Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

AMÉNAGEMENTS DE L'A 11 À L'EST
DE NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n° 133, relative aux aménagements de l'A 11 à l'est de Nantes en Loire-Atlantique.
M. Michel Ménard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, nous en avons parlé hier à Nantes, l'agglomération nantaise dispose d'un périphérique très performant, mais elle se heurte depuis plusieurs années à un problème lié à la présence d'une section à péage, au nord-est de l'agglomération, sur l'autoroute A 11.
Alors que le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de nos concitoyens, ce péage a pour effet de pénaliser, parfois lourdement, les habitants de l'est de Nantes et des cantons de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou, qui l'empruntent tous les jours pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour un conducteur qui l'utilise matin et soir durant toute l'année, le coût est de plus de 200 euros. Par ailleurs, cette situation incite les automobilistes à rechercher des itinéraires "gratuits ", d'où l'encombrement croissant de routes qui ne sont pas conçues pour recevoir un tel nombre de véhicules. Ainsi, pour éviter le péage, plus de 10 000 véhicules traversent quotidiennement la commune de Carquefou.
Les riverains et les élus locaux dénoncent cette situation depuis plusieurs années. Voilà bientôt deux ans que les présidents de Nantes Métropole, du conseil général et du conseil régional ont écrit au ministre des transports. Ces collectivités sont prêtes à assumer leurs responsabilités et à participer au rachat du péage, à condition que l'État fasse de même en s'impliquant financièrement dans ce dossier ; les autoroutes font tout de même partie du réseau routier national. À ce jour, leur demande est restée sans réponse.
Par ailleurs, toujours dans le souci d'améliorer la circulation routière à l'est du département, un projet est à l'étude pour créer une sortie sur l'autoroute A 11 dans le pays d'Ancenis, à hauteur de Varades. Ce projet a pour objectif de réduire le trafic sur la route départementale 723 - anciennement route nationale -, trafic en augmentation constante et qui en fait une voie particulièrement dangereuse.
La prévention routière et la réduction des accidents ne peuvent se réduire à une politique répressive, même si celle-ci est nécessaire : elle passe aussi par les aménagements des réseaux existants, et favoriser l'accès à l'autoroute en fait partie. Il s'agit également de permettre le développement économique de cet espace en raccordant à l'A 11 une zone d'intérêt départementale - en projet à l'initiative du département -, située sur la commune de Varades.
Les collectivités locales sont prêtes à s'engager et à affecter des moyens importants à ces aménagements, mais elles ne peuvent le faire seules. Aussi, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la participation financière de l'État pour le rachat du péage de Carquefou et sur l'aménagement d'une nouvelle sortie d'autoroute à hauteur de Varades.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Ménard, nous avons évoqué rapidement ce sujet hier, à Nantes. Votre première proposition suppose de racheter le péage à Cofiroute. Le choix avait été fait de déléguer la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute à ce concessionnaire. Il faudrait donc l'indemniser des pertes de recettes correspondantes et en calculer le montant jusqu'à la fin de son contrat de concession, fixée à 2030. Si elle était menée à terme, cette affaire serait extrêmement coûteuse. J'appelle votre attention sur ce point, mais c'est sans doute une question de volonté politique des élus.
Pour répondre aux besoins des habitants, tout en essayant de trouver des solutions moins coûteuses que le rachat du péage, nous pourrions mettre en place des formules d'abonnement plus attractives. La participation financière des collectivités pourrait aussi intervenir à ce niveau. On m'a dit, monsieur Ménard, que Cofiroute avait fait, l'an passé, une proposition en ce sens au maire de la commune de Carquefou. Je suis à votre disposition, si cette idée vous intéresse, pour y travailler avec vous et avec les collectivités concernées. Je suis également à votre disposition, monsieur Ménard, pour parler de tout cela avec la direction générale des routes autour d'une table de travail.
S'agissant du projet de diffuseur sur la commune de Varades, les études de faisabilité présentées aux élus il y a quelques années avaient mis en évidence le caractère déficitaire du projet. Il faudrait reprendre ces études afin d'élaborer un plan de financement précis de cette opération.
Je vous propose, monsieur le député, de réunir autour d'une table les représentants des collectivités territoriales de Loire-Atlantique, la direction générale des routes et vous-même afin d'examiner les différentes hypothèses possibles.
M. le président. La parole est à M. Michel Ménard.
M. Michel Ménard. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette proposition de concertation, à laquelle je ne peux que donner le meilleur accueil. Je note cependant que si d'autres parlementaires - notamment Édouard Landrain, mon prédécesseur - sont déjà intervenus sur ce dossier, personne n'a jamais pu savoir combien coûterait le rachat du péage !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Il serait important de le savoir !
M. Michel Ménard. En effet ! Mais la réponse de Cofiroute est toujours la même.
Je regrette que la suppression du péage de Vieilleville n'ait pas été imposée dans le cahier des charges au moment de la privatisation des sociétés d'autoroute. Compte tenu des enjeux, il aurait été très simple, alors, de convaincre Cofiroute d'y renoncer. Aujourd'hui, c'est plus difficile.
M. le président. Monsieur Ménard, veuillez conclure.
M. Michel Ménard. Lorsque le périphérique est inondé, ce qui arrive régulièrement, le péage est gratuit pour les usagers, parce que les collectivités prennent les frais en charge. On voit bien, alors, que le trafic est moins important dans la commune de Carquefou. Alors, je veux bien étudier la question de l'abonnement, mais il me semble que cela ne réglera pas la totalité du problème. Les flux de circulation resteront importants dans la commune de Carquefou.
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter votre temps de parole.