Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

RESTRUCTURATION DU CENTRE HOSPITALIER " HÔPITAUX DU SUD-CHARENTE "

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1348, relative à la restructuration du centre hospitalier " Hôpitaux du Sud-Charente ".
Mme Marie-Line Reynaud. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le financement du centre hospitalier " Hôpitaux du Sud-Charente ". Ce centre hospitalier est le résultat de la fusion de deux établissements : le centre hospitalier de Barbezieux et le centre médical du Château Saint-Bernard, situé sur la commune de Touvérac. Il comprend 400 lits et places et correspond parfaitement aux critères de fonctionnement des établissements de santé de proximité.
Cependant, cette offre de soins est actuellement répartie sur deux sites distants de quinze kilomètres. Le château Saint-Bernard n'est plus adapté aux exigences de prise en charge et il est trop éloigné du plateau technique de Barbezieux. Ce site, quelque peu vétuste, est également éloigné du bassin de population qu'il dessert, ce qui ne permet pas d'apporter une offre de soins optimale à la population. Il nécessitera également une mise aux normes coûteuse dans le futur. Enfin, l'existence de deux sites génère de nombreux surcoûts d'exploitation.
Aujourd'hui, le centre hospitalier " Hôpitaux du Sud-Charente " a besoin d'être soutenu sur un projet d'investissement lui permettant de regrouper son offre sur le seul site de Barbezieux. Ce regroupement induit la reconstruction de 120 lits et places sur ce site. Il dégagera des économies d'exploitation de l'ordre de 250 000 euros. Une demande est en cours afin que ce projet, qui a reçu un avis favorable de l'agence régionale d'hospitalisation, soit inscrit dans le cadre du plan " Hôpital 2012 ". L'établissement a déjà engagé 1,5 million d'euros de frais d'étude et les travaux pourront commencer dès que les financements seront alloués.
En 2010, l'hôpital a ouvert la seconde tranche de sa résidence pour personnes âgées et a recentré ses activités autour des urgences, de la filière " gériatrie, handicap, soins de suite et réadaptation " et d'un pôle " prestataires ". J'insiste sur le fait que cette restructuration est indispensable pour assurer l'avenir du centre hospitalier et mettre celui-ci en totale adéquation avec son bassin de population.
Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement allouera-t-il à l'ARS les crédits nécessaires au regroupement du centre hospitalier " Hôpitaux du Sud-Charente " sur le site de Barbezieux ? Confirmez-vous la reconstruction de 120 lits et places sur ce site en inscrivant ce projet dans le plan " Hôpital 2012 " ? Si votre réponse est positive, ce que je souhaite, pouvez-vous m'indiquer le calendrier qui sera retenu ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la députée, la population du Sud-Charente mérite effectivement une offre de soin optimale, adaptée à ses besoins de santé ainsi qu'aux normes actuelles de sécurité. Le ministère de la santé connaît particulièrement bien le projet de regroupement sur le site de Barbezieux.
Il veille à ce que les projets d'investissement présentés par les professionnels et soutenus par les élus soient ajustés aux besoins actuels et futurs de la population et aux projections d'activité que les établissements sont amenés à élaborer. Il tient également compte, pour évaluer les projets de restructuration hospitalière, du développement des alternatives à l'hospitalisation complète, du déploiement de la chirurgie ambulatoire et du rapprochement entre équipes hospitalières et médecine de ville.
Concernant le territoire de santé du Sud-Charente, il convient de veiller à ce que l'établissement puisse supporter durablement les coûts d'exploitation engendrés par cet investissement majeur. Les décisions de soutien à l'investissement au titre de la deuxième tranche du plan " Hôpital 2012 " seront prises au regard de ces différents paramètres et n'interviendront, en tout état de cause, qu'au cours du deuxième semestre 2011. Entre-temps, les porteurs de projets sont invités à vérifier que leur projet est correctement dimensionné et répond aux différents impératifs de la médecine d'aujourd'hui et de demain.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Le second semestre 2001 représente une échéance relativement lointaine, d'autant que cela peut signifier que les choses ne se feront que début 2012... J'insiste sur l'importance de ce projet, qui permettrait au pôle hospitalier Sud-Charente de réaliser d'énormes économies, et j'espère vraiment qu'il sera retenu.