Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

NOMINATION DU SOUS-PRÉFET DE MONTDIDIER
DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, n° 123, relative à la nomination du sous-préfet de Montdidier dans la Somme.
M. Alain Gest. La sous-préfecture de Montdidier n'a plus d'occupant depuis le 17 septembre 2007, date à laquelle le sous-préfet de Montdidier a quitté ses fonctions dans le cadre des mouvements au sein du corps préfectoral.
Depuis cette date, le sous-préfet de Péronne assure l'intérim. Nous connaissons bien ce genre de situation car chaque départ de sous-préfet occasionne des périodes de transition plus ou moins longues mais, quoi qu'il en soit, trop longues selon nous. Or la situation présente tend à se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, ce qui a pour conséquence de susciter de vives inquiétudes quant à la pérennité de la sous-préfecture de Montdidier.
En effet, la proximité des services de l'État est tout particulièrement appréciée des élus ruraux - 150 communes sont concernées -, mais aussi d'une population en proie à des difficultés économiques et sociales importantes et qui dispose ainsi d'une écoute et d'un soutien privilégié.
Après l'annonce de la suppression du tribunal d'instance de Montdidier au 1er janvier 2010, l'absence de nomination d'un nouveau titulaire au poste de sous-préfet donnerait le sentiment d'un nouveau recul de la place de l'État sur le territoire national et aurait pour conséquence de fragiliser un peu plus les populations concernées.
Afin de lever les craintes qui pèsent sur la pérennité des services de l'État à Montdidier, pouvez-vous nous apporter des garanties quant à la nomination d'un nouveau sous-préfet au sein de cet arrondissement dans les plus brefs délais ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Vous venez de faire part, monsieur le député, de vos préoccupations sur la situation de la sous-préfecture de Montdidier. Le poste de sous-préfet de l'arrondissement de Montdidier est en effet vacant depuis septembre 2007. Son titulaire a été nommé sur un autre poste au bout de deux ans, ce qui est conforme à la durée moyenne d'affectation des sous-préfets à un arrondissement.
L'intérim étant assuré par le sous-préfet de Péronne, la présence de l'État n'est donc pas remise en cause dans cet arrondissement. Les caractéristiques économiques et sociales ainsi que les besoins des élus et de la population sont bien pris en compte. Le Gouvernement a le plaisir de vous annoncer que la nomination du nouveau représentant de l'État interviendra au cours du prochain trimestre.
M. le président. La parole est à M. Alain Gest.
M. Alain Gest. Je vous remercie de cette information. Je souhaite en effet que le représentant de l'État soit bien un sous-préfet, car je me suis laissé dire qu'il y avait d'autres possibilités.