Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

AMÉNAGEMENT DE LA RN 249

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 1254.
M. Jean Grellier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la poursuite de l'aménagement de la route Centre Europe-Atlantique est fondamentale pour le désenclavement des territoires du Centre Atlantique, en particulier sur l'itinéraire Nantes, Cholet, Poitiers, Limoges.
La partie de la RN 249 entre Nantes, Cholet et Bressuire sera complètement opérationnelle d'ici à 2012, les travaux concernant les dix kilomètres restant à réaliser ayant été lancés et financés.
Mais il est urgent de poursuivre cet aménagement compte tenu des difficultés de circulation et surtout du caractère très accidentogène des RN 149 et 147 entre Bressuire, Poitiers et Limoges.
Mme Catherine Coutelle. Absolument !
M. Jean Grellier. Il y a donc lieu d'apporter des réponses très précises aux questions posées aujourd'hui sur la poursuite de l'aménagement de cet axe par les acteurs concernés : élus, entreprises, riverains, usagers, etc.
Seriez-vous d'accord, comme cela est proposé par une majorité d'élus, mais aussi par l'association Nantes-Poitiers-Limoges, présidée par M. Ligot, ancien ministre, pour lancer une consultation auprès des opérateurs potentiels en vue de réaliser une liaison autoroutière entre Bressuire, Parthenay, Lusignan - au sud de Poitiers, à l'intersection de l'A 10 et de la RN 10 -, puis vers La Souterraine et Limoges ?
Ce projet serait cohérent avec la solution retenue pour la partie centrale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon, même s'il faudra peut être résister aux possibles pressions de sociétés autoroutières concernées par des sections d'autoroute qui pourraient être concurrentes, telle que Nantes-Niort et Angers-Tours ?
Si cette solution autoroutière n'était pas envisageable, êtes-vous en mesure de mobiliser des financements exceptionnels, y compris européens, pour assurer la continuité de l'aménagement à deux fois deux voies de cet itinéraire entre Bressuire et Limoges, dans un délai raisonnable ?
Enfin, quelle que soit la solution que vous seriez en mesure de retenir ou de proposer, quel échéancier précis de mise en oeuvre pourriez-vous indiquer à toutes celles et tous ceux qui attendent depuis de longues années la réalisation de cet axe, sachant que, dans le cadre de l'évolution des lois de décentralisation depuis 2004, le financement est exclusivement de la responsabilité de l'État, puisque les collectivités locales - conseil régional et conseil général - doivent assumer d'autres responsabilités ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, les RN 249, 149 et 147 assurent la liaison entre les métropoles régionales de Nantes, Poitiers et Limoges. L'État est donc particulièrement attentif à l'amélioration de ces axes, qui doit toutefois s'inscrire en cohérence avec les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement et, dans ce cadre, avec les besoins de mobilité et les capacités de financement des acteurs concernés.
Vous évoquez le projet de liaison autoroutière concédée entre Bressuire, Bellac et La Souterraine, défendu par l'association Nantes-Poitiers-Limoges. Les analyses effectuées par mes services tendent à montrer qu'un tel projet conduirait à augmenter les capacités routières de l'axe, alors que les besoins potentiels ne sont pas clairement établis. Il serait en outre peu compatible avec les engagements du Grenelle de l'environnement. Il viendrait par ailleurs concurrencer le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges.
Au-delà, les résultats d'une étude menée par le ministère des transports et présentée aux élus locaux en 2006 montrent que la réalisation d'une telle autoroute concédée exigerait des niveaux de subvention publique très élevés, peu compatibles avec un projet de concession. Depuis cette étude, aucun élément nouveau n'est apparu de nature à remettre en cause ses résultats.
Dans ce contexte, la modernisation des routes nationales concernées doit être recherchée dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers les fameux PDMI qui succèdent au volet routier des contrats de plan pour la période 2009-2014.
J'appelle votre attention sur le fait que, malgré un contexte budgétaire fortement contraint, 21,7 millions d'euros, exclusivement financés par l'État, ont été inscrits à l'actuel PDMI de Poitou-Charentes pour la modernisation de la RN 147 au sud de Poitiers.
Mme Catherine Coutelle. Et la RN 149 ?
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier.
M. Jean Grellier. Monsieur le secrétaire d'État, vos arguments ne devraient pas convaincre les élus locaux, et notamment le maire de Chiché, puisque, en six ans, neuf personnes ont trouvé la mort dans cette commune.
Je rappellerai également le caractère accidentogène de la RN 147 entre Poitiers et Limoges. Certes, j'adhère au concept de développement durable du Grenelle de l'environnement, mais je dois souligner que certains territoires ont été oubliés pendant de longues années et qu'il serait nécessaire de les moderniser, tant en termes de capacité de développement économique que de sécurité routière.
Mme Catherine Coutelle. Très bien !