Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2011

LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION COTENTIN-MAINE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 1339.
M. Yannick Favennec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je souhaite une nouvelle fois attirer son attention sur l'inquiétude que suscite, chez les populations concernées, la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, et sur la nécessité de mettre en place une étude épidémiologique indépendante auprès des habitants qui vivent sous les lignes THT existantes.
En effet, malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire, coordonné par l'ANSES, force est de constater que ces populations sont toujours très inquiètes quant aux éventuelles conséquences sur la santé humaine et animale de l'exposition aux champs électromagnétiques.
Cette demande d'étude épidémiologique est, comme vous le savez, relayée par les députés et les maires des territoires concernés, par le conseil général de la Manche, le conseil régional de Basse Normandie, et bien sûr par la commission d'enquête publique.
En effet, à ce jour, aucune étude ne permet de conclure à l'absence d'effets sanitaires de ces lignes à très haute tension, et l'AFSSET a publié, en avril dernier, un avis préconisant qu'il n'y ait pas de ligne THT à proximité des écoles, des crèches et des hôpitaux.
Par conséquent, de fortes présomptions de risque existent, mais il manque toujours une étude sérieuse et indépendante permettant de confirmer ou d'infirmer définitivement ces dangers.
En outre, il n'existe pas, à ce jour, de norme d'exposition continue. Or, celle-ci ne pouvant pas être fixée de façon arbitraire, seuls les résultats d'une étude épidémiologique indépendante, prenant en compte le seuil d'exposition quotidien des riverains des lignes THT existantes, permettraient de fixer un seuil maximal d'exposition permanente aux champs magnétiques.
Cette ligne à très haute tension, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR, qui est en cours de construction à Flamanville, traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais sur cinquante-neuf kilomètres, et elle affectera seize communes mayennaises. Déjà 350 000 personnes résident à proximité des quelque 13 000 kilomètres de lignes qui parcourent notre pays.
C'est pourquoi, afin de rassurer les populations concernées par la ligne THT Cotentin-Maine, je vous demande de bien vouloir m'indiquer vos intentions quant à la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante, qui permettrait de déterminer si l'exposition aux champs électromagnétiques a des conséquences sur la santé humaine et sur la santé animale.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue par une autre obligation, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
De très nombreuses études ont été menées au niveau international sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques de très basse fréquence, tels ceux générés par les lignes électriques à très haute tension.
L'AFSSET, devenue ANSES, a encore publié récemment, à la demande du Gouvernement, une nouvelle expertise sur ce sujet. Dans notre pays, les valeurs limites de champs électromagnétiques émis par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité fixées par la réglementation sont conformes aux dernières recommandations émises par l'OMS, les instances européennes et par le haut conseil de la santé publique.
L'ANSES comme l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques estiment qu'il n'y a pas lieu, au regard des connaissances scientifiques, de modifier les normes actuelles.
En dépit du fait que les connaissances scientifiques ne permettent pas d'établir que l'exposition aux champs électromagnétiques basse fréquence présente un risque pour la santé et qu'aucun mécanisme biologique susceptible de conduire à un tel effet sur la santé n'a été identifié, l'impact des champs électromagnétiques créés par les lignes électriques est l'objet de préoccupations, notamment chez les personnes concernées par les projets de nouvelles lignes, comme vous vous en faites l'écho.
Afin de répondre aux interrogations des populations concernées par le projet Cotentin-Maine, le Gouvernement a décidé de mettre en place un programme inédit et ambitieux reposant sur quatre mesures.
Tout d'abord, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE, sera tenu de procéder à la mesure et à la surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension en application des mesures législatives nouvelles instaurées par l'article 183 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Les résultats de ces mesures seront transmis à l'ANSES et à l'Agence nationale des fréquences.
Deuxièmement, en application de l'article 42 de la loi n° 2009-967, les maires des communes concernées ainsi que certaines associations pourront demander des mesures supplémentaires financées par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Troisièmement, un projet de décret en cours de finalisation prévoit qu'au titre de sa contribution prévue par l'article précédent RTE alimente un compte affecté aux diverses dépenses liées aux contrôles, auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
Enfin, le faible nombre de personnes potentiellement exposées à proximité de la future ligne ne rend guère faisable une étude épidémiologique à visée de surveillance au niveau local ou régional. Cependant, considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les souhaits des populations, il a été décidé de mettre en place une prise en charge personnalisée de la santé, au travers de consultations médicales financées par RTE, que pourront demander les riverains situés à proximité de la ligne, dans une bande de cent mètres en particulier.
Voilà la réponse que Nathalie Kosciusko-Morizet tenait à vous faire sur ce dossier dans lequel vous êtes particulièrement actif pour relayer les inquiétudes de vos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Effectivement, les mesures que vous annoncez ont été prises à la suite des demandes des parlementaires concernés auprès du prédécesseur de Mme la ministre, mais je vous avoue qu'elles ne sont pas de nature à rassurer les populations concernées. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer à militer pour une étude épidémiologique indépendante.