Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n° 1268.
M. Lionnel Luca. Ma question concerne la situation des auxiliaires de vie scolaire pour les enfants handicapés. Oserai-je dire que nous sommes presque victimes du succès de l'intégration de ces enfants puisque, dans un département comme le mien, plus de 3 000 jeunes ont été intégrés sur 3 600, soit plus de 85 % ?
Les auxiliaires de vie sont financés pour 35 d'entre eux par le conseil général des Alpes-Maritimes et, pour 25 autres, par les communes, dont la ville de Nice. Toutefois, la précarité de ces auxiliaires, qui voient leurs contrats renouvelés chaque année, demeure un problème, d'autant que certains contrats s'arrêtent en cours d'année, ce qui pose de graves difficultés tant aux enfants qu'aux personnels, qui se retrouvent au chômage du jour au lendemain. D'où, à chaque rentrée scolaire, des difficultés pour recruter de nouveaux auxiliaires et pourvoir la totalité des postes. Le désarroi des familles est grand quand les enfants, habitués à leurs auxiliaires, se retrouvent abandonnés en cours d'année.
Vous nous avez répondu que les associations pouvaient éventuellement prendre le relais, mais malheureusement, dans mon département, de telles associations n'existent pas. Je cite l'inspection d'académie : " Les fédérations signataires au plan national n'ont pas d'associations représentatives dans notre département. Il semble d'ailleurs qu'au niveau national ces associations ne se soient pas massivement engagées à relayer cette initiative, ce qui est le vrai problème de fond. "
Peut-être pourrait-on alors envisager un financement privé de ces auxiliaires, afin que les familles, si elles le souhaitent, puissent rémunérer un auxiliaire pour lui permettre de terminer l'année scolaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je connais votre engagement en faveur de la scolarisation des enfants handicapés. Vous savez que nous avons mobilisé à ce sujet beaucoup d'énergie et de moyens depuis cinq ans, et nous en voyons le résultat : 197 000 enfants handicapés sont aujourd'hui scolarisés en milieu ordinaire, soit 12 000 de plus qu'il y a un an et 40 % de plus qu'il y a 5 ans. Cette année, malgré les contraintes budgétaires, 500 postes supplémentaires seront créés pour assurer la scolarisation des élèves handicapés.
Votre question porte spécifiquement sur les auxiliaires de vie scolaire. Nous veillons constamment à assurer le suivi qu'attendent les familles en la matière, et je rappelle que nous consacrons 22 000 équivalents temps plein aux AVSi.
Vous évoquez la formation de ces AVSi. Je vous rappelle que 4,6 millions d'euros sont inscrits au PLF pour leur formation. Je vous signale également que, depuis cette rentrée, à chaque AVSi est affecté un référent, qui veille à la qualité de son accompagnement. Par ailleurs, certains AVS bénéficient de formations complémentaires, à l'issue desquelles ils pourront tirer parti de leur expérience dans le cadre de la VAE et retrouver le chemin d'un emploi qualifié.
Je vous confirme que j'ai souhaité que, dès la rentrée 2010, un nouveau dispositif soit mis en place, permettant la continuité de l'accompagnement lorsqu'un AVSi arrive en fin de contrat. J'ai signé pour cela, avec la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, deux conventions cadres en juin dernier avec les principales associations du secteur.
En ce qui concerne la situation particulière dans votre département, les vingt-cinq enfants concernés par les départs de leur AVSi en fin de contrat de six ans ont tous bénéficié d'un nouvel accompagnant : cela fait partie de mes priorités, toujours rappelées.
Par ailleurs, l'inspection académique des Alpes-Maritimes prend appui sur une convention passée avec la structure départementale des PEP, les pupilles de l'enseignement public. Cette association fait partie de celles qui ont signé l'une des neuf conventions du mois de juin dernier, par l'intermédiaire de leur fédération nationale. Les PEP des Alpes-Maritimes ont donc décliné localement cette convention et emploient aujourd'hui 35 AVSi, contribuant ainsi à la continuité des accompagnements lors des fins de contrat ou des absences des AVSi de l'éducation nationale.
Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, et je reste naturellement à votre disposition si vous souhaitez approfondir tel ou tel point particulier.
Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais je souhaiterais qu'en cas de défaillance des associations votre cabinet étudie la possibilité pour les familles de financer elles-mêmes l'accompagnement de leur enfant. Cela constituerait une avancée importante.
M. Alain Bocquet. Les parents vont payer : quelle bonne idée !