Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

USINES FRALIB ET NETCACAO DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa question, n° 1256.
Mme Sylvie Andrieux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le 28 septembre dernier la société Unilever France a annoncé son intention de fermer au mois d'avril l'usine Fralib de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône et de délocaliser son activité en Pologne.
Cette entreprise fabrique des sachets de thé et des infusions ; elle emploie 182 salariés, auxquels s'ajoutent plus d'une cinquantaine d'emplois indirects.
Selon la direction d'Unilever, cette fermeture est justifiée par un manque de compétitivité.
Pourtant, la France est le deuxième plus gros marché du thé en Europe de l'Ouest. La quantité de matière première dans les sachets de thé a baissé de 20 %, alors que le prix pour le consommateur ne cesse d'augmenter. Le salaire des ouvriers de Fralib pour une boîte de thé, c'est 15 centimes - soit un coût ridicule - alors que la boîte est revendue 2,80 euros.
Dans le même temps Unilever France a reversé 1,05 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires entre 2007 et 2008.
Aujourd'hui les collectivités locales et les salariés tentent de sauver cette usine.
D'un autre côté, depuis l'automne dernier, la société Netcacao, basée à Saint-Menet, qui emploie 190 personnes, vit une situation paradoxale : ses carnets de commandes sont pleins, mais un manque de fonds propres freine l'entreprise. C'est demain, 2 février, que le tribunal de commerce de Marseille dira si l'entreprise est mise en redressement judiciaire ou si elle poursuit son activité. Après avoir racheté l'entreprise à Nestlé en 2006, les repreneurs ont investi 18 millions d'euros dans l'outil de production. Il ne manque que 6 à 8 millions pour que l'entreprise soit sauvée, mais les banques ne jouent pas le jeu et l'État n'a toujours pas reversé un trop-perçu d'impôt.
Derrière ces chiffres, il y a près de 400 personnes qui vont perdre leur emploi, près de 400 familles qui vont se retrouver dans des situations dramatiques.
Alors que l'ancien ministre chargé de l'industrie s'était adressé aux parlementaires pour valoriser l'action du Gouvernement contre les délocalisations et les fermetures d'entreprises, alors que le Président de la République ne cesse de dire qu'il faut maintenir nos entreprises sur notre territoire, que va faire le Gouvernement pour sauver Fralib, Netcacao et leurs 400 salariés ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Christine Lagarde et de M. Éric Besson, dont les services m'ont fourni ces éléments de réponse.
Je voudrais tout d'abord réaffirmer la conviction du Gouvernement tout entier : notre pays n'a pas d'avenir sans une industrie forte, et le maintien et le développement de notre industrie sont pour le Gouvernement une priorité quotidienne.
En ce qui concerne l'entreprise Fralib, vous l'avez rappelé, le groupe Unilever a annoncé au début de l'année 2011 son intention de fermer le site de Gémenos, pour des raisons liées à la fois à l'évolution du marché du thé - avec une montée en puissance des gammes de distributeurs - et aux caractéristiques propres du site de Gémenos.
Face à cette volonté d'Unilever, Éric Besson a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de se mobiliser afin qu'aucun salarié ne soit laissé au bord du chemin.
Le préfet a donc mis en place une mission d'expertise et de médiation afin d'explorer toute piste pouvant permettre le maintien de l'emploi. Cette mission, achevée le 9 décembre 2010, a malheureusement fait le constat que le maintien par Unilever de sa décision de fermeture était inéluctable. La direction poursuit désormais les discussions avec les salariés sur le volet du nécessaire accompagnement de ceux-ci.
Cette fermeture entraînera bien évidemment des actions de revitalisation. L'État veillera par ailleurs à ce que les actions de compensation proposées par le groupe Unilever soient à la hauteur de la réputation et des moyens financiers de cette grande entreprise.
L'État reste mobilisé sur ce dossier. Au-delà du contrôle du respect des obligations sociales du groupe, le Gouvernement veillera à accompagner et à faciliter la reprise du site.
Le deuxième sujet de votre question est l'entreprise Netcacao.
Malgré une augmentation de son chiffre d'affaires et la création de sa propre marque, cette entreprise connaît des difficultés de trésorerie. Le cabinet d'Éric Besson a récemment organisé à Bercy, avec le concours du médiateur national du crédit, une table ronde avec la direction et les banques afin d'identifier les pistes qui pourraient permettre de trouver des financements pour l'entreprise.
Le tribunal de commerce de Marseille, alerté sur le manque de fonds propres de la société, rendra son jugement demain. Ce jugement tiendra compte de la position des banques et des partenaires prêts à investir dans cette affaire. Les discussions se poursuivent pour faire entrer un fonds d'investissement au capital de l'entreprise.
Le Gouvernement reste très attentif à la situation des 190 salariés de Netcacao et le cabinet de M. Besson est particulièrement mobilisé sur la situation préoccupante de cette PME.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Au-delà de la conviction, la politique, c'est d'abord l'action. La volonté du Gouvernement est sans doute réelle, il n'empêche que les faits sont là - je ne parle pas pour vous, madame la secrétaire d'État - : il ne fait aucune réponse précise, il se contente d'exprimer un accompagnement et une intention.