Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

AMÉNAGEMENT DE LA RN10 ENTRE CHARTRES ET TOURS

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour exposer sa question, n° 1279, relative à l'aménagement de la RN10 entre Chartres et Tours.
M. Pascal Brindeau. Monsieur le secrétaire d'État, la route nationale 10 est un axe majeur de circulation entre le nord et le sud de la France et, au-delà, dans les échanges européens nord-sud. Elle est vitale pour l'économie et le tourisme des régions qu'elle traverse, singulièrement dans sa partie entre Chartres et Tours, puisqu'elle constitue l'unique liaison entre ces deux pôles régionaux.
Cependant, son inadaptation à un trafic en constante augmentation - plus de 15 000 véhicules par jour - et en particulier à celui des poids lourds, représente un véritable frein au développement de territoires ruraux comme le Vendômois, qui ne bénéficient par ailleurs pas de la proximité d'un axe autoroutier ou d'une sortie autoroutière qui viendrait remédier à cette situation.
Depuis de nombreuses années, l'association RN10 priorité présidée par Jean Izembard - à qui je veux ici rendre hommage-, qui représente les riverains et élus locaux des 124 communes traversées par cet axe européen dans les départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, milite pour la sécurisation et la mise à deux fois deux voies d'une route dont 25 % du trafic est constitué par celui de poids lourds en transit, notamment vers l'Espagne et le Portugal ou le nord de l'Europe.
L'inadaptation de ses aménagements, entre Vendôme et Tours notamment, où elle demeure pour l'essentiel à voie unique dans chaque sens, comptant qui plus est de nombreuses intersections avec des voies départementales ou communales et affectée par les problèmes indéniables de visibilité et de lisibilité d'un tracé compliqué, en fait une route extrêmement dangereuse. En 2010, nous avons encore eu à déplorer plusieurs accidents, dont un mortel.
Ainsi vos services ont-il classé, monsieur le secrétaire d'État, cette portion de la RN10 comme " particulièrement accidentogène " à l'issue d'un diagnostic réalisé en 2009. En 2010, la direction interdépartementale des routes nord-ouest était missionnée afin d'effectuer des études d'aménagement et de résorption de ces points noirs.
Ces aménagements pourraient notamment se traduire par la réalisation d'une mise à deux fois deux voies de la RN10 au sud de Vendôme, en direction de Tours, du carrefour de Villerable au pont SNCF situé sur la commune de Huisseau-en-Beauce, avec également l'aménagement de la section située en amont, du carrefour dit de Moquebary au carrefour de Villerable.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer l'état d'avancement de ces études ainsi qu'un éventuel calendrier de programmation et de réalisation de ces travaux indispensables pour l'avenir du Vendômois et très attendus par ses habitants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, l'État est attaché à ce que la RN10 assure entre l'Île-de-France et l'aire ligérienne sa mission d'irrigation du territoire dans de bonnes conditions de sécurité, en complément du rôle joué par les liaisons autoroutières A11 et A10.
La direction interdépartementale des routes nord et ouest met actuellement en oeuvre une démarche nationale de renforcement de la sécurité. Cette démarche, baptisée SURE - sécurité des usagers sur les routes existantes - repose sur l'analyse des accidents qui se sont produits et la réalisation, si nécessaire, de travaux d'adaptation. Ne sont toutefois concernés que de petits aménagements, tel le renforcement du marquage et de la signalisation verticale. Les travaux plus importants - dénivellation de carrefours, séparation de voies, etc. - relèvent des programmes de modernisation des itinéraires routiers.
La démarche SURE a permis de faire ressortir que la RN10 présentait effectivement, comme vous l'avez dit vous-même, des enjeux de sécurité évidents. Elle a également permis d'identifier les éléments d'infrastructure méritant d'être améliorés à court terme. En 2011, la direction interdépartementale des routes nord et ouest va ainsi réaliser des travaux de sécurisation de plusieurs intersections entre la RN10 et des routes secondaires. Une dotation de 600 000 euros lui a été octroyée à cet effet.
S'agissant de la réalisation d'aménagements plus conséquents, les contraintes budgétaires régissant l'exercice des PDMI et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales concernées ont rendu délicate l'élaboration du PDMI de la région Centre. Des arbitrages difficiles ont dû être rendus, notamment le renvoi de la prise en compte de nombreuses demandes d'aménagement à la prochaine génération de PDMI.
Pour autant, l'État continue d'être attentif à la RN10. Afin de s'assurer d'une bonne prise en compte de cet axe dans la prochaine génération de PDMI, il a été décidé d'engager dès cette année une étude visant à identifier les aménagements qu'il conviendrait de réaliser en priorité compte tenu des besoins d'écoulement du trafic, des enjeux de sécurité routière et des attentes des populations et territoires concernés, au premier rang desquels figure le Vendômois, que vous évoquiez. C'est dans cet esprit que 100 000 euros ont été programmés au budget 2011. L'ambition est de disposer rapidement de la liste des aménagements prioritaires de manière à pouvoir engager pour ces aménagements les études préalables à la déclaration d'utilité publique.
Avec, d'une part, 600 000 euros engagés dès cette année 2011 pour un certain nombre de travaux pour la RN10 et, d'autre part, des études de programmation pour le prochain PDMI, je pense que l'on répond à votre attente vis-à-vis des difficultés de cette région, que je sais grandes.
M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, très précise.
Certains travaux de sécurisation sont effectivement déjà engagés, notamment les marquages au sol. J'insiste néanmoins sur la nécessité de considérer que la RN10 ne fait pas l'objet, entre Chartres et Tours, d'un doublement par un barreau autoroutier, qu'il s'agisse d'un barreau de l'A10 ou d'un barreau de l'A11. Il s'agit donc vraiment d'un enjeu d'aménagement du territoire pour le Vendômois.