Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

OFFRE DE SOINS SUR LE TERRITOIRE DU TERNOIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 1347, relative à l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais.
M. Jean-Claude Leroy. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais. La situation s'est en effet fortement dégradée depuis plus d'une décennie, avec une difficulté croissante d'accès aux soins, une diminution du temps médical disponible et une raréfaction de l'offre médicale spécialisée de proximité. De fait, la région s'apparente de plus en plus à ce qu'il est convenu d'appeler un désert médical.
Ainsi, la polyclinique de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui assurait auparavant une fonction d'équilibre et de proximité entre l'Arrageois et le littoral, a subi la fermeture de la maternité en 2001, le départ de l'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences et des soins chimiothérapiques. Récemment, elle s'est vu interdire la pratique des interventions chirurgicales en cancérologie, par une décision de l'agence régionale de santé répondant à une logique purement comptable. Les patients sont donc, dans certains cas, obligés de se diriger vers des centres plus importants et beaucoup plus éloignés, comme Arras ou Lille.
Certes, différents projets, plutôt encourageants, ont été mis en oeuvre. L'association des professionnels de santé du Ternois et des Sept Vallées a acquis, en mai 2009, la clinique de Marconne, rebaptisée " clinique des Sept Vallées ", sauvegardant ainsi dix-huit emplois et en créant seize. Un projet de maillage de ce territoire essentiellement rural a également été mis en place autour des établissements hospitaliers et des maisons pluridisciplinaires de santé. Cependant, aucune autre initiative n'a été prise pour garantir l'accès aux soins sur l'ensemble du secteur.
Par ailleurs, l'annonce de projets, élaborés de façon plus ou moins confidentielle, ne peut que susciter l'inquiétude de la population ternésienne. La fusion entre la polyclinique du Ternois et la clinique des Sept Vallées, accompagnée d'une mutualisation des moyens humains et matériels, est ainsi évoquée, sans que l'on en connaisse les modalités ni les conséquences concrètes. Dès lors, les risques d'un démantèlement de l'établissement saint-polois et ses répercussions néfastes pour les habitants ont déjà été dénoncés. Au vu de cette situation, la nécessité de maintenir une offre de soins suffisante et de proximité dans le territoire du Ternois est évidente. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, en liaison avec l'ARS, pour garantir à la population ternésienne les services de santé dont elle a besoin.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, la question de l'accès de la population aux soins sur le bassin de Saint-Pol, comme dans l'ensemble du secteur rural du sud-ouest du Pas-de-Calais, est l'une des priorités affichées comme telle par l'agence régionale de santé dans son projet de plan stratégique régional de santé, soumis actuellement à la concertation.
Cet espace connaît des problèmes croissants de démographie médicale. De nombreuses initiatives ont été prises depuis une dizaine d'années avec les collectivités territoriales et les professions de santé - je pense notamment à la création, il y a dix ans, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole, d'un des premiers réseaux gérontologiques permettant une prise en charge sur place et de façon coordonnée des personnes en situation de dépendance.
Un travail conjoint entre l'ARS et les structures intercommunales a été engagé en vue d'élaborer, conformément à la loi, un contrat local de santé qui permettra notamment le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, à l'image de celle mise en place à Fruges - deux projets sont d'ores et déjà bien avancés à Heuchin et à Auxi-le-Château - ou de pôles de santé. Le contrat local de santé a d'ailleurs fait l'objet d'une démarche auprès de l'ARS par les élus du Ternois.
En ce qui concerne l'accès aux spécialistes et aux établissements hospitaliers, le territoire dispose de deux établissements publics, l'un à Saint-Pol-sur-Ternoise, l'autre à Hesdin, et de deux cliniques. La polyclinique de Saint-Pol n'a jamais disposé d'un service d'urgence, lequel est assuré par la polyclinique de la Clarence à Divion, un établissement situé à dix-sept minutes ; par ailleurs, les urgences vitales peuvent être couvertes par l'hélicoptère du SAMU d'Arras, opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'ARS envisage, dans le cadre de la réorganisation des urgences, d'améliorer la répartition des véhicules SMUR en envisageant une implantation sur Saint-Pol et, dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, d'expérimenter un dispositif de type " grand effecteur " pour assurer la garde en nuit profonde.
Si les activités chirurgicales en cancérologie n'ont pas été autorisées par l'ARH, ce n'est pas pour des raisons économiques, mais en raison du faible nombre d'interventions, qui ne permettait plus de garantir la qualité et la sécurité des soins. Malgré cette décision, le chirurgien a continué à les pratiquer, y compris pour des activités pour lesquelles il n'avait pas demandé d'autorisation. Le directeur général de l'ARS a donc rappelé à l'établissement qu'il n'était plus autorisé à réaliser de telles activités, lesquelles peuvent d'ailleurs être programmées et effectuées dans de bonnes conditions de sécurité au sein de l'hôpital d'Arras, qui dispose d'un plateau technique de haut niveau situé à une trentaine de minutes de Saint-Pol.