Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

FONCTIONNEMENT ET AVENIR DE L'HÔPITAL
DE NOGENT-LE-ROTROU

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question, n° 1234, relative au fonctionnement et à l'avenir de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou.
Mme Laure de La Raudière. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne le remplacement de la directrice de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou et l'avenir des projets en cours dans cet établissement.
L'hôpital de Nogent-le-Rotrou, situé dans ma circonscription, est un élément central et stratégique de l'offre de soins dans le bassin percheron nogentais, qui intéresse une population d'environ 50 000 habitants. Or le départ de la directrice de cet établissement vient d'être annoncé : il aura lieu en janvier 2011.
Après la fermeture de la maternité en 2002, puis de la chirurgie conventionnelle en 2008, l'annonce du départ de la directrice de l'hôpital a suscité des interrogations au sein du personnel comme de la population, qui craignent que l'hôpital de Nogent-le-Rotrou perde son autonomie, devienne un simple pôle rattaché à un grand hôpital, et ne puisse donc plus assurer les services de santé dont les habitants du Perche ont besoin.
Cette crainte est d'autant plus forte que des projets très attendus sont actuellement en cours de réalisation, tels le développement de l'offre de soins en chirurgie ambulatoire, l'installation d'un centre privé de dialyse ou encore la réorganisation des urgences.
Aussi souhaiterais-je connaître la position du Gouvernement quant aux perspectives d'avenir de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou. La directrice de cet établissement sera-t-elle remplacée en janvier prochain ? Les projets de développement en cours seront-ils maintenus ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la députée, la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou va en effet quitter ses fonctions au début du mois de janvier 2011. Le poste sera donc vacant.
Le processus réglementaire habituel a été engagé afin de pourvoir celui-ci : publication de la vacance de poste en octobre dernier, passage devant la commission de sélection le 16 décembre, examen de la proposition de nomination fin janvier, installation d'un nouveau directeur au cours du premier trimestre prochain.
À très court terme et de manière temporaire, l'intérim de la direction sera assuré par l'un des établissements de référence du territoire d'Eure-et-Loir - le centre hospitalier de Chartres ou celui de Dreux.
Concernant l'avenir du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou et son développement, trois objectifs principaux doivent être recherchés.
Premièrement, il doit consolider et renforcer ses activités de proximité, grâce à un service des urgences, à un service mobile d'urgence et de réanimation - SMUR - et à une filière gériatrique globale comprenant de la médecine gériatrique, des soins de suite et de réadaptation et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD.
En outre, une structure privée extérieure à l'établissement et spécialisée dans la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, l'Association des insuffisants rénaux de la Beauce et du Perche, va conduire un projet d'investissement sur le site du centre hospitalier afin de développer une offre de soins adaptée en dialyse, destinée à prendre en charge localement les patients et à leur éviter des déplacements.
Par ailleurs, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou envisage de développer une structure d'hôpital de jour dans le but de dispenser des chimiothérapies en tant que site associé à un établissement de référence en cancérologie.
Mme Laure de La Raudière. Très bien !
Mme Nadine Morano, ministre. Deuxièmement, le regroupement sur site unique de l'ensemble des activités de l'établissement doit être mené à bien dans les meilleurs délais. Cet objectif suppose la réalisation de deux opérations immobilières : d'une part, le transfert de l'EHPAD des Charmilles, situé en centre-ville, vers une unité architecturale moderne à construire sur le site de l'Europe ; d'autre part, le transfert des activités sanitaires situées sur le site de l'Hôtel-Dieu. Les modalités techniques de ces opérations ainsi que leur financement sont en cours d'instruction.
Troisièmement, le rétablissement de la situation budgétaire constitue un élément majeur et incontournable. L'établissement a en effet accumulé des déficits très importants depuis plusieurs exercices, ce qui obère le développement de nouveaux projets et limite fortement sa capacité à investir. Un plan de retour à l'équilibre réaliste et cohérent doit donc être formalisé.
Telles sont, madame la députée, les orientations qui seront prises pour assurer le développement du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Mme Laure de La Raudière. Merci, madame la ministre !