Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LES YVELINES

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour exposer sa question, n° 124, relative au développement des technologies de l'information et de la communication dans les Yvelines.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chacun le sait, les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus important dans la vie économique, sociale et culturelle, et elles transforment en profondeur les échanges, la production de richesses, les rapports sociaux, voire l'organisation de nos territoires.
Depuis plusieurs années, le conseil général des Yvelines mène une politique de développement des infrastructures afin de mettre à la disposition des opérateurs un système de communication sous forme de fibres optiques. Ce réseau, qui dessert notamment les points de présence des opérateurs alternatifs ainsi que les sites de la communauté scientifique et de la recherche des Yvelines, permet aux opérateurs de proposer des services à très haut débit aux entreprises et aux collectivités.
Mais, en dépit des efforts du conseil général en la matière, relayé par certaines communautés de communes ou groupements de communes, on constate que nombre d'usagers éprouvent des difficultés pour accéder à des débits corrects pour leur usage professionnel ou personnel, les petites communes ayant beaucoup de mal soit à se connecter à ces réseaux qui existent sous forme de boucle, soit à engager elles-mêmes des travaux en raison du coût élevé de telles réalisations. À cela s'ajoute le fait que les relations avec les opérateurs sont parfois un peu compliquées et que l'on assiste à la lutte du pot de terre contre le pot de fer et que David ne gagne pas toujours contre Goliath, y compris en matière de télécoms et de communication à haut débit.
Monsieur le secrétaire d'État, il y a là un enjeu d'aménagement du territoire qui dépasse sans doute assez largement le sud des Yvelines, mais vous comprendrez que je vous interroge sur ce territoire. Que compte faire le ministère pour aider les communes qui ne seraient pas soutenues directement pour l'installation de ces boucles ? Quelle politique d'incitation peut-on leur proposer pour que l'ensemble des habitants de ce territoire puisse disposer de cette technologie devenue essentielle à la vie quotidienne de tous ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, qui m'a demandé de répondre à sa place sur ce sujet très important pour tous nos territoires qui souhaitent avoir un environnement favorable et attractif pour les entreprises et les ménages. De façon générale, ceux-ci choisiront leur implantation en fonction de la disponibilité en fibres optiques. Voilà pourquoi nous déployons des " boucles locales " en fibres optiques, support de transmission pérenne qui permet la montée en puissance de ce que les techniciens appellent la bande passante pendant plusieurs décennies et que nos opérateurs ont déjà lancé beaucoup de plans d'investissement.
Vous avez raison, monsieur Poisson, ces investissements sont limités aux zones les plus rentables, ce qui risque de créer une seconde fracture et un décrochage pour les territoires qui seraient considérés par les opérateurs comme non rentables.
Une nouvelle politique publique en matière d'aménagement numérique du territoire était donc nécessaire. Depuis l'adoption de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les collectivités territoriales disposent de compétences en matière d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques. Le conseil général des Yvelines a élaboré un plan pour couvrir l'ensemble du département, comme d'ailleurs celui de la Charente-Maritime mais à l'échelle modeste d'un département qui compte 600 000 habitants. Votre département fait partie de ces collectivités qui ont pris en main leur destin numérique en s'engageant dans la création d'Yvelines Numériques, réseau de fibres optiques réalisé sous forme de délégation de service public, concession d'une durée de vingt ans, pour un investissement coquet de 15,5 millions d'euros. Ce réseau, ouvert à tous les opérateurs de communications, leur permet de proposer des services à très haut débit aux entreprises, en particulier dans les zones d'activité. Desservant aussi les répartiteurs de France Télécom, il permet l'extension de services ADSL dégroupés pour les particuliers, les PME et les collectivités. On arrive à des tarifs très intéressants, notamment pour les particuliers.
Votre projet doit être réalisé en plusieurs étapes. Il dessert déjà une quarantaine de zones d'activité, une vingtaine de répartiteurs de France Télécom, les points de présence des opérateurs alternatifs ainsi que les sites de la communauté scientifique et de la recherche des Yvelines.
En ce qui concerne le sud des Yvelines, le réseau a été prolongé jusqu'à Rambouillet, en desservant au passage le téléport d'Eutelsat et en raccordant les répartiteurs d'Orphin et d'Ablis. Le conseil général des Yvelines s'apprête à lancer une deuxième délégation de service public, afin cette fois d'équiper en fibre optique l'intérieur des zones d'activités du département, notamment, pour ce qui concerne le sud des Yvelines, les zones d'activités de Rambouillet, Gazeran et Ablis. Cette opération sera réalisée en partenariat avec les communes concernées.
Le Gouvernement est très attentif aux projets d'aménagement numérique des collectivités locales et entend les appuyer par des mesures législatives et réglementaires.
Le 13 décembre dernier, lors du forum sur le très haut débit, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a proposé la mise en place d'un " programme très haut débit " assorti de mesures législatives et réglementaires, destiné à mutualiser le câblage interne des immeubles, à faciliter l'accès des opérateurs au génie civil et aux emprises existantes, y compris le génie civil de France Télécom, et à permettre aux collectivités de déployer des fourreaux " en attente " à l'occasion de tous les nouveaux ouvrages et chantiers de travaux publics comportant du génie civil.
Sachez que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est totalement mobilisé sur ces sujets et qu'il accompagne les décisions du ministère de l'économie et des finances.
Si cela s'avérait nécessaire, nous sommes prêts à discuter d'autres mesures nationales complétant les initiatives locales, car nous ne pouvons accepter qu'il y ait deux catégories de Français, les entrepreneurs et les particuliers reliés au haut débit et ceux qui ne le seraient pas. Nous ne pouvons pas accepter non plus cette césure où que ce soit, y compris dans les parties les plus rurales du territoire, dans les villages, les hameaux ou les fermes isolées, et encore moins dans un département comme le vôtre où l'activité économique est très importante.
M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette ouverture et de me permettre d'évoquer, avec les services de votre ministère et vous-même, un certain nombre de projets au cas où les projets en cours du conseil général pourraient se révéler insuffisants.
Les projets que vous avez décrits sont concentrés dans les deux zones où il y a activité ou perspective d'activité économique. Je suis élu d'une circonscription qui, bien qu'étant située en Ile-de-France, compte des petites communes - et mon collègue Yves Vandewalle le sait bien - dans lesquelles il n'y a pas de perspective d'activité ni d'infrastructures particulières, et qui sont condamnées à être en bout de ligne avec des débits parfois inférieurs à un mégaoctet. Avec un tel débit, il faut une nuit entière pour télécharger une photo, ce qui ne peut raisonnablement pas durer.
Je vous remercie d'apporter votre soutien au plan du conseil général, ce qui réjouira mes collègues conseillers généraux. Je ne manquerai pas de vous solliciter à nouveau pour les petites communes qui auraient besoin d'une aide.