Question orale n° 1255 :
LGV

13e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. En effet, le 31 mai 2010, le Copil, comité piloté par l'État, réseau ferré de France (RFF), les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, a validé un fuseau unique de 1 000 mètres (variante « D »). Le 27 septembre 2010, le ministre de l'écologie, tout en approuvant la décision du Copil, a demandé à RFF « d'examiner, dans le cadre de la nouvelle phase d'études qui va s'engager, la faisabilité d'une variante de tracé reposant sur un jumelage plus étroit de l'A 62 dans le secteur allant du sud de Campsas jusqu'à un raccordement à la ligne existante plus au sud vers Toulouse ». Ce nouveau fuseau à l'étude suscite des inquiétudes et des interrogations, en premier lieu, par les impacts humains qu'il est susceptible d'entraîner dans plusieurs communes du canton de Fronton, mais aussi par ses conséquences sur les activités industrielles, agricoles et environnementales de ces mêmes communes. Aussi, elle lui demande de lui préciser l'incidence que peut avoir cette nouvelle étude sur le calendrier de la mise en oeuvre de la ligne LGV que tout un département et toute une région considèrent comme indispensable en termes d'aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme. Elle souhaite savoir également si les attentes des habitants, des associations, des élus vont être entendues, les nuisances sur les territoires les plus impactés prises en compte, afin d'aboutir à un tracé le plus consensuel possible.

Question clôturée le 8 février 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 janvier 2011

Date de clôture : 8 février 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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