Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

ACCIDENT DE L'AVION PARIS-MORONI LE 30 JUIN 2009.

M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 1235, relative à l'accident de l'avion Paris-Moroni le 30 juin 2009.
M. Éric Raoult. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la coopération, à qui j'adresse tous mes voeux de succès dans sa nouvelle mission. Monsieur le ministre, vous êtes particulièrement attendu dans plusieurs pays d'Afrique, où la France est écoutée : je pense tout spécialement à Madagascar et à la Côte-d'Ivoire.
J'en viens à ma question, qui a trait aux Comores. Le 30 juin 2009, 152 personnes disparaissaient au large de l'archipel dans l'accident de l'Airbus A310 exploité par la compagnie Yemenia. Cette catastrophe aérienne a suscité beaucoup d'émotion dans notre pays et fortement éprouvé la communauté comorienne, dont la plupart des familles ont perdu au moins l'un de leurs membres lors de cet accident. Nombre de ces familles habitaient en région parisienne, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, et dans la région de Marseille.
Cette question est d'abord pour moi l'occasion de rendre hommage aux victimes de ce drame national et de réaffirmer toute notre solidarité à leurs familles, dont nous partageons la douleur. Une catastrophe aérienne outre-mer prend la dimension d'un drame pour toute la population concernée. Le jour de l'accident survenu entre Sanaa et Moroni, les pouvoirs publics, très rapidement mobilisés, ont réagi d'abord par l'intervention personnelle du chef de l'État, puis par le déplacement du Premier ministre aux Comores, enfin par un voyage des familles sur place afin de témoigner de la solidarité effective et efficace de notre pays. Une ambassadrice avait d'ailleurs été nommée pour accompagner les familles comoriennes endeuillées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le retour en France d'une enfant de treize ans, Bahia, unique survivante de ce drame, a marqué la mémoire de nombre de nos concitoyens. Nous n'avons pas non plus oublié la colère de la communauté comorienne, qui avait alerté les autorités sur l'état déplorable de certains avions, des " avions poubelles " comme les ont appelés certains responsables de l'association SOS Voyages aux Comores.
Aujourd'hui, ces images n'ont toujours pas été oubliées, faute d'information auprès des familles concernées. Dans nos communes, et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis, ce dossier suscite toujours interrogations et douleurs, en dépit du récent déplacement d'un groupe d'amitié, dont notre collègue Loïc Bouvard a témoigné. En mémoire des disparus, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rendre compte en toute transparence de tout ce qui a été fait par le Gouvernement français durant cette période, afin de rappeler à nos compatriotes d'origine comorienne que la France a rempli son devoir à la suite de ce drame, comme elle l'avait fait à l'égard de nos compatriotes de Martinique il y a quelques années ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Monsieur le député, je vous remercie pour les propos sympathiques que vous m'avez adressés au début de votre intervention. Si je mesure l'honneur que m'a fait le Président de la République en me nommant à la coopération, je mesure également l'étendue de la tâche qui m'est confiée, consistant à aider les pays à basculer du bon côté de la balance, dans le respect de leur indépendance. À cet égard, les deux pays que vous avez cités se trouvent à un moment décisif de leur histoire.
Vous avez rappelé le tragique accident aérien qui a fait 152 victimes, dont 62 de nationalité française et 43 de nationalité comorienne, résidant en France. Immédiatement après l'annonce de cet accident, des moyens français, complétés par des moyens étrangers, ont été mis en oeuvre afin de prendre part aux opérations de recherche et de sauvetage. Une soixantaine de corps ont été retrouvés et remis aux autorités comoriennes. Ces recherches ont été organisées et financées par la France, qui a réglé près de 3 millions d'euros à cette fin.
Les Comores ont ouvert une enquête tandis que, de son côté, la justice française ouvrait une enquête judiciaire. Plus d'un an après ce drame, la France réclame la publication du rapport d'étape de l'enquête. Les familles des victimes attendent la vérité, ce qui est bien normal, et ne peuvent comprendre un tel retard, contraire à tous les engagements internationaux en la matière. Un message en ce sens a été adressé par la France au président de l'Union des Comores, sous forme d'un courrier.
Nous avons également demandé au Yémen d'inciter les Comores à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la lumière soit officiellement faite sur ce tragique accident. Depuis un an et demi, les autorités françaises ont constamment apporté assistance aux familles. Monsieur le député, vous rappeliez vous-même, à juste titre, qu'une ambassadrice avait été spécialement nommée à cet effet. Elle a reçu les familles et les associations, assuré le suivi des dossiers d'indemnisation, facilité les démarches, notamment d'obtention de visas pour les citoyens comoriens.
Depuis janvier 2010, le centre de crise du Quai d'Orsay poursuit ce travail. Le 30 juin dernier, le socle d'une stèle en mémoire des victimes a été posé par l'ambassade de France à Moroni, en collaboration avec les autorités comoriennes. De son côté, le ministère de la justice est en relation permanente avec les compagnies d'assurance pour accélérer les procédures d'indemnisation encore en cours de traitement. Vous le voyez, nous ne ménageons pas nos efforts.
M. le président. La parole est à M. Éric Raoult.
M. Éric Raoult. Monsieur le ministre, votre réponse sera transmise dès cet après-midi à l'ensemble des associations regroupant les Comoriens de la région parisienne et de celle de Marseille. Elle mettra un terme à toute manipulation ou désinformation et montrera que la France, qui n'est certes plus la mère patrie puisque les Comores sont indépendantes, a eu néanmoins une attitude exemplaire à l'égard de la population comorienne qui, vous le savez, est très attachée à l'usage du français et à la solidarité. Lorsqu'un drame comme celui qui s'est produit survient, que ce soit au large de la Martinique ou des Comores, la France est présente et solidaire.
Merci, monsieur le ministre, au nom de tous les Comoriens de notre pays.