Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

REVENDICATIONS DES INFIRMIERS SCOLAIRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour exposer sa question, n° 1251.
Mme Catherine Génisson. Je veux tout d'abord indiquer que je fais évidemment miennes les revendications de Marc Dolez pour la région Nord-Pas-de-Calais. L'organisation régionale de la carte des formations est en effet un sujet primordial. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le fait que nous ayons des résultats moins bons qu'au niveau national s'explique sans doute par l'environnement social et économique de notre région. Par ailleurs, le nombre de jeunes admis en collèges et en lycées augmente à nouveau cette année, ce qui s'explique par le regain des naissances après l'année 2000.
M. Marc Dolez. C'est vrai !
Mme Catherine Génisson. Ma question concerne les infirmières et infirmiers scolaires. Je les ai rencontrés il y a quelques semaines et ils m'ont fait part de leurs légitimes attentes et revendications. Les deux syndicats de la profession, le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA Éducation, très largement majoritaires lors des élections professionnelles, ont refusé de participer à la réunion du 19 octobre dernier avec le ministère, réunion qui devait inaugurer la réflexion sur les missions des infirmiers et infirmières scolaires ; ils l'ont fait pour plusieurs raisons.
Il y a un désaccord profond de mes interlocuteurs avec le projet gouvernemental d'orientation des missions de la profession qui les conduirait à faire des visites médicales systématiques. De plus, il leur paraît inconcevable que leur supérieur hiérarchique soit quelqu'un d'autre que le chef d'établissement dans l'établissement public d'enseignement, car ils appartiennent à la communauté éducative.
Les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale insistent sur la spécificité de leur profession au moment où de nouveaux besoins des élèves et des étudiants apparaissent, comme je peux le constater au quotidien dans le Pas-de-Calais.
Deux faits marquant sont à observer et qui plaident pour la spécificité de cette profession : la deuxième cause de mortalité des jeunes est le suicide et 62 % des élèves expriment un stress induit par l'école. Par ailleurs, il est particulièrement important d'opérer un suivi non seulement individualisé, mais collectif de ces jeunes quand il est question, entre autres, de pratiques addictives ou de maladies sexuellement transmissibles.
Conscients de l'importance de leurs missions, les infirmiers et infirmières scolaires souhaitent que l'État tienne les engagements pris vis-à-vis d'eux en termes de revalorisation et de reconnaissance sociale de leur profession, ce qui passe par la transposition de la catégorie A à l'ensemble de la profession. La mobilisation commence à payer puisque vos services se sont engagés à cette transposition le 18 janvier dernier. Mais des désaccords persistent sur les modalités d'application de cette transposition en catégorie A.
Par ailleurs, toujours en vue d'une plus grande reconnaissance de leur spécificité, les infirmières et infirmiers militent pour la création d'un master de spécialisation pour l'exercice en milieu scolaire. En effet, ils sont, pour les jeunes, les premiers acteurs de santé de proximité ; ils réalisent des consultations et des diagnostics infirmiers : soins, écoute, éducation, santé individuelle et collective, suivi ou orientation. Au regard de ces missions, le diplôme d'État leur paraît insuffisant, et le stage d'adaptation à l'emploi inégal et non validant.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelles réponses vous entendez réserver à ces revendications légitimes.
Mme la présidente. Ma chère collègue, vous avez plus que dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez évoqué la situation des quelque 7 700 infirmières scolaires qui exercent dans les établissements, et notamment les interrogations qu'elles nourrissent concernant l'évolution de leur carrière et de leurs missions. Vous savez combien je suis attaché à la reconnaissance de ces personnels, entièrement dévoués au service de proximité que représente la santé à l'école pour des millions d'élèves.
Je veux rappeler que, dans le cadre de la création de la catégorie A pour les infirmières de la fonction publique hospitalière - dont certaines sont détachées et exercent dans des établissements scolaires -, il est tout à fait légitime que les infirmières de l'éducation nationale revendiquent la création d'un corps équivalent dans la fonction publique d'État. J'ai d'ailleurs déjà demandé à mon collègue François Baroin, ministre du budget et de la fonction publique, d'élaborer les textes créant un corps de catégorie A au sein de la fonction publique d'État dans le courant du premier semestre 2011.
Ce corps sera, dans un premier temps, indispensable pour accueillir le flux des futures infirmières, compte tenu de leur niveau de formation et de recrutement, ainsi que celles de la fonction publique hospitalière souhaitant exercer au sein des établissements scolaires et ayant opté pour la catégorie A. S'agissant des infirmières actuellement en catégorie B, il reste à déterminer les modalités d'accès à ce nouveau corps. Ces dernières, non encore arrêtées, devront tenir compte de la diversité des situations professionnelles.
Vous avez également tenu à me faire part des interrogations des infirmières sur l'évolution de leurs missions et de leur positionnement. Je tiens à vous rassurer : dans leurs missions quotidiennes auprès des élèves, les infirmiers et infirmières sont parties intégrantes de l'équipe éducative ; à ce titre, ils sont sans conteste rattachés hiérarchiquement au chef d'établissement.
S'agissant des visites médicales, soyons clairs : il ne s'agit pas de substituer les infirmiers et les infirmières aux autres personnels de santé. Ces personnels ne sont pas responsables des visites médicales, puisqu'ils ne sont pas médecins. Ils peuvent en revanche contribuer à un très utile repérage, de même que les enseignants sont également capables de signaler aux infirmières des situations qui leur semblent ne pas relever de réponses pédagogiques.
Les infirmiers et les infirmières doivent être attentifs à tous les élèves, et particulièrement à ceux qui pourraient ne pas bénéficier, dans leur environnement social ou familial, des attentions nécessaires à leur bon développement. Ils assurent là un rôle essentiel au sein de la communauté éducative.
Enfin, s'agissant du mal-être des jeunes, les missions de nos personnels font actuellement l'objet d'un travail de concertation piloté par la directrice générale des ressources humaines de mon ministère. Quant au problème spécifique du suicide, nous avons, avec la secrétaire d'État Jeannette Bougrab, confié à un psychiatre de renom, Boris Cyrulnik, une mission sur la prévention des suicides, mission qui devrait être installée dans les prochains jours.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour une très courte réponse, car vous avez très largement dépassé votre temps de parole.
Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais dans l'état de déshérence où se trouve aujourd'hui la médecine scolaire, il faut rappeler le rôle fondamental des infirmières et des infirmiers. Au-delà des réponses que vous nous avez apportées, il est important de reconnaître leur spécificité et la nécessité d'introduire un master dans leur cursus de formation.