Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

EFFECTIFS DE GENDARMERIE À ACCUEILLIR
DANS LE FUTUR ENSEMBLE IMMOBILIER
DE CAZOULS-LES-BÉZIERS

Mme la présidente. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 1266.
M. Élie Aboud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
J'ai été récemment sollicité par le maire de Cazouls-les-Béziers, commune de l'Hérault, dans le cadre de l'instruction du projet portant sur la construction d'un ensemble immobilier au profit de la brigade territoriale autonome de cette commune.
L'implantation d'une nouvelle caserne est très importante pour notre département et pour l'ensemble du Biterrois. Elle apportera en effet une meilleure sécurité à nos concitoyens et elle complétera l'activité de la communauté de brigades la plus proche. Ce projet utile et nécessaire répond à l'ensemble des exigences techniques et a reçu tous les avis favorables. Il a ainsi été retenu par la direction générale de la gendarmerie nationale, le terrain a été validé et l'appel d'offres a été lancé pour retenir les bureaux d'études.
En outre, ce projet intervient au moment de la création de la nouvelle prison de Béziers. C'est pourquoi une seconde brigade de transfèrement a été prévue et affectée dans le même lieu. Ainsi, en 2007, sur la proposition des autorités militaires, il a été décidé la création d'un établissement destiné à accueillir vingt-huit militaires. Dans ce schéma, une subvention de 2 millions d'euros a été obtenue de la région.
Cependant, si le principe de l'installation de la nouvelle brigade est aujourd'hui définitivement acquis, il demeure une incertitude quant à sa dimension, liée à la question de l'accueil de la brigade de transfèrement. Il est indispensable de connaître les intentions de 1'État à cet égard, car l'absence de cette brigade de transfèrement ne manquerait pas d'avoir des incidences techniques et financières sur la réalisation du projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation d'assurer la sécurité de nos concitoyens, en particulier dans les zones les plus fragiles. Comme le rappelle fréquemment le ministre de l'intérieur, aucun territoire ne doit être oublié, aucune population ne doit être négligée. C'est dans cet esprit qu'a été approuvée la création d'une brigade territoriale autonome à Cazouls-les-Béziers, ainsi que la construction d'un immeuble adapté.
Cette création, qui vise à répondre à l'important accroissement démographique des communes situées en périphérie de l'agglomération de Béziers, devait, à l'origine, également permettre de prendre en compte l'exécution des transfèrements judiciaires induits par la mise en service du nouveau centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers.
Dans l'attente de cette création, vingt-huit gendarmes ont été répartis depuis trois ans dans les unités les plus chargées de la compagnie de gendarmerie de Béziers. Depuis, il a été décidé, le 30 septembre 2010, que l'administration pénitentiaire prendrait progressivement en compte les missions de transfèrement judiciaire. Il s'agit de permettre aux forces de sécurité de se recentrer encore davantage sur leur coeur de métier, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des policiers et des gendarmes en les déchargeant des missions qui ne contribuent pas directement à la lutte contre la délinquance.
Localement, cette évolution sera prise en compte pour déterminer l'effectif de la future brigade de Cazouls-les-Béziers. Dans la mesure où treize des vingt-huit militaires initialement prévus pour la brigade auraient dû être exclusivement chargés de missions à caractère pénitentiaire, le transfert de ces missions à une autre administration se traduira donc par un ajustement au format de la brigade, qui pourrait finalement s'établir à quinze militaires.
Dans l'attente du calendrier et des modalités précises du transfert des missions pénitentiaires aux services du ministère de la justice dans la région Languedoc-Roussillon, il est apparu opportun de suspendre temporairement les études techniques d'un projet immobilier dont le format n'est pas définitivement stabilisé, afin de ne pas pénaliser financièrement la collectivité territoriale.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, qu'une attention toute particulière sera portée à ce projet d'installation d'une nouvelle brigade à Cazouls-les-Béziers, afin de favoriser son aboutissement dans les meilleurs délais.
Mme la présidente. La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Vous nous laissez un espoir, madame la secrétaire d'État, mais l'aspect temporaire des dispositions que vous annoncez reste inquiétant, de même que les discussions qui ont eu lieu entre le maire de la commune et les collectivités territoriales afin de boucler le financement. Je veux me raccrocher au côté positif de cette réponse, en espérant que l'attente ne sera pas trop longue.