Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

SITUATION DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE CIGNET ELECTRONICS DE JARVILLE EN MEURTHE-ET-MOSELLE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 136, relative à la situation des salariés de l'entreprise Cignet Electronics de Jarville en Meurthe-et-Moselle.
M. Hervé Féron. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, ma question concerne la situation des cent salariés de l'entreprise Cignet Electronics de Jarville en Meurthe-et-Moselle, qui cessera son activité en mars prochain. Elle a été mise en redressement judiciaire le 26 septembre 2006, et la liquidation judiciaire est prononcée faute de repreneur. C'est un véritable drame économique pour cette centaine de salariés, dont la moyenne d'âge est de cinquante ans, mais c'est également un drame social et humain puisque la plupart d'entre eux ont travaillé toute leur carrière dans cette usine.
Depuis les années soixante-dix, ce site a connu une période prospère, mais est aujourd'hui victime de stratégies d'entreprises, le groupe Siemens ne souhaitant plus investir sur une plate-forme dont il n'a d'ailleurs plus la propriété. Pourtant, en 2003, quand Cignet Electronics a racheté l'usine de Jarville, le projet était ambitieux et novateur : il était prévu de procéder à remanufacturing, stratégie prometteuse pour développer une activité de recyclage et de reconditionnement de matériel électronique. Malheureusement, après être déjà passée de 400 à 200 salariés, l'entreprise a licencié 92 travailleurs supplémentaires en décembre 2006. Les salariés se retrouvent une fois de plus pris dans un système inadmissible où les engagements des entrepreneurs n'ont pas été tenus, système qui touche trop souvent la Lorraine, avec l'usine Kleber de Toul ou l'usine ArcelorMittal à Gandrange.
Pour le site jarvillois, un accord avait été passé en 2003 entre Siemens et les pouvoirs publics. Des subventions étaient octroyées pour aider au développement de Cignet, à condition que les dirigeants de Siemens s'engagent à maintenir l'activité, et par conséquent les salariés, jusqu'en 2007. La région Lorraine apportait ainsi une aide de 107 200 euros à Cignet. Malgré cela, le dépôt de bilan de l'entreprise jarvilloise a eu lieu en septembre 2006, avec une préconisation de liquidation judiciaire par le mandataire nommé par le tribunal de commerce et une grève totale de douze jours.
Depuis 2006, la direction de Cignet, propriété de l'américain Crawford, n'est plus sur le site et ne donne plus aucune nouvelle. C'est une situation intenable et inadmissible pour l'ensemble des salariés. Les salariés et leur famille, qui, dans ce dossier, sont ma première préoccupation et pourront compter sur mon soutien et sur mon énergie, ont donc besoin de toute notre attention et de toute notre solidarité. J'attends de votre part, madame la secrétaire d'État, un engagement fort pour ce site, un soutien sans faille de l'État, aux côtés des soixante-sept femmes et trente-trois hommes de Cignet, notamment dans l'accompagnement sur la recherche d'un nouvel emploi, sur les formations à suivre relatives à leurs compétences et leur expérience.
Je souhaite également la mise en place d'une convention de préretraite totale du FNE pour tous les salariés de plus de cinquante-six ans. Je vous demande de permettre aux trois salariés de plus de cinquante-sept ans et aux cinq salariés de plus de cinquante-six ans de pouvoir signer une convention de préretraite avec la direction départementale du travail de Meurthe-et-Moselle.
Enfin, j'aurais souhaité savoir comment, avec la collectivité territoriale de la région Lorraine et l'appui de l'État, nous pouvons demander des comptes et explications à la direction de l'équipementier automobile, et s'il serait possible que tout ou partie des subventions soit récupéré et utilisé pour le reclassement et la reconversion des salariés.
Il n'est pas acceptable qu'une entreprise ferme un site par choix stratégique sans rembourser l'argent public dont elle a bénéficié pour maintenir son activité, et les salariés ont besoin de réponses face à une direction inexistante. D'autant que le maintien de l'activité du site jusqu'en mars 2008 a pour but de permettre à Siemens de racheter le matériel, notamment les chaînes, pour le déménager et assurer la continuité : l'entreprise jarvilloise ayant une exclusivité de fabrication, une brusque fermeture aurait en effet créé des difficultés pour le groupe industriel.
M. le président. Monsieur Féron, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ?
M. Hervé Féron. Il y a donc urgence à trouver des solutions pour chacun des cent salariés et des réponses de la part des groupes industriels concernés.
M. le président. Il y a urgence à conclure, monsieur Féron.
M. Hervé Féron. La solidarité nationale doit jouer pleinement.
M. Jean-Yves Le Déaut. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation des salariés de la société Cignet Electronics à Jarville, en Meurthe-et-Moselle.
Comme vous l'indiquez, l'entreprise a été placée en redressement judiciaire le 26 septembre 2006. N'ayant pu trouver de solution pour assurer son équilibre économique, elle devrait cesser son activité en mars prochain. Il appartiendra au tribunal de commerce de se prononcer sur le devenir de la société. Mais je peux vous assurer que l'État se mobilise pour préserver l'avenir de la centaine de salariés travaillant actuellement sur le site.
Pour preuve d'un engagement fort de l'État, je vous annonce que nous étudierons la possibilité, comme vous nous le demandez, de conclure exceptionnellement une convention de préretraite ASFNE, même si, vous le savez, le contexte est plutôt à la limitation du recours aux cessations totales anticipées d'activité pour les seniors. L'État témoigne ainsi qu'il prend en compte la défaillance de l'entreprise et mesure les difficultés de reclassement de certains salariés.
Par ailleurs, comme lors des licenciements économiques de décembre 2006, l'État contribuera à l'accompagnement social et aux reclassements à travers le financement de la cellule de reclassement et des allocations temporaires dégressives.
En ce qui concerne le dernier point que vous avez évoqué, les aides qu'aurait perçues Cignet de la part des collectivités locales, il appartient bien sûr aux collectivités concernées de demander à l'entreprise de justifier de l'utilisation des fonds et du respect des engagements pris en contrepartie.
Soyez en tout assuré, monsieur le député, que l'État sera attentif à cette situation et que, pas plus que vous, il n'a l'intention d'abandonner les salariés de cette entreprise.