Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

AVENIR DES ZONES FRANCHES URBAINES

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 1336.
Mme Françoise Branget. Monsieur le président, ma question s'adressait à Maurice Leroy, ministre de la ville, mais je ne doute pas que Mme Marie-Anne Montchamp saura me répondre.
Madame la secrétaire d'État, le dispositif des zones franches urbaines arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il a permis de dynamiser l'économie de certains territoires et de créer de nombreuses entreprises et des milliers d'emplois en France. Depuis sa création en 1996, à laquelle se sont ajoutées de nouvelles labellisations en 2004 et 2006, ce dispositif a démontré une grande efficacité, tant sur le plan économique que sur le plan social.
Dans certaines zones sensibles, notamment celle du quartier de Planoise à Besançon, la fin des zones franches urbaines risque d'aggraver une situation économique et sociale déjà très fragilisée.
Ce quartier d'habitat social, en majeure partie collectif à forte densité, est marqué par un taux de chômage de 25 %, et celui des jeunes de quinze à vingt-cinq ans avoisine les 40 %. Il est intégré dans un vaste secteur en fort développement autour d'un pôle santé et de zones d'activité importantes, vecteurs d'attractivité. La sauvegarde du système des zones franches urbaines semble vitale pour y assurer un taux d'activité satisfaisant et y préserver l'emploi.
Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre afin de poursuivre cet effort indispensable pour l'avenir socio-économique de ces zones - notamment du quartier de Planoise - et quelles seront les mesures de compensation adaptées à cette nouvelle situation ?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, vous interrogez le ministre de la ville sur l'avenir des zones franches urbaines. Je vous prie donc tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Maurice Leroy, qui est en déplacement avec le Président de la République.
Les zones franches urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, ont connu des développements successifs en 2004 et en 2006, portant leur nombre total à 100.
Ainsi que vous l'avez rappelé, les ZFU ont pour objectif d'inciter à la création d'activités et d'emplois dans des quartiers touchés par un taux de chômage élevé et un déficit d'activité économique, par le biais d'exonérations sociales et fiscales au bénéfice des entreprises qui s'y créent ou qui s'y implantent.
La fin de l'accès au droit des zones franches urbaines est fixée au 31 décembre 2011 et vous vous en inquiétez.
Permettez-moi de rappeler brièvement les principaux enjeux économiques et sociaux de ce dispositif. Selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, 300 000 salariés travaillaient en ZFU à la fin de l'année 2008, 36 % de ces emplois bénéficiant d'exonérations. Quelque 55 500 établissements sont implantés en ZFU.
Le dispositif a coûté 527 millions d'euros au budget de l'État en 2009, dont 48 % sous forme d'exonérations de cotisations sociales patronales, ce qui traduit un remarquable effort de solidarité en direction des habitants de ces quartiers.
La mise en place de ce dispositif a permis de favoriser le développement de l'activité économique et l'insertion professionnelle dans les quartiers sensibles, notamment dans le quartier de Planoise à Besançon, que vous connaissez bien.
Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représentent les zones franches urbaines pour le développement économique et social des quartiers, particulièrement à Besançon. Il n'ignore pas que nombreux sont les acteurs locaux qui s'interrogent sur ses projets, alors que les zones franches urbaines arrivent à échéance en 2011.
Toutefois, après quinze ans de mise en oeuvre et d'élargissements successifs, le temps est peut-être venu de dresser un bilan objectif de ce dispositif, afin d'en examiner les apports mais aussi les limites. C'est pourquoi le Gouvernement a confié dès le mois d'octobre dernier à votre collègue Éric Raoult, ancien ministre de la ville, la présidence d'un groupe de travail relatif aux ZFU, afin d'évaluer leur effet sur le développement économique et l'emploi dans les quartiers. Ses propositions sont attendues dans les toutes prochaines semaines.
Conformément à la décision du comité interministériel des villes, réuni par le Premier ministre le 18 février 2011, les orientations relatives à l'avenir des zones franches urbaines seront arrêtées dès le mois de mai prochain. À l'issue de ces délibérations, le ministre de la ville ne manquera pas de revenir devant vous, pour vous en préciser les contours ainsi que le calendrier prévoyant l'enchaînement de mesures qui permettra d'éviter les problèmes que vous redoutez.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, tout en appelant à rester extrêmement vigilant quant à l'avenir de ces quartiers et de ce régime aux effets très positifs.