Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

CONSÉQUENCES DES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 1288, relative aux conséquences des réductions d'effectifs dans l'éducation nationale.
Mme Marietta Karamanli. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, la Sarthe devrait perdre à la rentrée prochaine, trente enseignants et classes du premier degré pour 150 élèves en moins, et cinq enseignants du second degré pour 150 élèves en plus.
Tous les postes dits surnuméraires, qui contribuent par leur action à la qualité de l'enseignement, sont supprimés.
Seraient également supprimés, de façon indistincte, les moyens permettant un encadrement renforcé et les moyens transversaux de soutien, comme l'aide au passage du primaire au secondaire en zone d'éducation prioritaire.
En primaire, le département perd autant d'enseignants que les deux départements limitrophes réunis, Mayenne et Maine-et-Loire, alors que la diminution du nombre d'élèves dans la Sarthe est deux fois moindre que celle enregistrée au total dans ces deux autres départements.
Pour arriver à cette réorganisation, la direction départementale de l'éducation nationale a abaissé le seuil de fermeture et augmenté le seuil d'ouverture. Sans cette mesure, dix-sept emplois auraient été maintenus.
Par ailleurs, dans plusieurs écoles, le ministère ne traite plus à part les classes d'inclusion scolaire qui permettent de soutenir les enfants en difficulté. La fermeture d'une classe dans ces écoles remettra en cause la possibilité d'accompagner ces enfants.
En milieu rural, les regroupements pédagogiques intercommunaux sont touchés. L'offre d'éducation publique de qualité va diminuer et les élus devront demain payer si les parents vont à proximité dans une école confessionnelle.
Des fusions sont proposées entre écoles maternelles et primaires, fragilisant l'école maternelle. D'ores et déjà, dans le département, seuls 10 % des enfants de deux ans sont scolarisés, contre 40 % en 2000. Allons-nous connaître la situation de certains départements où l'école ne scolarise plus que les enfants ayant trois ans à la date de la rentrée scolaire ? C'est une véritable régression.
On voit bien qu'il s'agit de remplir l'objectif exclusivement comptable de non-remplacement d'un maître ou professeur sur deux, et non d'améliorer la réussite des enfants.
En 2004, la commission du débat national sur l'avenir de l'école avait souligné la nécessité d'allouer des moyens nettement accrus aux écoles et établissements confrontés à de réels problèmes tenant à leur environnement, et rappelé l'utilité d'affecter une part des moyens en tenant compte des caractéristiques des élèves et des projets des écoles et établissements.
Sept ans après, cette ambition d'améliorer l'efficacité de l'école paraît bien abandonnée, et les gestionnaires sont sommés de réaliser des économies budgétaires.
Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement pense-t-il améliorer de cette façon la réussite des jeunes dans le département de la Sarthe ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie d'excuser mon collègue Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Forte d'un budget dépassant les 60 milliards d'euros, soit le quart du budget de l'État, l'éducation nationale demeure une priorité absolue du Gouvernement, avec un objectif : la réussite de chaque élève.
C'est cet objectif qui a prévalu dans la préparation de la rentrée 2011 dans votre département, la Sarthe.
Pour cela, les besoins y ont été identifiés et des orientations précises définies, au niveau des classes comme des écoles.
Au niveau des classes, avec la diffusion de pratiques pédagogiques performantes, avec le soin apporté à la formation continue, avec l'implantation de maîtres formateurs dans les écoles des réseaux " ambition réussite ", enfin avec le respect d'un principe de bon sens : " Pas de débutant en cours préparatoire ".
Au niveau des écoles, ensuite, afin de mettre en place une meilleure organisation et une plus grande coordination, avec un travail sur le projet d'établissement associant écoles et collège de secteur, avec l'engagement dans des contrats d'objectifs, avec le regroupement de certaines écoles de façon à combattre le risque d'isolement qui guettait certains enseignants.
Sur le plan quantitatif, qui constitue le coeur de votre question, le ministre tient à vous rassurer. En 2011, le département de la Sarthe sera doté de 2 618 postes d'enseignants du premier degré. Malgré la baisse du nombre d'élèves, cette dotation garantit à la Sarthe le meilleur rapport " professeurs pour cent élèves " de l'académie de Nantes, soit 5,16.
Le ministère de l'éducation nationale a en effet demandé à ses services départementaux d'assurer une égalité des chances effective vis-à-vis des écoles rurales, qui constituent l'une des caractéristiques fortes de votre département, où la taille moyenne des écoles est de cinq classes.
Cette ambition concerne également la moyenne départementale d'élèves par classe qui, en toute objectivité, demeurera inchangée puisqu'elle passera de 23,3 à 23,4 élèves par classe.
Concernant la scolarisation des élèves handicapés, à laquelle Luc Chatel attache une attention vigilante, le réseau des classes d'inclusion scolaire a été renforcé en 2010. Le département compte, pour 384 élèves, trente-quatre CLIS - classes pour l'inclusion scolaire. La préparation de la carte scolaire 2011 ne remet aucunement en cause cette scolarisation, indispensable au nom du principe d'égalité.
C'est également au nom de l'égalité que la rentrée 2011 se fera sans changer la politique éducative des écoles maternelles en direction des enfants de deux ans, dans les réseaux de réussite scolaire et les réseaux " ambition réussite ".
Quant aux autres classes maternelles, l'inscription s'y fait en fonction des conditions matérielles d'accueil par l'école et des places restées disponibles. Vous le savez, cette règle explicite n'est pas nouvelle.
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. La réponse de Luc Chatel ne me donne qu'une moyenne d'encadrement.
Paul Krugman fait observer que, quand Bill Gates entre dans un bar, la richesse moyenne de la clientèle monte immédiatement en flèche, mais que ceux qui étaient dans le bar quand il est entré ne sont pas plus riches qu'auparavant. (Sourires.)
M. Pierre Forgues. Très juste !
Mme Marietta Karamanli. Je crois que la métaphore s'applique ici. Ce n'est pas parce qu'il y a plus que la moyenne à certains endroits que - les effectifs d'élèves augmentant et le nombre d'enseignants diminuant - le niveau d'encadrement y est bon et adapté ! La dernière enquête PISA montre que les écarts se creusent entre les bons et les moins bons élèves dans notre pays, du fait, en particulier, des inégalités sociales.