 21 ? Pouvons-nous espérer l'inscription de cet axe dans le cadre du schéma national des infrastructures ?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, le Gouvernement est attentif au bon fonctionnement du réseau routier national dans le département du Gers, et notamment aux besoins d'aménagement des RN 21 et RN 124. En effet, il s'agit de faire en sorte que ces axes répondent, dans de bonnes conditions, aux besoins légitimes de mobilité des territoires et des populations.
Aujourd'hui, la modernisation de la RN 21 et de la RN 124 vise à répondre en priorité à des problèmes régionaux de desserte du territoire et de sécurité. Elle s'inscrit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région. La génération actuelle couvre la période 2009-2014.
Le PDMI de la région Midi-Pyrénées représente un effort très important en faveur de l'achèvement de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse. 139 millions d'euros ont ainsi été inscrits au PDMI pour permettre la réalisation des déviations de Gimont et de Léguevin ainsi que l'achèvement de la mise à 2 x 2 voies de la section Auch-Aubiet. Cette somme représente plus du quart du PDMI de la région Midi-Pyrénées, hors programme spécifique de la RN 88.
La RN 124 entre Auch et les Landes et la RN 21 dans sa traversée de la région Midi-Pyrénées supportent des trafics modérés. Elles ne nécessitent pas des aménagements de même ampleur que ceux réalisés sur la RN 124 entre Auch et Toulouse. Des aménagements qualitatifs, consistant en la rectification localisée du tracé, la mise en place de créneaux de dépassement, le réaménagement de certains carrefours, la déviation de communes notamment, sont à même de répondre aux enjeux de sécurité et de fluidité des trafics qu'elle supporte.
Malgré un effort financier conjoint très important de l'État et des collectivités territoriales, la réalisation de tels aménagements sur la RN 124 entre Auch et les Landes et sur la RN 21 n'a pu être retenue au PDMI de la région Midi-Pyrénées. Leur réalisation devra être recherchée dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.
Néanmoins, les services de l'État gestionnaires des routes nationales mettent en oeuvre régulièrement des démarches de diagnostic destinées à identifier les points à améliorer pour renforcer la sécurité des infrastructures dont ils ont la charge. Une inspection complète du réseau routier national a ainsi été réalisée en 2009 en région Midi-Pyrénées. Suite à cette inspection, différentes mesures ont été engagées sur la RN 21 et la RN 124, telles que la réalisation d'échangeurs pour renforcer la lutte contre les prises à contresens ou le réaménagement de la signalisation des aires de service et de repos.
En 2011, des aménagements de sécurité, avec notamment le renforcement de la signalisation verticale et horizontale et la création de refuges pour les piétons, devraient être réalisés sur la RN 21.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vraiment mettre l'accent sur la RN 21. Certes, comme nous sommes en milieu rural, le trafic y est moins important qu'en milieu urbain. Mais nos besoins sont les mêmes, surtout en matière de sécurité.
Trente-six morts et cent vingt blessés en huit ans : si je ne devais retenir qu'un seul argument, ce serait celui-là. La traversée de certaines communes est particulièrement dangereuse. C'est pourquoi je souhaite, avec les élus locaux, qu'au moins les endroits les plus accidentogènes soient pris en compte.